COMMUNIQUE DE PRESSE N°005/JUST/2024
Nos inquiétudes au sujet de la signature du protocole d’accord entre l’Union européenne et le Rwanda portant sur les chaines des valeurs durables pour les matières premières
JUSTCIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement durable basée en République démocratique du Congo, a appris avec une forte inquiétude la signature le lundi 19 février 2024 d’un protocole d’accord entre l’Union Européenne(dans le cadre de sa stratégie «Global Gateway1 ») et le Rwanda portant sur les chaines des valeurs durables pour les matières premières dans cinq domaines dont le renforcement du devoir de diligence et de la traçabilité, la collaboration dans lutte contre le trafic illicite des matières premières, …
En attendant que ce protocole d’accord soit disponible pour en lire le contenu et l’analyser, en tant qu’organisation citoyenne et profondément ancrée dans la défense des valeurs de paix, de respect des droits humains et du développement durable, nous nous estimons en droit d’émettre nos inquiétudes au sujet de la signature de ce protocole d’accord.
En effet, en considération de l’article 3 du traité de Lisbonne sur les objectifs de l’Union Européenne qui sont, entre autres :
– Contribuer à la paix et à la sécurité, ainsi qu’au développement durable de la planète ; – Contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme – Respecter strictement le droit international… ;
Il est incompréhensible que l’Union Européenne qui se fait passer pour gardienne des valeurs universelles de paix, de démocratie, du respect des droits de l’homme et du développement durable, puisse signer ce protocole d’accord qui va manifestement en contradiction flagrante avec le traité portant sur son fonctionnement, dans un contexte où le Rwanda a envahi la République Démocratique du Congo militairement en passant par le mouvement rebelle du M23.
Pour rappel, l’Assemblée nationale française2 , le Conseil de sécurité des Nations Unies3 , l’Union Européenne4 , les Etats-Unis5 et bien d’autres pays et institutions internationales ont reconnu l’implication directe du Rwanda dans la recrudescence de l’insécurité dans la partie 1.
En juillet 2023, l’union Européenne condamnait fermement la présence militaire rwandaise dans la partie Est de la RDC pour appuyer le M23.
Dans un document daté du 18 février 2024, le Gouvernement américain condamnait les violences et le soutien du Rwanda au M23 Est de la République Démocratique du Congo.
Et, il est indéniable que cette présence militaire ruandaise a comme objectif principal le pillage des ressources minières congolaises comme l’atteste si bien le rapport Mapping des Nations Unies.
JUSTICIA asbl rappelle également que l’ONG britannique GLOBAL WITNESS avait rapporté en 2022 que « 90% des minerais 3T exportés par le Rwanda sont introduits illégalement depuis la République démocratique du Congo ». Ainsi, cet accord entre le Rwanda, un pays déstabilisateur et pilleur des ressources minières congolaises et l’Union européenne semble constituer un encouragement tacite aux agissements bellicistes du Rwanda et aux nombreuses violations des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire commis par que son armée et le M23.
JUSTICIA Asbl ne veut pas croire que les différentes condamnations du rôle joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la RDC par différents pays et institutions cités, ci-haut, soient complaisantes car ne débouchant pas sur des véritables sanctions et mesures contre le régime rwandais belliciste et irrespectueux des Droits de l’homme.
C’est dans ce contexte que l’Union Européenne devrait montrer sa solidarité à l’égard d’une population congolaise victime plutôt que de signer avec son bourreau un protocole d’accord portant sur les chaines des valeurs durables des matières premières que le Rwanda pille en République Démocratique du Congo.
Ce protocole d’accord est l’un scandale diplomatique, quoi de plus normal que tous les citoyens européens et du monde épris de justice, de paix et des valeurs universelles ne puissent que le dénoncer et combattre. En outre, dans les mêmes contexte et circonstance des faits, l’Union Européenne pourrait-elle signer un accord avec la Russie portant sur les chaines des valeurs durables des minerais extraits par elle en Ukraine ?
Pour JUSTICIA Asbl la signature de cet accord est une prime à l’impunité pour des crimes commis en République Démocratique du Congo que l’Union Européenne accorde au Rwanda qui s’est malheureusement résolu de continuer son entreprise criminelle.
Au regard de ce qui précède,
JUSTICIA Asbl invite :
Ø L’Union Européenne
– A exercer des fortes pressions sur le Rwanda pour qu’elle cesse d’apporter tout soutien au M23 dans l’agression de la RDC, qu’il cesse le pillage de ses minerais et qu’il retire ses militaires des rangs du M23 – A Révoquer ce protocole d’accord qui viole systématiquement son traité
Ø Les organisations non gouvernementales des pays membres de l’Union Européenne :
– A saisir la Cour de justice de l’Union Européenne afin d’obtenir l’annulation de ce protocole d’accord entre l’Union Européenne et le Rwanda
– A se lancer dans l’organisation des actions citoyennes de protestation contre ce protocole d’accord inique et injustifié qui bafoue les principes et valeurs qui fondent l’Union Européenne.
Fait à Kinshasa, le 20/02/2024
JUSTICIA Asbl
Me Timothée Mbuya
Président
