C’est qui ressort de sa déclaration parvenue à notre organe de presse sous la signature de son Président et Porte-Parole Honorable LUMUNA NDUBU Jérôme, aussi personnalité politique de haut rang Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du territoire, Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président du parti DP- RDC, Chevalier de l’Ordre National de Léopard (dignitaire d’Etat), Ecrivain constitutionnaliste auteur du « pouvoir constituant en RDC de Kasa-Vubu, Mobutu à Kabila 1 ».
DECLARATION QUE NOUS PUBLIONS ICI INTEGRALEMENT :
L’article 220 verrouillé de la Constitution rigide du 18 février 2006 est susceptible de révision, amendement ou déverrouillage et ce, pour deux raisons :
1. L’article 218 de la même Constitution ;
2. La théorie de l’acte contraire prévoyant l’abrogation ou le retrait des décisions juridiques.
En langage constitutionnel, le constituant institué, ou dérivé a la compétence de révise l’acte pris par le constituant originaire.
I. ARTICLE 220
Article 220 nouveau :
La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.
Est formellement interdite toute révision ayant pour objet ou effet de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
L’amendement, révision ou déverrouillage consiste ici à soustraire le nombre et la durée des mandats du Président de la République.
Le déverrouillage, amendement ou révision de l’article 220 entraine aussi celui des articles 70, 103 et 105 qui deviennent comme suit :
Article 70 nouveau :
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. II t rééligible.
A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président.
Article 103 nouveau :
Le Député national est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible.
Le mandat de Député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée Nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.
Article 105 nouveau :
Le Sénateur est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible.
Le mandat de Sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau sénat.
II. LUMIERE OU ECLAIRCISSEMENT
Le Président de la République dont il s’agit aux articles 220 et 70 nouveaux, le Député national en question à l’article 103 nouveau et le sénateur cité à l’article 105 nouveau, n’ont rien de commun avec ceux actuellement en fonction.
Il s’agit plutôt des futurs candidats aux élections présidentielle, législatives nationales et législatives provinciales pour ne citer que ceux-ci.
Personne ne les connait sauf Dieu qui connait le passé et l’avenir de tout homme.
La loi ne rétroagit pas. Elle est faite pour l’avenir. Elle est générale, abstraite et impersonnelle.
Aussi devons-nous savoir que le peuple reste souverain dans le choix de ses représentants. Il peut jeter son dévolu sur un nouveau candidat ou un ancien élu dont il apprécierait les prestations.
Nous devons apprendre à cesser de légiférer avec des photos devant les yeux comme dirait Monseigneur Laurent Monsengo Passinya d’heureuse mémoire, cesser de légiférer avec prénotion ou préjugé citeraient les sociologues.
Autrement dit en langage vulgaire nous devons cesser de croire que si nous révisons la Constitution du 18 février 2006, particulièrement l’article 220, dit verrouillé, c’est pour permettre au Président de la République actuel Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo d’avoir un ou d’autres mandats à la tête du pays. Rien n’est certain et ne le rassure.
Il en est de même des Députés nationaux, Sénateurs, Députés provinciaux, etc. D’ailleurs l’expérience a démontré qu’après chaque législature, sur cent pour cent des Députés nationaux, Sénateurs ou Députés provinciaux, seuls quinze pour cent reviennent aux Parlements.
Autrement dit encore, la thèse selon laquelle si nous révisons ou déverrouillons article 220 conformément à l’article 218, c’est pour octroyer un troisième mandat au Président de la République actuel Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est infondée.
Article 10 nouveau :
La nationalité congolaise d’origine est irrévocable. Il ne peut être retirée. Toutefois tout citoyen congolais d’origine désireux d’obtenir une nationalité étrangère, peut l’acquérir sans perdre pour autant sa nationalité congolaise d’origine.
Est congolais d’origine, toute personnes appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.
Une loi organique doit déterminer les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
Article 1 nouveau :
La République Démocratique du Congo est dans ses frontières du 30 Juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc.
Elle a une superficie de 2.345.410 Km²
Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune.
Sa devise est « Justice-Paix-Travail » :
Ses armoiries se composent d’une tête de Léopard encadrée à gauche et, à droite d’une pointe d’Ivoire et d’une lance, le tout reposant sur une pierre. Son hymne est « le Débout congolais ».
Sa monnaie est le « Franc congolais »
Sa langue officielle est le « français ».
Ses langues nationales sont le Kikongo, le Lingala, le Swahili et le Tshiluba.
L’Etat en assure la promotion sans discrimination.
Les autres langues du pays font partie du patrimoine culturel congolais dont l’Etat assure la protection.
III. CONCLUSIONS
Au nom du patriotisme et dans le dialogue inclusif, acceptons la révision constitutionnelle au lieu du changement ou du maintien intégral. C’est pour notamment épargner notre cher, riche et beau pays de l’haïtisation caractérisée par 24 constitutions, un empereur, un roi et trente-six chefs d’Etat dont vingt-trois renversés ou assassinés avant la fin de leur mandat (Cfr mémorial de notre temps 1971, page 30), ou la soudanisation ou balkanisation du pays, au profit du développement intégral de la RDC.
Et ça sera responsable.
Fait à Kinshasa, le 2/6/2026
Honorable LUMUNA NDUBU Jérôme
Président et Porte-Parole
