Même après la publication des résultats définitifs des législatives nationales par la Cour constitutionnelle, les contentieux électoraux sont toujours d’actualité. Il reste aussi les batailles judiciaires pour les élections provinciales et pour celles des conseillers communaux. Ce bouquin d’une soixantaine de pages tombe à pic pour des nombreux compétiteurs s’étant sentis offusqués ou lésés suite aux résultats provisoires publiés par la Centrale électorale. Juriste de renom, Maître Willy Wenga Ilombe vient éclairer la lanterne du commun des mortels sur la justice électorale à travers « Aide-mémoire pour les contentieux des résultats électoraux ».
Qui est l’auteur ?
Le concerné répond lui-même à cette question à la quatrième de couverture en ces termes : « Né à Kamituga au Sud Kivu le 13 mars 1969, Maître Willy Wenga Ilombe wa Makulukilo est Licencié en Droit de l’Université de Kinshasa depuis le 21 décembre 1996. – Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe depuis le 06 octobre 1998 jusqu’à ce jour, il est ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats, Barreau de Kinshasa Gombe ; – Membre de la commission permanente de formation permanente des avocats depuis 2008, dans laquelle il assume actuellement la fonction du Secrétaire, il est formateur déontologique des jeunes avocats ; – Auteur de plusieurs ouvrages du droit ; – Il est marié à madame Rachel Fwati Lunzamba, il est père de six enfants.»
Quid de cet ouvrage ?
De prime abord, Maître Willy Wenga tente de définir le contentieux électoral. Il explique que celui-ci est inhérent à l’organisation des élections et à la proclamation des résultats. Le contentieux électoral porte tant sur l’élection présidentielle, législative nationale ou provinciale que sur les sénatoriales, urbaines, municipales que locales, et porte tant sur les listes, la candidature que les contestations des résultats des élections.
Le préfacier, le Bâtonnier Muanza Mbiya T. Omer-Félix, dit que c’est un ouvrage sans chapitre. Cependant, il ajoute qu’abreuvé au style de catéchisme par lequel à chaque question que se poserait le lecteur, l’auteur donne déjà la réponse comme s’il était sur les antennes de la Radio Top Congo à travers son émission « Que dit la Loi ». Bref c’est un carnet de question-réponse, manipulable par tous.
Dans la note introductive, l’auteur précise que, d’après Nzangi Batutu, la justice électorale est un contentieux de conformité, par lequel le juge constate, après vérification, soit que les élections sont conformes aux règles y applicables ainsi qu’à la volonté exprimée par le peuple, alors il en proclame les résultats définitifs, soit que les élections ne s’y conforment, auquel cas, il peut ordonner, la modification des résultats provisoires ou encore en ordonner leur annulation en tout ou en partie, lorsque les irrégularités constatées sont de nature à influencer sensiblement les résultats.
Néanmoins, ce bouquin a une charpente scindée en trois points : De la contestation des résultats provisoires ; De la défense contre la requête en contestation ou en annulation du scrutin ; Traitement du contentieux. Après le rappel de quelques articles de la Loi électorale, Maître Willy Wenga se pose et répond lui-même à une série de questions fondamentales et pertinentes telles que :
- Un candidat inscrit sur la liste d’un parti politique ou d’un regroupement politique peut-il contester seul, les résultats devant la juridiction compétente ?
Sous peine d’irrecevabilité pour défaut de qualité, un candidat doit agir par son parti ou son regroupement car il est candidat sur la liste de son parti ou de son regroupement et non un candidat indépendant. Et si le candidat est membre d’un parti politique affilié à un regroupement, le dit parti devient incompétent pour contester car seul le regroupement doit agir.
- Quelle est la juridiction compétente pour connaitre du contentieux des résultats provisoires des élections ?
- La Cour constitutionnelle, pour les élections présidentielles et législatives nationales (Assemblée nationale et le Sénat) ;
- Le Conseil d’Etat, seulement au second degré en tant que juridiction d’appel contre les Arrêts rendus en matière des contentieux des résultats par les Cours administratives d’Appel qui sont des juridictions du premier degré pour le contentieux de résultats de l’élection provinciale proclamés par la CENI ;
- La Cour administrative d’appel, pour les élections provinciales et en second degré contre les jugements des tribunaux administratifs ;
- Le Tribunal administratif, pour les élections urbaines, communales et locales.
Pour les deux derniers scrutins, provinciaux, urbains, communaux et locaux, la décision de la juridiction compétente est passible d’un recours devant le Conseil d’Etat et la Cour administrative d’Appel.
- Qui sont partie au procès ?
Le requérant d’abord et obligatoirement la CENI en sa qualité d’expert pour éclairer les juges électoraux.
En principe, après avoir déposé sa mémoire en réponse ainsi que ses pièces de forme et de réplique au fond, la partie bénéficiaire de l’élection provisoire menacée d’invalidation ne peut plus comparaitre, la procédure étant sur requête.
Cependant le législateur a prévu la possibilité pour le candidat dont l’élection est contestée de demander à être entendues, assistés, s’il le souhaite, d’un avocat.
Mais dans la pratique le requérant et la CENI comme les contestés comparaissent tous les premiers et les troisièmes assistés ou représentés par leurs conseils et la CENI par ses experts.
Il y a plusieurs questions-réponses. Les étudiants dans les différentes facultés de droit devraient être interrogés sur cette matière afin de jauger leurs aptitudes dans la justice électorale. Ce bel ouvrage pédagogique doit aussi pénétrer dans les états-majors des partis et regroupements politiques afin d’éclairer la lanterne des dirigeants et membres de même que dans la sphère médiatique. La jeune démocratie congolaise pourra ainsi beaucoup gagner.
James Mpunga Yende
