La 18ème réunion du conseil des ministres s’est tenue, vendredi 18 octobre dernier à la Cité de l’Union africaine, sous la présidence du Chef de l’Etat. Un accent particulier a été mis sur les activités des étrangers dans les zones minières. La ministre de la Culture Yolande Elebe en remplacement du ministre Muyaya en mission, est revenue dans son compte-rendu sur les instructions fermes du Président de la République. A cette occasion, le Chef de l’Etat a instruit au Gouvernement de mettre un terme aux activités illégales des étrangers dans les zones minières du pays. Ce, au regard des informations lui parvenues sur cette présence illégale des étrangers dans les zones minières de la République démocratique du Congo. Il a eu, pour ce faire, à exprimer ses inquiétudes en ce qui concerne la prolifération d’exploitations minières clandestines menées par des étrangers, en violation des lois et réglementations en vigueur notamment, du code minier congolais. «Considérant que la libéralisation du secteur minier au terme du code minier a donné l’accès à ce secteur sur toute l’étendue de la RDC, à tous les opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, l’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vue comme une naïveté de notre pays, qui donnerait une passe aux étrangers, de faire tout ce qui leur semble bon. Cet abandon était plutôt dicté par la nécessité d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires», lit-on dans le compte-rendu. A cet effet, le Ministre de l’Intérieur et son collègue des Mines ont été chargés de mettre en place un dispositif de contrôle rigoureux aux frontières des zones minières. Ce dispositif devra notamment permettre de vérifier l’identité de toute personne souhaitant pénétrer dans ces zones et de s’assurer qu’elle dispose des autorisations nécessaires.
Par ailleurs, les autorités compétentes ont été instruites d’intensifier la lutte contre les pratiques de prête-nom, souvent utilisées pour masquer des activités illégales. Un mois a donc été accordé auxdits ministres pour présenter au Président de la République un rapport détaillé sur les mesures prises et les résultats obtenus. Ci-dessous, l’intégralité de ce compte par la ministre de la Culture, Art et Patrimoines, Yolande Elebe
COMPTE RENDU DE LA DIX-HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 18 octobre 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHIESEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la dix-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 octobre 2024.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption de dossiers
V. Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :
1. De la prévention et de la répression de la criminalité urbaine
Revenant sur sa communication faite lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres du 19 juillet 2024, le Président de la République a rappelé la nécessité de combattre la criminalité urbaine caractérisée notamment par le phénomène Kuluna couplé aux autres actes cruels qui inquiètent les habitants de certaines agglomérations du pays dont Kinshasa.
Subsidiairement à ses instructions déjà données à ce sujet et en considération des fondements sociaux de la délinquance, il a engagé le Gouvernement, sous la supervision de la Première Ministre, à envisager le renforcement des mécanismes d’encadrement des jeunes désœuvrés à travers des structures publiques et privées d’apprentissage des métiers et de réinsertion sociale.
Le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, ont été chargés d’organiser fréquemment des audiences foraines pour juger les Kuluna et les bandits à mains armées appréhendés afin de donner un effet dissuasif contre toute émulation.
Le Président de la République a appelé à un contrôle rigoureux qui doit régulièrement être fait sur la circulation et la détention d’armes par les militaires et policiers afin de prévenir des crimes commis par des éléments incontrôlés qui opèrent aux côtés des bandits civils ou qui leur prêtent des armes.
Un rapport mensuel conjoint sur les mesures de prévention et sur la répression de la criminalité urbaine devra être produit.
2. De la présence et de la circulation des étrangers dans les sites miniers
Le Président de la République a eu écho de la présence des étrangers dans les zones et sites miniers du pays. Dans certaines régions minières, des exploitants étrangers y opèrent en toute illégalité.
Considérant que la libéralisation du secteur minier, aux termes du Code minier, a donné l’accès à ce secteur, sur toute l’étendue de la République, à tous les opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers, l’abandon du régime d’interdiction de circulation des étrangers dans les zones minières ne devrait pas être vu comme une naïveté de notre pays qui donnerait une passe aux étrangers de faire tout ce qui leur semble bon. Cet abandon était plutôt dicté par les nécessités d’attirer des investisseurs et de répondre à l’exigence du bon climat des affaires.
Pour ainsi mettre fin aux abus des avantages découlant de cette libéralisation, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre des Mines et tous les autres services étatiques dont la Direction Générale de Migration ont été chargés de mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance mieux élaboré et rigoureux pour empêcher l’accès dans les sites miniers, des étrangers ne justifiant pas d’un titre de séjour régulier en République Démocratique du Congo, ni d’un investissement dans l’exploitation minière.
Il est aussi utile de veiller scrupuleusement à cette pratique de prête-noms qui a tendance à contourner la Loi.
Les Ministres et services concernés devront présenter leurs conclusions endéans un mois.
3. Des engagements internationaux de la République Démocratique du Congo en matière des droits humains
Le Président de la République a exprimé sa satisfaction à la suite de la brillante élection de la République Démocratique du Congo, notre pays, au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour le mandat 2025-2027.
Comme il n’a cessé de le rappeler devant les différentes tribunes des Nations Unies notamment à New-York comme à Genève et au Segment de haut niveau du Conseil des droits de l’homme auquel il a personnellement participé en février 2023, notre engagement à améliorer la gouvernance des droits de l’homme procède de notre conviction en tant que peuple qui croit en un Etat de droit, libre, démocratique et uni.
Tout en dénonçant une entreprise de désinformation et une campagne mensongère tendant à minimiser les efforts consentis par notre pays en matière des droits de l’homme, le Président de la République a rappelé quelques progrès majeurs accomplis sous son leadership. Il s’agit notamment de :
⦁ La promulgation de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 portant protection et réparations des victimes de violences sexuelles liées au conflit et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, suivie de la création du FONAREV dédié aux réparations des victimes et de la création, pour les réformes dans le secteur de justice transitionnelle, de la CIA-VAR placée sous son autorité directe ;
⦁ La promulgation de la Loi n° 22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo afin de faciliter leur intégration dans la Communauté nationale et internationale et d’assurer ainsi l’égalité des chances envers ce peuple ;
⦁ La Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ;
⦁ La Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Dans l’objectif de renforcer notre communication sur cette question au niveau national et international, le Président de la République a décidé de la convocation, sous son autorité, d’une réunion urgente de haut niveau, regroupant tous les Ministres sectoriels et autres structures concernées qui s’y pencheront activement afin de réfléchir sur la situation des droits de l’homme et de préparer un rapport circonstancié, détaillant les actions urgentes à mettre en place pour répondre efficacement aux critiques dont nous faisons l’objet.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
L’état d’esprit de la population a été marqué par :
⦁ Les attentes de la population qui suit le déroulement de la session budgétaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, au regard des différentes revendications sociales ;
⦁ Satisfaction quasi générale de la population suite à la qualification de l’équipe nationale « Léopards » au terme de leur victoire face à l’équipe nationale de la Tanzanie lors de la 4ème journée des éliminatoires de la CAN/Maroc 2025.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, après avoir présenté un succinct résumé de sa participation à la 75ème session du Comité Exécutif du programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.
Il a par ailleurs passé en revue le déroulement des opérations en cours principalement contre les miliciens CODECO et ZAIRE dans l’Ituri, les ADF/MTM dans le Nord-Kivu, les combattants Maï-Maï MAYELE dans le Sud-Kivu et les insurgés MOBONDO dans le Kongo Central.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a passé en revue la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo et fait le point des actions de riposte en cours.
En ce qui concerne le MPox, il a fait état de la poursuite de la campagne vaccinale dans les 11 Zones de Santé de six (06) provinces en précisant que la couverture vaccinale nationale au 15 octobre 2024 est de 20.960 personnes vaccinées, ce qui représente 45% de la cible.
Le lancement de la campagne de vaccination contre la Mpox à l’Équateur a été fait le 14 octobre 2024 par le Vice-Gouverneur de la province alors que se poursuivent les préparatifs du lancement de la campagne de vaccination dans les deux provinces restantes du premier bloc, à savoir : le Sankuru et SudUbangi.
Au sujet du Choléra, la tendance à la 47ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra, passant de 527 à 484 cas, par rapport à la semaine précédente.
La prise en charge gratuite des cas se poursuit dans les Centres de Traitement de Choléra (CTC) autant que les investigations des cas et prélèvements des échantillons dans les Zones de Santé touchées ainsi que la surveillance globale (épidémiologique, biologique, environnementale et clinique).
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Trois Notes d’information relevant du secteur des Transports
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil une Note d’information à trois volets.
Le premier volet a porté sur la mise au point des mesures, à court et à moyen termes, prises en rapport avec les accidents et incidents constatés sur la navigation intérieure.
Il a indiqué que ces mesures visent à faire face notamment à l’insuffisance de balisage de nos routes de navigation, au non-respect de la règlementation lié à la surcharge, aux voyages nocturnes, au manque de feux de position des embarcations et au non-respect des normes de construction navale.
Les Armateurs censés appliquer cette règlementation sont appelés à s’interdire de naviguer la nuit afin d’échapper à tout contrôle du personnel de l’Administration des Transports. Ces derniers sont, quant à eux, encouragés à faire preuve de rigueur et de professionnalisme.
Le deuxième volet a concerné la problématique des embouteillages dans la ville de Kinshasa. Suivant les recommandations du Président de la République, Chef de l’Etat, il a indiqué que deux réunions techniques se sont tenues les 24 septembre et 15 octobre 2024 avec les Ministères concernés par ce secteur et le Gouverneur de la ville de Kinshasa ainsi que leurs experts.
56 carrefours dont l’engorgement empêche la fluidité de la circulation ont été identifiés, et par conséquent, la mobilité de nos concitoyens. Pour y remédier, les mesures suivantes ont été proposées :
⦁ La présence des policiers dans les différentes intersections ;
⦁ Prévoir des routes dédiées à sens unique selon l’affluence des véhicules sur les principales artères ;
⦁ La Commission Nationale de Prévention Routière (CNPR) et l’Office des Voiries et Drainage (OVD) ont mené une étude sur la manière de procéder à une circulation alternée qui sera implémentée dès la semaine la prochaine.
Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa et les responsables des services précités, intervenant en qualité d’invités, ont pu éclairer le Conseil sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
Enfin, dans le troisième volet, il est revenu sur l’incendie survenu le 15 octobre 2024 au dépôt de TRANSCO à Masina/Siforco à Kinshasa brulant un total de soixante-six (66) bus.
Afin de déterminer l’origine de cet incendie, les enquêtes sont en cours pour faire la lumière et déterminer les responsabilités sur le plan administratif et poursuivre leurs éventuels auteurs devant les instances judiciaires.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Feuille de route pour le déploiement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil la feuille de route pour le déploiement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) pour la période 2024-2027.
Cette feuille de route détermine le cadre de pilotage du processus de déploiement du SIGMAP et identifie sept (07) étapes majeures pour l’implémentation de cette plateforme de gestion des marchés publics, à savoir :
⦁ Renforcement du cadre règlementaire de la gestion électronique des marchés publics ;
⦁ Réalisation du test et mise à jour du SIGMAP ;
⦁ Mise en production du SIGMAP et implémentation dans les entités utilisatrices ;
⦁ Acquisition des infrastructures et création de centre de services partagés ;
⦁ Renforcement de la sécurité du SIGMAP ;
⦁ Formation des utilisateurs ; et,
⦁ Migration vers la dématérialisation complète de la commande publique.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a rassuré que cette feuille de route bénéficiera du financement du Gouvernement au travers des Lois des finances de chaque année ainsi que du financement des partenaires techniques et financiers.
Cette démarche, a – t – il rappelé, vise à rencontrer les instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, formulées lors de l’atelier de lancement du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics le lundi 29 août 2022 concernant l’implémentation du SIGMAP dans les entités publiques tant au niveau central, provincial que local.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Evolution des travaux de construction des rocades de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a informé le Conseil de l’évolution des travaux de construction des rocades de la ville de Kinshasa dans le cadre du programme sino-congolais.
En effet, la Rocade Sud-Est part de l’avenue Ndjoku, passe par le Boulevard Lumumba, l’avenue Buma (dite « Antoine Gizenga »), atteint N’djili Brasserie, longe l’avenue de la Paix, traverse Kimwenza Gare et termine à Mitendi, en croisant la Route Nationale numéro 1 et ce, sur 41,54 kilomètres. La Rocade Sud-Ouest, elle, va de Mitendi sur la Route Nationale numéro 1 jusqu’à l’Arrêt Mbudi, soit une longueur de 21,38 kilomètres.
Si pour l’une le projet est exécuté par la société CTCE, pour l’autre, la mise en œuvre est faite par la société CREC-8.
Les travaux en cours sur ces deux projets avancent normalement. Ils comprennent l’installation des bases-vies, pour les chantiers des deux rocades, la préparation et le dégagement des emprises des routes, les travaux de terrassement, l’aménagement des voies de déviation (utiles pendant la construction de la route), la conduite des travaux d’assainissement (construction des caniveaux en cours), ainsi que la construction d’ouvrages hydrauliques (dalots, buses et collecteurs).
Entre-temps, le Gouvernement s’emploie à relever le défi d’expropriation au regard de la présence de plusieurs cimetières sur l’emprise des linéaires des rocades. Car, il s’agit des routes à deux fois deux bandes (2×2), allant dans les deux sens, avec des accotements. Elles ont besoin d’une largeur globale de 20 mètres d’emprise.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a été respectivement complété par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.7. Financement des projets urgents d’infrastructures
Le Ministre des Finances a, pour sa part, informé le Conseil du financement des projets structurants par le Trésor public en vue de garantir un impact durable sur l’économie nationale tout en améliorant les conditions de vie des citoyens.
En effet, les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique déployés entre juin et septembre 2024 ont permis d’améliorer l’environnement des affaires et de renforcer l’attractivité des titres publics, facilitant ainsi, la mobilisation de financements à des conditions plus favorables. Aussi, ont-ils favorisé la constitution des marges de trésorerie qui ont facilité la relance du financement des projets d’investissement urgents dans plusieurs secteurs clés et provinces.
Le Ministre des Finances a précisé que ces projets, qui ont connu des retards en raison des diverses contraintes notamment financières, sont désormais relancés dans le cadre d’un plan d’action accéléré, visant à répondre aux besoins immédiats de la population et à soutenir la croissance économique.
Les fonds mis à disposition ont été affectés notamment au Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T), aux projets d’infrastructures et voiries en provinces et aux projets de développement des infrastructures de la ville de Kinshasa.
Tirant les leçons du passé, le Ministre des Finances a martelé que la réussite de ces projets dépendra de l’efficacité dans leur mise en œuvre, du mécanisme de contrôle et de suivi mis en place et de la capacité à mobiliser les ressources nécessaires.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 17ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 11 octobre 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS
IV.1. Projet pilote de relance de la production avicole
Le Ministre de la Pêche et Elevage a présenté le dossier relatif au projet pilote de relance de la production avicole en République Démocratique du Congo.
En effet, ce projet pilote qui s’étend sur huit (08) différents pôles à travers le pays a l’ambition d’organiser les filières avicoles et les dispositifs d’articulation entre Aviculture Moderne et Aviculture Paysanne dans l’objectif d’assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire en produits avicoles (viande, œufs et produits dérivés).
Le Ministre de la Pêche et Elevage a expliqué les actions et les stratégies de relance, les mécanismes de mise en œuvre du projet, les sources de financement ainsi que le chronogramme d’activités étalé sur 24 mois entre 2024 et 2025.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Participation à la relance des activités du Centre International des
Civilisations Bantu (CICIBA)
La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a évoqué la nécessité de la participation active de la République Démocratique du Congo à la relance des activités du Centre International des Civilisations Bantu (CICIBA).
Considérant le leadership de notre pays au sein de cette organisation comptant 11 Etats membres, elle a motivé l’importance d’une redynamisation qui passe notamment par la relance des réunions du Conseil d’Administration et de la Conférence des Ministres plongées dans une léthargie de plus d’une décennie.
L’objectif poursuivi est de permettre à cette structure, à travers l’accomplissement des missions lui assignées, de renforcer une coopération régionale autour des valeurs culturelles partagées par les peuples Bantu.
Par ailleurs, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a annoncé que la République Démocratique du Congo soumettra officiellement sa candidature à la présidence de la Conférence des Ministres en charge des affaires culturelles prévue en mai 2025.
En synergie avec les autres Membres du Gouvernement, elle entend prendre les dispositions idoines aux fins de faire jouer à notre pays le rôle moteur dans la redynamisation du CICIBA.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES
V.1. Projet de Décret
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté au Conseil, pour examen et adoption, les grandes lignes du Projet de Décret portant régime de déclaration du patrimoine familial de l’Agent Public de l’Etat.
Il a indiqué que ce texte vient répondre au vide juridique existant sur les modalités particulières de déclaration de patrimoine pour les autres catégories d’Agents publics et clarifie les mécanismes d’exécution des dispositions de l’article 9 point 5 du Décret-Loi n°017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’Agent Public de l’Etat.
Ce projet de Décret vise à garantir la transparence dans la gestion de la chose publique, à assurer la moralisation de la vie publique, à renforcer le devoir d’intégrité des Agents publics, et à mettre en place les outils permettant de détecter, de collecter, d’enquêter et de sanctionner l’enrichissement illicite et toutes les autres formes d’antivaleurs y afférentes, à charge des Agents publics de l’État.
A travers une fiche individuelle de déclaration de patrimoine familial, en version papier et en version électronique, chaque Agent autre que ceux soumis à des régimes particuliers de déclaration de patrimoine, déclare son patrimoine auprès de l’Observatoire de Surveillance du Code d’Ethique Professionnelle (OSCEP) dans les 30 jours qui suivent sa prise de fonctions et dans les 30 jours qui suivent la fin des fonctions, sous peine de poursuites disciplinaires et/ou pénales, selon les cas.
L’Agent est aussi tenu de renouveler sa déclaration de patrimoine familial suivant les mêmes modalités chaque année, au plus tard le 30 avril. Les mêmes sanctions sont applicables en cas de défaut de déclaration dans le délai et en cas de déclaration inexacte prouvée par des enquêtes menées par l’OSCEP.
Le patrimoine familial dont il s’agit comprend l’ensemble des biens meubles et immeubles, matériels ou immatériels appartenant à l’Agent Public ou à sa famille immédiate, situés sur le territoire national ou à l’étranger.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
IV.2. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 24 octobre 2024.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
V.3. Projets de Loi de ratification (02 textes)
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux (02) textes suivant :
⦁ Projet de Loi portant ratification de la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier deux ;
⦁ Projet de Loi portant ratification de la convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux textes.
Commencée à 14h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h27’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
Yolande ELEBE MA NDEMBO
Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines
