(Par Maître Guy-Patrick Kiba Typo, Expert en droits humains et en gouvernance démocratique)
Le message de la CENCO du 19 juin 2026 n’est pas un document religieux ordinaire. Il est, en creux, une expertise juridico-politique de première main. Derrière l’appel pastoral, il y a une lecture rigoureuse de la Constitution du 18 février 2006, une mise en garde contre les illusions du référendum, et une réaffirmation des principes républicains que tout État de droit se doit d’honorer.
1. L’intangibilité constitutionnelle : un verrou, pas un ornement
L’article 220 de la Constitution congolaise dispose que « la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du Président de la République […] ne peuvent faire l’objet d’aucune révision ». En droit constitutionnel, cette clause est ce qu’on appelle une limite matérielle au pouvoir constituant dérivé (Favoreu et al., 2015). Elle ne relève pas du simple choix politique : elle est le cœur dur de l’identité constitutionnelle du pays.
La CENCO le comprend parfaitement quand elle parle de « rempart contre la dictature ». En effet, comme le souligne Duverger (1998), la limitation des mandats est le plus sûr garde-fou contre la personnalisation du pouvoir et le glissement vers des régimes autoritaires, « en ce qu’elle garantit l’alternance et empêche la confusion entre la fonction présidentielle et la personne du président » (p. 341).
Or, ce verrou est précisément celui que l’on cherche à faire sauter, sous couvert d’un référendum visant à changer la Constitution dont la loi organique vient d’être adoptée. La CENCO dénonce une manœuvre procédurale qui vide l’article 220 de sa substance. En droit constitutionnel comparé, une telle opération s’apparente à une révision abusive, que certains auteurs qualifient de « constitutional suicide » (Ginsburg & Huq, 2018, p. 87), dès lors qu’elle détruit ce qui fonde la légitimité même de la Constitution.
2. L’éthique républicaine : le serment comme lien indissoluble
Le message des évêques ne se limite pas au formalisme juridique. Il convoque une éthique républicaine fondée sur la parole donnée. L’article 74 de la Constitution impose au Président de la République un serment devant Dieu et la Nation. La CENCO en fait une clé de voûte : violer la Constitution, c’est violer le serment, c’est-à-dire le lien sacré qui unit le chef de l’État à la communauté politique.
En philosophie politique, ce lien est au cœur de la théorie du contrat social (Rousseau, 1762), mais dans la tradition républicaine moderne, il se double d’une exigence de fidélité à la norme fondamentale. Comme le rappelle Ackerman (1991), toute modification constitutionnelle engageant la structure du pouvoir doit reposer sur un consentement populaire explicite et non sur une interprétation « en mouvement » des majorités. Or, ici, c’est l’inverse qui se produit : on instrumentalise le peuple pour légitimer une décision qui le dépouille de son droit à l’alternance, à son droit à l’autodétermination dans son versant interne.
D’un point de vue éthique, la CENCO pose une question simple : peut-on, en pleine guerre, en pleine crise humanitaire, en pleine misère sociale, consacrer l’énergie nationale à un changement de la constitution qui ne répond à aucune urgence sociale ? La réponse des évêques est un réquisitoire contre la forfaiture politique.
3. Le référendum comme leurre procédural
Le message de la CENCO s’attaque à un point technique, mais essentiel : la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, votée sous prétexte de combler un « vide juridique », est en réalité une porte dérobée pour toucher aux matières intangibles. En droit, un référendum ne peut être valable que s’il porte sur des objets conformes à l’ordre constitutionnel. Or, comme le souligne le professeur De Visscher (2000), « un référendum qui porterait sur une matière non révisable serait, par essence, un référendum inconstitutionnel, et ses effets ne sauraient être reconnus ».
La CENCO ne le dit pas en ces termes, mais elle en tire toutes les conséquences : la forme référendaire ne purifie pas le fond illicite. Elle alerte sur le fait que cette procédure est un leurre, destiné à habiller d’une légitimité populaire une décision élitiste.
4. Le risque de balkanisation : l’argument oublié du constitutionnaliste
L’un des apports les plus originaux du message est l’articulation entre révision constitutionnelle et risque de balkanisation. Les évêques ne disent pas simplement que le changement est illégal ; ils disent qu’il est dangereux. Et ce danger n’est pas conjoncturel : il est structurel.
En effet, la doctrine constitutionnelle africaniste (voir Ntumba, 2017) souligne que, dans les États pluriels et fragiles, la Constitution remplit une fonction de pacte de cohésion nationale. Elle est le seul dénominateur commun au-dessus des clivages ethniques et régionaux. Or, toucher à ce pacte dans un contexte de guerre à l’Est, c’est risquer d’effriter le ciment qui tient ensemble les morceaux de la nation. La CENCO dit en substance : une révision forcée sera perçue comme une confiscation par une partie du pays, et cette perception est le terreau du séparatisme.
Cette alerte trouve un écho saisissant dans les dispositions mêmes de la Constitution que l’on prétend réviser. L’article 5, dont les tenants de la majorité prétendent pourtant se prévaloir pour légitimer leur entreprise, interdit à son alinéa 2 qu’« une fraction du peuple s’attribue l’exercice de la souveraineté populaire». Or, changer la Loi fondamentale en pleine guerre, alors que plus de quinze millions de Congolais vivent sous occupation rebelle et étrangère, c’est se rendre coupable d’une double contradiction : d’une part, invoquer une souveraineté que l’on fracture par un acte unilatéral excluant une partie du peuple ; d’autre part, méconnaître l’exigence de solidarité nationale consacrée par l’article 66 de la Constitution. Car la solidarité n’est pas un simple vœu pieux : elle est un principe directeur de l’action publique, un devoir collectif qui commande de placer l’intégrité du pays au-dessus des ambitions personnelles. De surcroît, exclure du processus référendaire une partie du peuple se trouvant sous occupation, c’est violer l’article 13 de la Constitution qui interdit toute forme de discrimination. En violant ces garde-fous, on ne réforme pas la Constitution, on la désavoue ; on ne consolide pas l’unité, on la compromet ; on ne sert pas la Nation, on l’expose au pire.
5. La CENCO comme gardienne du pacte républicain
Enfin, le message des évêques pose une question de fond : qui est le gardien du pacte républicain ? En l’absence d’un Cour constitutionnelle effectivement indépendante, ce sont les corps intermédiaires qui doivent veiller au respect des bornes constitutionnelles. La CENCO revendique ce rôle, non comme usurpation, mais comme devoir civique prescrit par les articles 63 et 64 de la Constitution.
C’est là une position classique de la doctrine catholique sociale, qui voit dans l’État de droit une exigence morale autant que juridique (Bichara, 2019). Mais c’est aussi une position audacieuse, car elle met l’institution ecclésiale en porte-à-faux avec le pouvoir en place, sur un terrain où le politique voudrait être seul maître à bord.
6. Une Constitution n’est pas un programme
La CENCO nous rappelle une évidence trop souvent oubliée : une Constitution n’est pas un programme politique qu’on peut remanier au gré des ambitions personnelles ou d’un groupe. Elle est un cadre, un horizon, un engagement collectif. La réviser, plus grave encore, la changer pour les mauvaises raisons, au mauvais moment, par les mauvaises procédures, c’est la vider de sa substance et exposer le pays à des secousses qu’il ne peut pas se permettre.
Le message des évêques est un acte de résistance juridique et éthique. Il dit non à la tentation du troisième mandat, non à la manipulation référendaire, non à l’oubli des urgences sociales. Il appelle à une lecture littérale et exigeante de la Constitution. Et c’est peut-être là le plus grand service qu’ils puissent rendre à la République : rappeler que la Constitution ou la loi, quand elle est juste, prime sur le prince. La Constitution de 2006 est juste, elle prime sur les ambitions d’un groupe d’individu.
La Constitution de 2006, comme le soulignait le Professeur Mbata dans une analyse scientifique, est, en raison de son adoption populaire par référendum, de ses principes fondamentaux, de sa Déclaration des droits, de la séparation des pouvoirs entre le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et le pouvoir judiciaire, ainsi que du caractère décentralisé de l’État, […] dans ses grandes lignes, conforme au constitutionnalisme (Mbata, Mangu, https://www.icla.up.ac.za/images/country_reports/drc_country_report.pdf, consulté le 21juin 2026, p. 29). Le problème majeur auquel la RDC est confrontée, poursuivait-il, n’est pas l’absence d’une Constitution ni le fait que celle-ci ne contienne pas les éléments essentiels du constitutionnalisme, mais plutôt la manière dont cette Constitution peut être respectée et défendue par tous, en particulier par l’élite politique, comme loi suprême du pays, afin de promouvoir l’État de droit et la démocratie, conditions préalables à la paix et au développement. C’est précisément ce que fait aujourd’hui cette élite politique dont il est question : refuser d’obéir à la Constitution, l’accuser faussement pour, enfin, la changer et s’éterniser au pouvoir, et ce, au mépris des dangers que traverse le pays.
