C’est du tic au tac. Autour de l’affaire Bukanga Lonzo, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour Constitutionnelle, veut évacuer toute confusion qui colle malencontreusement à la démarche que mène la juridiction placée sous sa responsabilité. A ce stade, Dieudonné Kamuleta s’oppose farouchement à tout élan de polémique infondée et de manipulation préméditée. Dans une correspondance, datée du 2 mai 2025, il soumet, en effet, Vital Kamerhe, Président de l’Assemblée nationale, au devoir de réserve et de retenue au sujet de M. Augustin Matata Ponyo, Député national et l’un des prévenus dans ce dossier de justice de haute sensibilité. Tout récemment, Vital Kamerhe, dans une lettre, exigeait la demande de levée d’immunités du Premier Ministre honoraire avant toute poursuite d’instruction.
Dans sa réplique adressée au Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta rappelle les dispositions prévues par l’article 151 de la Constitution, qui accorde, selon lui, aux juridictions le plein pouvoir de se prononcer librement sur les affaires dont elles sont saisies, sans aucune directive et injonction.
‘’Dès lors la question qui se pose désormais est celle de savoir par quel mécanisme juridique une juridiction de jugement pourrait demander à l’organe des poursuites d’accomplir une formalité, en l’occurrence, l’autorisation prévue à l’article 107 ci-haut énoncé, qui relève exclusivement de la phase d’instruction préjuridictionnelle. Il y a lieu de se rappeler que ce dossier est devant la Cour Constitutionnelle depuis 2022. L’intéressé y a comparu à plusieurs reprises, en personne et par l’intermédiaire de ses avocats. Lors de l’audience du 14 avril 2025, comparaissant personnellement, il a soulevé plusieurs exceptions que la Cour a décidé de joindre au fond et il est de notoriété que le juge n’a que le jugement (arrêt) comme moyen pour répondre à une question de droit lui posée’’, insiste le Président Kamuleta. A l’en croire, la Haute Cour va se prononcer, comme il a été prévu, ce 14 mai 2025, sans tergiverser.
‘’A ce stade, la Cour Constitutionnelle, ayant déjà pris l’affaire en délibéré, est appelée à se prononcer sur toutes les questions de procédure et de fond soulevées dans le cadre de cette instance, y compris celles évoquées dans votre correspondance. En tant que Président, il ne m’appartient pas de me prononcer sur ces points tant que la Cour ne s’est pas expressément déterminée. Le respect de l’article 151 de la Constitution impose que les juridictions se prononcent librement sur les affaires dont elles sont saisies, sans interface ni entrave’’, souligne Dieudonné Kamuleta, dans sa correspondance adressée à Vital Kamerhe.
L’Affaire Bukanga Lonzo avait été poursuivie en bonne et due forme dernièrement sous la conduite du Président de la Haute Cour de la RDC. Lors de la toute dernière audience, le Ministère public avait, dans son réquisitoire, exigé 20 ans de prison contre Matata Ponyo, accusé d’avoir été au centre du détournement des fonds alloués à l’aménagement du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
La Pros.
