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    Economie

    Sénat : Louis Watum interpelé sur la taxation des sous-produits miniers

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité20/11/2026Aucun commentaire3 Mins Read
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    Le Ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, s’est expliqué ce mardi 17 novembre devant les Sénateurs, sur la valorisation et la perception de la redevance minière liée aux sous-produits à intérêt économique.

    Face aux nombreuses zones d’ombre soulevées par la Chambre haute, le numéro 1 des Mines a sollicité un délai de 48 heures pour apporter des réponses détaillées.

    Un potentiel de 13 millions USD par mois identifié

    Répondant à la Question orale avec débat de l’honorable Pancrace Boongo, le ministre des Mines a présenté les avancées réglementaires initiées par son secteur. Notamment, l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026 encadrant la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands.

    Selon le bilan dressé devant la plénière de la Chambre haute, 16 sous-produits à forte valeur économique ont été répertoriés (or, argent, gallium, indium, rhodium, ruthénium, osmium, palladium, germanium, rhénium, platine, tellure, vanadium, molybdène, sélénium et iridium).

    13 entreprises minières sont concernées par l’exploitation de ces substances. Entre autres: COMILU, COMMUS, EVERBRIGHT, FRONTIER SA, KICC, KAMOA, SABWE MINING…

    Toutes estimations faites, près de 13 millions de dollars américains de recettes mensuelles pourraient être mobilisés par l’État congolais, grâce à la redevance minière à l’exportation.

    Le Ministre a, toutefois, précisé que ces évaluations approximatives dépendent de plusieurs paramètres techniques, tels que les teneurs mesurées, les tonnages exacts et les cours internationaux.

    Des éclaircissements exigés sur la baisse des recettes attendues

    Au cours du débat, les élus des élus ont exprimé de vives préoccupations sur la solidité juridique et financière du dispositif :

    – Le rôle du ministère des Finances : Les sénateurs s’interrogent sur l’absence d’implication explicite du ministère des Finances dans la signature de l’arrêté réglementant une recette publique, ainsi que sur le mécanisme de recouvrement impliquant la DGDA (Douanes).

    – La chute du taux de valorisation : Le passage de ce taux de 85 % à 55 % est au cœur des critiques. Selon les estimations évoquées lors des échanges, le maintien du taux à 85 % aurait permis à l’État d’engranger entre 30 et 35 millions USD par mois, soit plus du double des prévisions actuelles.

    La transparence des calculs

    La Chambre haute du Parlement a demandé des précisions sur les prix de référence internationaux et les coûts de cession retenus par le ministère.

    Tenant compte des préoccupations d’intérêt de la République, exprimées par les sénateurs, le ministre Louis Kabamba Watum a sollicité et obtenu de la plénière, un délai de 48 heures pour préparer ses éléments de réponse de manière précise et documentée.

    Il importe de rappeler qu’au cours de sa séance de ce mardi, le Sénat a renvoyé à sa commission Environnement la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature (telle que modifiée en décembre 2024). La commission dispose d’un délai de 5 jours pour en faire un examen approfondi.

    La Pros.

     

     

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