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    Home » Réformes profondes dans le secteur de la Justice, RDC : Patrick Muyaya et Constant Mutamba dressent un bilan positif à mi-parcours !
    Nation

    Réformes profondes dans le secteur de la Justice, RDC : Patrick Muyaya et Constant Mutamba dressent un bilan positif à mi-parcours !

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité24/07/2024Aucun commentaire7 Mins Read
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    Animant conjointement le briefing hier, mardi 23 juillet 2024 en la salle de la presse RTNC 3, Constant Mutamba et Patrick Muyaya respectivement, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, ont dressé un bilan positif à mi-parcours des réformes du Gouvernement dans le secteur de la Justice sous l’ère du 2ème mandat de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République.

    En action

    Sous la modération du Porte-parole du Gouvernement, Constant Mutamba est revenu d’abord, sur les missions lui assignées par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, consistant à dresser l’état des lieux d’un secteur de justice devenu malade à la proposition des grilles d’actions qui puissent répondre aux attentes de la population. En effet, il a indiqué que des réformes dans le secteur sont en cours.

    « Réformes sur un certain nombre de questions notamment le climat des affaires. Il faut impérativement redonner confiance aux congolaises et congolais, aux opérateurs économiques, aux étrangers qui choisissent la RDC. Et pour cela, il faut rapidement travailler sur la sécurité juridique et judiciaire. Cela nécessite des réformes. C’est pourquoi, nous nous sommes attelés à travailler sur un certain nombre d’initiatives de projets de textes qui tendent à protéger les entreprises, services, établissements publics. Mais aussi nous avons travaillé sur un texte qui institue la caution judiciaire. Le Chef de l’Etat nous a dit de travailler sur ces deux textes en urgence et qui ont été adoptés au dernier Conseil des Ministres », a-t-il.

    Collaboration et assainissement

    Par ailleurs, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également évoqué une collaboration avec les Huissiers de justice pour mettre en place une commission mixte devant, désormais, toiletter les processus d’exécution en justice et instaurer, en même temps, des mesures qui permettront d’arrêter la délinquance économique et financière. D’où, la mise en place d’un Parquet Financier dont le processus est déjà enclenché.

    En ce qui concerne, par exemple, l’assainissement du secteur de culte et association, Constant Mutamba a fait savoir qu’une commission, après une séance de travail avec tous les responsables religieux, a été mise en place et a travaillé sur les mesures drastiques et dispositions pratiques prendre. « Nous avons interdit de commun accord de trouver des églises dans un rayon de 500 m. Il faudrait créer une distanciation. Nous avons instauré le système de permis d’exercice de culte. Il faut, désormais, le permis de culte (…). Les mesures d’application concernant la délivrance des permis de culte seront bientôt rendues publiques. Ceci va permettre de maximiser les recettes de l’Etat, d’encadrer et de rendre l’action du Gouvernement efficace ».

    Dépravation et nuisance

    Face à la dépravation des mœurs et à la nuisance sonore, Constant Mutamba n’a pas mâché les mots : « Il est anormal de voir la dépravation des mœurs être mise au-devant de la scène. Il est anormal de voir aujourd’hui nos enfants faire l’apologie du sexe (…).  Nous avons également lancé l’opération contre les nuisances sonores. Il est anormal que nos enfants puissent étudier avec des bars à côté qui mettent de la musique comme bon leur semble ».

    Il est à noter, en outre, que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également parlé de quelques avancées plausibles dans son secteur dont la création du Sceau de l’Etat, la suppression de l’affaire F92, l’amélioration des conditions de vie des magistrats et la numérisation de l’administration pénitentiaire et judiciaire.

    Ni dialogue, ni négociation

    En des termes clairs et limpides, Patrick Muyaya a, pour sa part, rejeté en bloc les allégations selon lesquelles le Gouvernement aurait dépêché une délégation de haut niveau à Kampala, la capitale de l’Ouganda, pour engager des discussions avec des groupes armés, principalement, le M23 et le RDF, afin de parvenir à obtenir un retour de la paix dans l’Est du territoire national.

    Pour lui, le schéma n’a absolument pas changé du point de vue de la diplomatie, rappelant, au passage, que l’Abbé Jean-Bosco Bahala, Coordonnateur du P-DDRC-S, du reste, révoqué hier  par le Président Tshisekedi, n’avait pas été mandaté au nom de la RDC pour une quelconque forme de dialogue.

    Par la même occasion, il a rappelé que, pour la partie congolaise, en tout cas, le Processus de Luanda reste le seul cadre privilégié pour la restauration de la sécurité au pays.

    «Il est hors de question d’envisager une quelconque forme de dialogue ou de négociation avec les terroristes. Le cadre où les discussions peuvent se faire, c’est Luanda. C’est le cadre qui a été choisi. Même si alors, par l’absurde, nous disions que nous devrions discuter avec eux, pensez-vous que c’est le Coordonnateur du PDDRC-S que le Gouvernement allait mandater ? J’ai cru lire beaucoup de manipulations sur le sujet disant qu’il y a une délégation de haut niveau du Gouvernement. Vous avez suivi la réaction de l’Abbé Bahala qui a dit qu’il n’était pas là-bas pour la mission ou pour ce qui lui a été attribué. Mais, quoi qu’il en soit, il y a eu ambiguïté. Le tweet que j’ai fait, c’était pour casser toute forme de manipulations disant que le Gouvernement avait dépêché une délégation pour prendre langue avec les rebelles », a insisté le Ministre de la Communication et médias.

    Une enquête en cours pour rétablir la vérité

    Bien plus, il a poursuivi son élan par l’annonce d’une enquête diligentée par le Gouvernement pour connaître la nature réelle de la démarche de l’Abbé Bahala à Kampala.

    « Il y a, évidemment,  une enquête qui a commencé pour en connaître les détails. Si l’Abbé Bahala a eu une quelconque forme de discussions avec ces terroristes, nous le saurons parce qu’il va venir s’expliquer, lui-même, sur ce qu’il en est exactement. Il peut se trouver qu’il a abusé de la confiance du Vice-Premier Ministre en charge de la Défense parce que le sujet qu’il explique dans le cadre de sa mission était pour aller voir les LRA, les enfants congolais enrôlés. Et donc, il y a encore une partie de l’histoire qui doit être bien clarifiée. Mais, ici, je rappelle que pour nous, le seul cadre, c’est Luanda. J’ai entendu dire que cette rencontre de Kampala se faisait sous les auspices du Président Uhuru Kenyatta. Ce qui est totalement faux. Le Président Kenyatta échange régulièrement avec le Président de la République  mais aussi,  avec le Haut Représentant, qui avait accompagné le Président Uhuru Kenyatta durant toutes ces phases de discussions avec les groupes armés. Le Président Uhuru se trouve à New York. Comment pensez-vous qu’une telle initiative peut être possible. Et puis, il ne faut pas oublier que nous avons demandé des clarifications au Gouvernement ougandais. Vous avez vu que ma Collègue, la Vice-Ministre des Affaires étrangères avait reçu le Chargé d’affaires de l’Ouganda. Parce que pour nous, comme il était prévu, nous attendons des clarifications. Dans les premières réponses données à notre collègue, on a dit que l’Ouganda ne soutenait pas le M23. Pour nous, ce n’est pas encore suffisant. Nous devons être clairement édifiés sur tout ce qui a été dit dans le rapport d’Experts des Nations Unies. Ce n’est qu’en ce moment-là, qu’on pourrait envisager la possibilité de recevoir une délégation de l’Ouganda qui viendrait pour des raisons évidentes. Ici, il faut que les choses soient bien claires. Pas de négociation, pas de dialogue avec des terroristes. Personne n’a été mandatée. Tout ce qui a été dit sera tiré au clair parce que je constate qu’il y a eu, comme d’habitude, beaucoup de manipulations dans le strict objectif de désorienter notre opinion. J’espère que j’ai été assez clair sur ce sujet », a déclaré vivement, Patrick Muyaya Katembwe, tout en espérant avoir mis les points sur les ‘’i’’ pour mettre fin à la confusion inutile.

    La Pros.

     

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