Le président du Tribunal de Grande instance de Kabinda a porté à la connaissance des défenseurs judiciaires qui ont prêté serment lors de l’audience solennelle du 26 juillet, qu’ils ne pourront pas exercer leurs fonctions tant qu’ils n’auront pas apporté leur certificat de nationalité.
Dans une lettre datée du 2 août adressée au Syndic de corps des défenseurs judiciaires avec en copie lesdits défenseurs judiciaires, le président du Tribunal de Grande instance de Kabinda demande à ces derniers “d’accorder le bénéfice d’urgence pour la reconstitution de leur dossier physique sans pour autant oublier de compléter la pièce dont allusion avait été faite par l’officier du ministère public lors de l’audience solennelle du 26/07/2023.”
Lors de la cérémonie de prestation de serment, l’officier du ministère public avait donné un avis défavorable contre tous les impétrants au motif que la pièce intitulée “Certificat de nationalité” faisait défaut dans les dossiers physiques des précités (…). Ainsi, “pour éviter des scènes de désolation dans le Chef des membres des différentes familles regroupés pour la circonstance devant la salle d’audience du tribunal située dans l’enceinte de la commune de Mwene-Ditu et des défenseurs judiciaires qui étaient tous dans la position de prêter serment avec l’espoir d’exercer comme défenseurs judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Kabinda, il avait été sage et prudent pour le tribunal, de recevoir le serment desdits défenseurs judiciaires assorti d’une restriction pour ces derniers de ne pas prester comme défenseurs judiciaires près le tribunal de grande instance de Kabinda sans compléter au préalable leur dossier physique en y ajoutant la pièce intitulée Certificat de nationalité.”
En outre, le Président du Tribunal de Grande instance de Kabinda a notifié aux défenseurs judiciaires que malgré le fait que cette restriction est de stricte application, le siège ordinaire du tribunal de Grande instance de Kabinda est le seul milieu officiel dans lequel ils pourront se présenter individuellement et sans procuration le cas échéant, pour le retrait du procès-verbal de prestation de serment de l’audience solennelle du 26/07/2023.
Déborah Nitu
