*‘’La CENI profite de l’occasion pour confirmer la convocation de l’électorat pour l’élection présidentielle le 1er septembre 2023 et réitère sa ferme volonté d’organiser les élections combinées, dans le délai constitutionnel, en date du 20 décembre 2023’’, réaffirme-t-elle, dans un communiqué publié ce mardi 22 août 2023.
Par contre, la CENI rappelle ici, le chronogramme détaillé de toutes les opérations concernant aussi bien la tenue effective de la Présidentielle jumelée aux législatives nationales, Provinciales élargies aux élections des Communaux dans les Chefs-lieux des Provinces.
Mais, sur un autre registre, la CENI proroge de cinq jours, le dépôt et traitement des candidatures pour les élections Provinciales et des Conseillers Communaux, du 23 au 27 août 2023.
Ce qui, par conséquent, lui permettra de publier les listes provisoires, le 13 septembre 2023.
LPM
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPEN DANTE
CENI
COMMUNIQUE DE PRESSE N°040/CENII2O23
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance des candidats indépendants, des partis et regroupements politiques que conformément au calendrier électoral rendu public, le 26 novembre 2022, les opérations de dépôt et de traitement des candidatures pour l’élection des Députés Provinciaux et celle des Conseillers Communaux se clôturent ce mardi 22 août 2023.
Cependant, à la date de clôture, non seulement, elle constate que certains Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) n’ont enregistré aucun dossier de candidatures mais elle note également la persistance des défis logistiques auxquels font face les parties prenantes concernées pour la constitution et le dépôt des dossiers de candidatures.
En plus, la CENI relève que la plupart des partis et regroupements politiques ainsi que certains candidats indépendants sont concomitamment partagés entre la constitution des dossiers de candidatures à la députation provinciale et à l’élection des Conseillers Communaux ainsi que le traitement du contentieux des listes de candidature à la députation nationale devant la Cour Constitutionnelle.
Soucieuse de prendre en compte les préoccupations des parties prenantes afin d’assurer l’inclusivité du processus électoral en cours et de garantir l’équité de traitement entre les différents compétiteurs, la CENI proroge de cinq (5) jours la période de dépôt et de traitement des dossiers des candidatures à la députation provinciale et à l’élection des Conseillers Communaux, soit du 23 au 27 août 2023. Dès lors, la période d’ajout, du retrait ou de la substitution des dossiers ira du 28 août au 1er Septembre 2023.
Par ailleurs, il ressort des renseignements tirés de la lettre du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières datée du 21 août 2023 adressée à la CENI et portant référence N° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/2048/2023, la nécessité de reporter les élections communales dans certaines entités territoriales où se posent avec acuité les conflits du pouvoir coutumier et de délimitation administrative.
Eu égard aux contraintes sus-évoquées, l’Assemblée Plénière de la CENI a, par sa Décision N° 076/CENI/AP/2023 du 22 août 2023, décidé de n’organiser l’élection des Conseillers Communaux en date du 20 décembre 2023 que dans les communes situées dans les chefs-lieux de province.
De ce fait, la CENI rassure les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques ayant déjà payé leur cautionnement pour les communes non concernées, que celui-ci sera pris en compte lors de l’organisation de l’élection des Conseillers Communaux en 2024 dans les communes restantes, selon un calendrier réaménagé qu’elle publiera dans les meilleurs délais.
Ainsi, la suite du chronogramme opérationnel relatif au dépôt et traitement des candidatures à la députation provinciale et à l’élection des Conseillers Communaux se présente comme suit :
- Du 28 août au 1er septembre 2023 : Ajout, retrait ou substitution des dossiers des candidats Députés Provinciaux et Conseillers Communaux ;
- Le 13 septembre 2023 : Publication des listes provisoires des candidats Députés Provinciaux et Conseillers Communaux ;
- Du 14 au 29 septembre 2023 : Dépôt et traitement des recours en contestation des listes des candidatures à l’élection des Députés Provinciaux devant les Cours d’appel et des Conseillers Communaux devant les Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs
- Le 14 octobre 2023 : Publication par la CENI des listes définitives des candidats Députés Provinciaux et Conseillers Communaux.
La CENI profite de l’occasion pour confirmer la convocation de l’électorat pour l’élection présidentielle le 1er septembre 2023 et réitère sa ferme volonté d’organiser les élections combinées, dans le délai constitutionnel, en date du 20 décembre 2023.
Fait à Kinshasa, le 22 Août 2023
Patricia Seya Mulela
Rapporteur
