Au nom du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, appelé à d’autres charges d’État, son Directeur de Cabinet, le professeur Paul Gaspard Ngondakoy Nkoy-ea-Loongya, a présidé, ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de remise-reprise entre le nouveau Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés publics, (ARMP) et l’ancien. C’était en présence des agents et cadres de cet établissement public placé sous la tutelle du Premier Ministre. Tout en remerciant le Conseil d’Administration sortant pour le travail abattu, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre a félicité le nouveau Conseil d’Administration qu’il a invité à tout mettre en œuvre pour faire rayonner cet établissement en vue de lui faire jouer son rôle régalien dans la régulation des marchés publics à travers le pays.
Mesures du Gouvernement
«Au moment où je prends la parole, je voudrais simplement dire que l’ARMP qui est un des établissements publics sous la tutelle du Premier Ministre, est un maillon important dans l’exercice des pouvoirs qui sont reconnus au Premier Ministre en tant que chef du gouvernement. L’Autorité de Régulation des Marchés publics est une structure qui a été créée pour assurer la transparence dans le processus de passation des marchés publics. Je me souviens, quand la Loi de 2010 a été votée, j’étais encore au Sénat en ce moment-là, c’était une des Lois importantes. L’idée de base qui a prévalu, c’est que l’ordonnance-Loi de 1969 qui régissait encore à cette époque-là les marchés publics dans notre pays, avait été jugée obsolète parce qu’elle ne parvenait plus à assurer la transparence, la cohérence, et donc l’efficacité de la commande publique. Il fallait donc adapter notre législation aux normes modernes telle qu’édictées par l’OCDE », s’est prononcé le Dircab du Chef du Gouvernement.
Il s’est complété en ces termes : « Avec le soutien des partenaires, il y a eu un nouveau système de la commande publique qui a été conçu pour notre pays qui est jugé aujourd’hui conforme à tous les standards internationaux. Parmi tous les organes de contrôle, que ce soit la DGCMP, le Comité de règlement des différends, l’ARMP est un maillon essentiel. C’est pour cette raison qu’il y a un nouveau dynamisme qui doit être donné à l’ARMP. Quand le Premier Ministre a pris ses fonctions, il n’a pas voulu procéder à des réformes immédiatement, mais à la suite du rapport que nous avons reçu de l’Inspection générale des Finances, il a été obligé de pouvoir prendre un certain nombre de mesures. Et pour assurer la transition, il y a eu les autorités qui ont été mises en place de manière provisoire. Aujourd’hui, il a plus à son Excellence, Monsieur le Président de la République, de nommer les membres du Conseil d’Administration. Cela veut dire que le processus va continuer. Aujourd’hui, nous commençons par l’installation du Conseil d’Administration. Demain, le processus va se poursuivre ».
Ambition du Premier Ministre
« Le souci du Premier Ministre est que cet organe fonctionne correctement et de manière efficace. Le Premier Ministre a surtout l’ambition que l’ARMP puisse avoir la maîtrise de toute la chaîne de la commande publique et puisse être au courant de ce que toutes les autorités contractantes de la République font, pas seulement à Kinshasa, mais même à travers le pays. Il s’agit donc d’une mission importante pour le nouveau Conseil d’Administration, pour assurer notamment l’essaimage de l’ARMP à travers l’ensemble de la République parce qu’il y a beaucoup de contrats qui échappent au contrôle aujourd’hui de l’ARMP », a dit en substance le Directeur de Cabinet.
Intervention des PCA entrant et sortant
La Présidente du Conseil d’Administration sortante, Madame Marie-Josée Kau Kau, a aussi remercié le Président de la République et le Premier Ministre pour la confiance placée en elle durant toute la période de son mandat. Elle a brossé la situation actuelle de l’ARMP sur tous les plans. Ce, avant de souhaiter un fructueux mandat au nouveau Conseil d’Administration.
Le nouveau Président du Conseil d’Administration, Monsieur Armand Tshamala Kanyinda a, pour sa part, rendu un vibrant hommage au Président de la République pour le choix porté sur sa personne. Il a promis de travailler d’arrache-pied pour assurer non seulement la visibilité de l’ARMP mais aussi et surtout lui permettre de réaliser ses missions régaliennes dans le respect des orientations du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde qui est son autorité de tutelle.
Quid sur l’ARMP
L’ARMP est un organe normatif né dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme des marchés publics en République démocratique du Congo. Cette mise en œuvre de la Réforme des marchés publics a été matérialisée par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, loi prise pour parer aux insuffisances constatées dans le chef de l’Ordonnance-loi n°69-054 du 05 décembre 1969 et à ses mesures d’application devenues obsolètes face aux impératifs de transparence, d’économie et d’efficacité.
Aux termes de son Décret organique, l’ARMP a pour mission d’assurer, en République démocratique du Congo, la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégations des services publics. Elle assure notamment la transparence du système des marchés publics et des délégations des services publics, des procédures de passation, d’attribution, d’exécution et de contrôle des marchés publics en vue de tourner définitivement la page des périodes sombres de l’histoire de la République démocratique du Congo en la matière.
Peter Ngoyi
