Dans un revirement judiciaire majeur, la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo a prononcé, ce mercredi 19 août, l’acquittement de François Rubota, ancien Ministre du Développement rural. Poursuivi pour conflit d’intérêts dans le cadre du dossier très médiatisé de l’installation de forages d’eau, l’ex-membre du Gouvernement a été blanchi à l’issue d’une procédure en révision.
C’est une décision qui vient clore, pour François Rubota, un chapitre judiciaire éprouvant. Réunie en audience publique à Kinshasa, la plus haute instance de l’ordre judiciaire civil et pénal du pays a rendu son verdict dans l’affaire dite « des forages et lampadaires », un dossier qui avait défrayé la chronique et suscité une vive indignation au sein de l’opinion publique congolaise.
Un acquittement total en révision
L’ancien Ministre du Développement rural, qui avait sollicité une révision de son procès, a vu ses arguments porter leurs fruits. Selon les termes de l’arrêt consultés par l’Agence Congolaise de Presse (ACP), la Cour a estimé que les preuves de culpabilité faisaient défaut.
« La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, en matière de révision, dit non établis en fait comme en droit les faits de conflit d’intérêts mis à charge de François Rubota et l’en acquitte », a solennellement déclaré le juge président de la composition lors du prononcé du verdict. Fait notable : l’arrêt a été rendu en l’absence des parties, comme le permet la procédure dans certaines circonstances.
Rappel des faits : le dossier des forages
Pour rappel, François Rubota était soupçonné de malversations financières et de conflit d’intérêts dans le cadre d’un contrat visant l’installation de stations de pompage d’eau (forages) et de lampadaires à travers le pays. Ce projet, dont le coût global avait été jugé exorbitant par l’Inspection Générale des Finances (IGF), portait sur plusieurs millions de dollars américains.
L’enquête portait initialement sur des soupçons de surfacturation et sur les conditions d’attribution des marchés à des entreprises prestataires. François Rubota, aux côtés d’autres responsables, avait été placé en détention provisoire à la prison centrale de Makala avant de bénéficier d’une liberté provisoire pour des raisons de santé, tout en continuant à clamer son innocence.
Une victoire juridique pour la défense
Pour les proches et les conseils de l’ancien Ministre, cet acquittement est la preuve que le dossier était, selon eux, « vide » sur le plan pénal. La Cour de cassation a jugé que les éléments constitutifs de l’infraction de conflit d’intérêts n’étaient pas réunis, blanchissant ainsi totalement l’homme politique.
Cette décision soulève toutefois des interrogations au sein de la société civile sur la suite des enquêtes concernant les autres acteurs impliqués dans ce dossier financier complexe. Si François Rubota sort blanchi de cette épreuve, le dossier des « forages et lampadaires » reste l’un des symboles des défis que rencontre la justice congolaise dans la lutte contre le détournement des deniers publics et la corruption.
Les partisans de l’ancien Ministre saluent ainsi un « rétablissement de la vérité ».
César Nkangulu
