Erigée en gardienne des valeurs républicaines et rempart de l’Etat de droit, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo célèbre ses dix ans d’existence depuis son installation, le 11 avril 2015. Une décennie marquée par des arrêts historiques, des arbitrages décisifs et une mission constante : garantir la suprématie de la Constitution. Sous la houlette de son Président, le Juge Constitutionnel Dieudonné Kamuleta Badibanga, cette Haute juridiction a dressé le bilan de son action, entre statistiques édifiantes et plaidoyer pour un avenir plus rigoureux et plus proche du peuple.
Dix ans déjà. Dix ans que la Cour Constitutionnelle, institution-phare de la Troisième République, s’est installée dans le paysage institutionnel congolais, en tant que vigie de la démocratie et gardienne de l’ordre constitutionnel. Ce vendredi 4 avril 2025, dans son siège de Kinshasa/Gombe, elle a lancé les activités commémoratives de cette décennie de service public, sous le thème évocateur : « Dix ans de justice constitutionnelle : bilan et perspectives ».
Dans une allocution empreinte de solennité, le Président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a présenté un état des lieux riche et structuré de l’action menée par son institution depuis sa mise en place, le 11 avril 2015.
« De 2015 à ce jour, le greffe constitutionnel a enrôlé 2.794 affaires, pour un total de 2.057 arrêts rendus. En matière de contentieux électoral, les scrutins de 2018-2019 ont généré 1.360 requêtes, et ceux de 2023-2024 en ont généré 1.528 », a-t-il révélé, soulignant ainsi le rôle capital de la Cour dans la régulation du processus électoral en RDC.
Une décennie de décisions majeures et de défis institutionnels
Outre la mission de juge électoral, la Cour a également œuvré dans d’autres domaines cruciaux, à savoir : d’abord les déclarations du patrimoine (pour 315 dossiers examinés sur 367 inscrits) ; ensuite les conflits de compétences d’attribution (une affaire vidée) ; et enfin le greffe pénal, qui traite notamment les poursuites à l’encontre de hauts responsables de l’Etat, a enrôlé une affaire d’envergure, toujours en instruction, dont celle relative à l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo.
Autant de faits qui témoignent de la complexité et de la sensibilité du rôle confié à la Cour Constitutionnelle, appelée à trancher entre la loi et le pouvoir, entre les textes et les circonstances.
Un rôle central dans la consolidation de la démocratie
Pour Dieudonné Kamuleta, l’histoire de la Cour est avant tout celle d’une institution résiliente, qui a su résister aux tempêtes, maintenir son cap et affirmer sa légitimité, malgré les vents contraires.
« La Cour a consolidé notre jeune démocratie en assurant la régulation du pouvoir, le contrôle de constitutionnalité des lois et la garantie des droits fondamentaux. Elle a contribué à renforcer la confiance du peuple dans ses institutions », a-t-il déclaré.
Dans cet esprit, il a salué la vision du Président Félix Tshisekedi, dont l’engagement pour l’État de droit, selon lui, a permis à la Cour de poursuivre sa mission avec plus de fermeté et d’indépendance. Il n’a pas manqué de rendre hommage aux anciens présidents et juges constitutionnels, véritables bâtisseurs de cette juridiction suprême.
L’avenir : entre exigence et perfectionnement
A l’aube d’une nouvelle décennie, le défi reste immense : faire de la justice constitutionnelle un outil vivant de la démocratie, au service du peuple. Perfectionner le travail accompli, approfondir l’indépendance des juges, renforcer les moyens de la Cour, et surtout, protéger avec vigilance les droits et libertés de chaque citoyen congolais, tel est le cap fixé par Dieudonné Kamuleta.
« L’objectif demeure clair : que la Cour demeure cette institution forte, respectée et intègre, capable d’arbitrer, de trancher, mais surtout de rassurer. La démocratie congolaise ne pourra s’épanouir que si ses piliers sont solides. La Cour Constitutionnelle en est un. », a signifié Dieudonné Kamuleta.
Une célébration, mais aussi un appel
Ce dixième anniversaire n’est donc pas qu’un moment de réjouissance institutionnelle. Il est, surtout, un appel à la conscience républicaine, une invitation au respect des institutions, et un rappel que nul n’est au-dessus de la Constitution.
Car, dans un pays en quête de justice, l’indépendance et la rigueur de la Cour Constitutionnelle resteront à jamais la boussole de notre avenir démocratique.
La Pros.
