En réaction à une folle rumeur qui a enflammé la toile, hier mardi 2 janvier 2024, la Direction Générale de la Société Nationale d’Electricité (SNEL) a apporté des éclaircissements sur la nouvelle taxe de consommation d’électricité, initiée par un arrêté interministériel. En effet, elle s’adresse uniquement aux opérateurs miniers, au total 55. De ce fait, ne sont pas concernés par cette taxe les clients domestiques et de moyenne tension, c’est-à-dire les PME. Est aussi exceptée de cette taxe, la Sicomines qui, selon la correspondance de cette entreprise adressée à la SNEL SA en référence au Code minier en vigueur en RDC, les clients miniers sont exonérés d’un certain nombre de taxes.
Dans son rôle, la SNEL SA ne sait pas interpréter cette disposition. Aussi, le DG de la SNEL SA a réorienté la fameuse correspondance vers le secrétaire général du ministère des Ressources hydrauliques et Électricité pour en recevoir instructions et orientations.
En clair, la SNEL SA ne joue que le rôle de collecteur, et de bénéficiaire de la taxe. Et d’ailleurs la SNEL SA s’exécute sur base de l’arrêté interministériel signé entre les Ressources hydrauliques et les Finances sur pied des articles 2 et 13 qui stipulent que l’opérateur est à la fois le redevable et l’assujetti de la redevance dont l’exercice des services publics de l’électricité et de l’eau, l’opérateur est redevable de la taxe de consommation d’eau et d’électricité, tandis que le consommateur usager final du produit en est l’assujetti.
La taxe sur la consommation de l’énergie électrique est collectée par l’opérateur fournisseur du service, celui-ci est tenu solidairement et individuellement responsable de son paiement).
Selon l’esprit de ces dispositions, si la SNEL SA ne la collecte pas, c’est elle qui devra payer pour sa clientèle.
L’Autorité de Régulation de l’Energie (ARE) a, de son côté, adressé une circulaire à tous les opérateurs de l’énergie.
La Pros.
