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(Services de Consultant Individuel) AMI N°007/CI/PADCA-6P/UGP/MINAGRI/CM/2025
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Secteur : Agriculture
Source de financement : PRET FAD
N° Accord du PRÊT : 2100150041595
N° Identification du Projet : P-CD-A00-007
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement du Fonds Africain de Développement (FAD) pour couvrir le coût du Projet d’Appui au Développement des Chaines de valeur Agricoles dans Six (6) Provinces de la RDC (PADCA-6P), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt pour financer le contrat de consultant individuel pour l’appui aux structures signataires des conventions dans l’élaboration de leur Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES).
L’objectif global de la présente prestation est de produire un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) pour chacune des structures signataires des conventions prenant en compte les exigences nationales et celles de la Banque africaine de développement (BAD) en matière de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux. Ce SGES est le cadre de référence de chaque partenaire conventionné pour la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux. Il s’agit d’un ensemble des politiques, des procédures, des outils et des capacités organisationnelles prenant en compte les exigences nationales ainsi que celles de la Banque. Il doit être dynamique pour prendre en compte les améliorations continues au niveau national ainsi qu’au niveau international.
De manière spécifique, sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés seront organisées, le consultant préparera un SGES) pour chaque partenaire à travers les tâches ci-après :
- Formulation et consignation de la déclaration de la politique E&S du partenaire : le consultant va aider chaque partenaire à formuler et consigner sa politique E&S pour la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux notamment les diligences E&S relatives à la gestion de ses activités, les conditions d’emploi et de travail, l’utilisation rationnelle des ressources et la prévention de la pollution, ainsi que la santé, la sureté et la sécurité des communautés.
- Identification des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du partenaire : il s’agira d’identifier les impacts les plus importants, directs et indirects, cumulatifs, à court, moyen et long terme ; de déterminer les impacts inévitables ou irréversibles et ceux qui peuvent être atténués et, dans la mesure du possible, décrire ces impacts de façon quantitative.
- Mise en place d’un programme de gestion de risques et d’impacts environnementaux / plan d’action : les programmes de gestion sont basés sur des plans d’action et des procédures améliorés dans le but d’éviter, de réduire le plus possible, ou de compenser les risques et les impacts qui ont été recensés.
- Description des capacités et compétences organisationnelles à mettre en place : Chaque structure mobilisera un spécialiste E&S avec de responsabilités et pouvoirs bien définis. Les principales responsabilités d’ordre environnemental et social doivent être bien définies et communiquées au personnel.
- Mise en place du/des dispositif(s) préventifs aux situations d’urgence : préparer et anticiper les situations d’urgence et formuler des procédures d’intervention pour chaque situation, y compris les besoins en équipements, formations, responsabilités, etc.
- Processus d’implication des parties prenantes : rédiger un plan de participation avec les parties prenantes (SFD, MPME, communautés affectées, travailleurs, ONG, etc.), forger un climat de confiance, accroître la crédibilité de l’entreprise, faire ressortir les aspects positifs de l’entreprise, etc.
- Etablissement d’un mécanisme de gestion des plaintes : un mécanisme de gestion des plaintes pour donner aux particuliers, aux groupes ou aux communautés affectées par le projet, le moyen de contacter la structure de mise en œuvre lorsqu’ils souhaitent obtenir une réponse à une question, faire part d’une préoccupation ou déposer officiellement une plainte.
- Etablissement d’un plan de communication : mettre en place et maintenir un moyen de communication accessible au public qui permet aux parties prenantes de contacter aisément le partenaire et recevoir des informations utiles des communautés, etc.
- Processus pour assurer la divulgation continue de l’information aux communautés affectées : mettre en place un mécanisme de divulgation et d’information continue ; etc.
- Mécanisme de suivi et évaluation : mettre en place un mécanisme pour le suivi et l’évaluation, afin d’informer des modifications nécessaires à la bonne gestion, y compris les indicateurs, processus, fréquence, etc.
La période envisagée pour le démarrage des services est Septembre 2025.
Le profil requis du consultant pour cette mission se présente comme suit :
- Avoir un diplôme universitaire (BAC+5 au moins) en sciences environnementales, gestion des ressources naturelles, agronomie, sociologie ou disciples connexes ;
- Disposer d’au moins cinq (5) ans d’expérience relatives aux activités de surveillance environnementale et sociale sur des projets financés par les bailleurs (BAD, Banque mondiale, FIDA, AFD et autres) ;
- Avoir une expérience d’au moins deux (2) missions d’élaboration ou révision des manuels de suivi environnemental et social des projets des bailleurs de fonds internationaux sur la mise en place des plans et politiques en sauvegarde environnementale et sociale ;
- Avoir réalisé au moins deux (02) missions de rédaction d’un système de gestion environnementale et sociale ou de lignes directrices de gestion et suivi environnemental et social avec succès durant les cinq (5) dernières années pour des projets financés par les bailleurs internationaux ;
- Avoir animé au moins deux (02) ateliers de formation ou de renforcement des capacités dans le cadre de l’appropriation des systèmes de gestion environnementale et sociale ;
- Avoir préparé au moins deux (2) EIES et/ou PGES de projets dans le domaine de l’agriculture ou du développement rural ;
- Avoir la maîtrise du français à l’écrit et à l’oral, ainsi qu’une bonne capacité rédactionnelle et de communication sont exigées.
L’Unité de Gestion du Projet (UGP) invite les consultants individuels éligibles et qualifiés à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.). Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les pièces suivantes : (i) Une lettre de motivation ; (ii) Un CV récent, daté, signé et comportant les informations sur leurs formations académiques, expériences, compétences et capacités démontrant qu’ils sont qualifiés pour la mission ; (iii) une copie du diplôme des attestations de travail et des attestations de bonne exécution des expériences similaires requises dans les TDR.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », édition octobre 2015 et disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
La sélection sera conduite suivant la méthode de sélection de consultant individuel prévue dans le Manuel des opérations de passation des marchés de la Banque africaine de développement notamment par la comparaison des qualifications d’au moins trois candidats parmi ceux qui ont manifesté leur intérêt pour la mission. L’évaluation des CV des candidats sera effectuée sur la base des critères, sous-critères et du barème de notation associé ci-après :
| Critères d’évaluation | Sous-critère |
Barème de notation
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| Qualifications générales : 30 points | Diplôme : Avoir un diplôme universitaire (BAC+5 au moins) en sciences environnementales, gestion des ressources naturelles, agronomie, sociologie ou disciples connexes (BAC+5) (10 points) | Diplôme conforme (niveau et domaine) : 10 points |
| Diplôme non-conforme : 0 point | ||
| Expérience professionnelle générale : Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans le domaine environnemental et social des projets financés par les bailleurs de fonds internationaux (20 points) | Moins de 5 ans : 0 point | |
| Cinq (5) ans : 18 points | ||
| Plus de cinq (5) ans : 0,2 point complémentaire par année d’expérience additionnelle avec un maximum de : 2 points | ||
| Adéquation pour la mission : 70 points | Expérience de rédaction de SGES : Avoir réalisé au moins deux (2) missions de rédaction d’un système de gestion environnementale et sociale (SGES) ou de lignes directrices de gestion et suivi environnemental et social durant les cinq (5) dernières années pour des projets financés par les bailleurs internationaux (40 points) | Moins de deux (2) missions : 0 point |
| Deux (2) missions : 35 points | ||
| Plus de deux (2) missions : 1 point complémentaire par mission additionnelle avec un maximum de 5 points | ||
| Expérience de rédaction/révision de manuels de suivi ES : Avoir une expérience d’au moins deux (2) missions d’élaboration ou révision des manuels de suivi environnemental et social des projets des bailleurs de fonds internationaux sur la mise en place des plans et politiques en sauvegarde environnementale et sociale (10 points) | Moins de deux (2) missions : 0 point | |
| Deux (2) missions : 7 points | ||
| Plus de deux (2) missions : 1 point complémentaire par mission additionnelle avec un maximum de 3 points | ||
| Expérience de rédaction de EIES ou PGES : Avoir préparé au moins deux (2) EIES ou PGES de projets dans le domaine de l’agriculture ou de développement rural (10 points) | Moins de deux (2) missions : 0 point | |
| Deux (2) missions : 7 points | ||
| Plus de deux (2) missions : 1 point complémentaire par mission additionnelle avec un maximum de 3 points | ||
| Expérience de formateur en matière de SGES : Avoir animé au moins deux (2) ateliers de formation ou de renforcement des capacités dans le cadre de l’appropriation des systèmes de gestion environnementale et sociale (10 points) | Moins de deux (2) missions : 0 point | |
| Deux (2) missions : 7 points | ||
| Plus de deux (2) missions : 1 point complémentaire par mission additionnelle avec un maximum de 3 points | ||
| Total sur 100 points. | ||
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ainsi que les termes de référence (TDR) de la mission à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 9h00’ à 15h00’ heure locale.
Les expressions d’intérêts rédigées en langue française doivent être déposées physiquement ou envoyées par mail à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 21/08/2025 à 10 h 00’ (heure locale) et porter expressément la mention « AMI N°007/CI/PADCA-6P/UGP/MINAGRI/CM/2025 – Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration d’un Système de Gestion Environnemental et Sociale (SGES) des structures signataires des conventions ».
A l’Attention du Coordonnateur National
Avenue LEONIE KASEMBE, Croisement avec avenue Flambeau n° 8288 en face du laboratoire et du centre médical de l’OCC sur la ruelle longeant l’immeuble MODERN PARADISE Commune de la GOMBE en République Démocratique du Congo
Tél. (+243) 85 011 85 77 / 81 68 75 205 / 90 28 04 575
Email : padca6p@gmail.com; ca.mampuya0711@gmail.com; faustin.padca6p@gmail.com
Pour le Coordonnateur National en mission
Odilon KAWALA MUHUNGU
