Le Cabinet du Président de la République porte à la connaissance de la
Nation qu’à la suite de la démission du Gouvernement et conformément aux dispositions de l’article 6 alinéa 3 de l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, les affaires courantes couvriront:
- Les affaires de gestion journalière dont le règlement n’implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre,
- Les affaires en cours à propos desquelles la décision constitue l’aboutissement de procédures entamées antérieurement ; et,
- Les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans le traitement serait générateur de dommages et de nuisance pour la Nation ou contreviendrait aux engagements internationaux de l’Etat.
Dans le souci d’encadrer le fonctionnement harmonieux des pouvoirs publics et de préserver l’intérêt supérieur de la Nation pendant cette période, le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit les mesures conservatoires, ci-après, à l’intention des :
- Membres du Gouvernement
- Dirigeants des entreprises publiques et du Portefeuille de l’État;
- Dirigeants des Services, Établissements et Organismes publics;
- Secrétaires Généraux et responsables des administrations publiques.
Il s’agit de :
- La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des recrutements, nominations, promotions et mouvements du personnel à tous les niveaux ;
- La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des engagements, des liquidations et des paiements de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel
- La suspension des missions de service à l’extérieur du pays pour tous les membres du Gouvernement et le personnel de leurs cabinets, sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d’autorisations seront examinées au cas par cas,
- L’interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d’aliénations des actifs de l’État autres que celles déjà engagées
Toutefois, des cas exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumis à l’autorisation préalable du Président de la République, Chef de l’État.
Fait à Kinshasa, le 20 février 2024
Guylain Nyembo Mbwizya
