MISE AU POINT SUR LA RECONDUCTION DU REGIME DE SANCTIONS CONTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Selon une certaine opinion largement relayée sur la toile, le Conseil de sécurité des Nations Unies n’aurait pas dû reconduire son régime de sanctions contre la République démocratique du Congo au motif que l’obligation de notification qui pesait sur la RDC avait été levée en 2022.
A ce propos, la Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies tient à préciser à l’intention de l’opinion tant nationale qu’internationale que pareille interprétation relève d’une confusion qui frise la non-maitrise de la pratique du Conseil de sécurité en la matière, du modus operandi du régime de sanctions du Conseil de sécurité et de l’embargo institué à cet effet.
En effet, ce 1er juillet, à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé, de reconduire le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025 et de proroger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au Ier aout 2025.
Il ne pouvait pas en être autrement car, l’exercice relève la routine à laquelle le Conseil se livre chaque année depuis le 12 mars 2004, date à laquelle ses membres ont adopté la résolution 1533 (2004) par laquelle ils ont réaffirmé leur préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région.
Le Conseil le fait et le fera toujours pour des raisons évidentes et aussi longtemps que les groupes armés actifs sur le territoire congolais seront illicitement alimentés en armes par des réseaux mafieux. Ne pas le faire aurait été suicidaire pour le pays car, cela priverait au Conseil de sécurité et à la RDC le bénéfice de connaitre les exactions commises à l’Est du pays par les groupes armés et armées étrangères, de contrôler et de surveiller les flux d’armes au profit des groupes armés et de proposer les sanctions contre les récalcitrants.
En conclusion, la levée de l’obligation de notification d’achat d’armes qui pesait sur la RDC ne met pas fin au Régime de sanctions contre la RDC car, le Comité va continuer à surveiller l’embargo contre toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République Démocratique du Congo. De même, le Groupe d’experts chargé d’assister le comité de sanctions du Conseil de sécurité va poursuivre sa mission d’enquêter et de dénoncer les exactions commises à l’Est du pays par les groupes armés et les pays qui nous agressent.
C’est pour cette raison que, le Conseil de sécurité a renouvelé le régime de sanctions respectivement le 27 juin 2023 (résolution 2088), le 1er juillet (résolution 2738) et va le renouveler encore le 1er juillet 2025, sans porter atteinte à l’application des mesures d’allègement concernant la levée de l’obligation de notification décrétée le 20 décembre 2022.
Fait à New York, le 3 juillet 2024.
