Consécutivement aux allégations faisant état des actes de corruption ayant émaillé le déroulement des élections des Sénateurs, Gouverneur et Vice-Gouverneur au niveau de la Ville-Province de Kinshasa, Justicia ASBL estime que le Secrétaire Général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS-Tshisekedi), Augustin Kabuya, devrait faire l’objet d’une interpellation afin qu’il éclaire la religion de la Justice sur la nature des véhicules destinés aux élus provinciaux de l’Union sacrée de la Nation. En effet, cette structure trouve frauduleux le déroulement des élections à Kinshasa et exige l’annulation pure et simple des résultats pour un nouveau rendez-vous qui sera fixé par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Lire le Communiqué intégral y relatif dans les lignes qui suivent.

COMMUNIQUE DE PRESSE N°007/JUST/2024

Elections du gouverneur, vice-gouverneur et sénateurs dans la ville de Kinshasa :

Monsieur Augustin KABUYA, Secrétaire général du parti politique UDPS devrait être poursuivi pour actes de corruption

JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en République démocratique du Congo, a appris avec indignation les propos tenus par le Secrétaire général du parti politique au pouvoir (Union pour la démocratie et le progrès social, UDPS en sigle), Monsieur Augustin KABUYA, se vantant d’avoir gracieusement distribué des véhicules TOYOTA TXL(pimpant neufs), à une dizaine des députés provinciaux la veille des élections des sénateurs, du gouverneur et vice-gouverneur de la ville de Kinshasa.

Pour rappel, Monsieur Augustin KABUYA a déclaré le 01 mai 2024, dans la soirée, devant les militants du parti présidentiel UDPS et d’autres élus de Kinshasa : « Les députés qui sont ici, sont les nôtres. Je demande aux autorités de ne pas appliquer la politique de deux poids, deux mesures. Quand j’ai payé la caution pour qu’ils soient candidats sur ma liste, était-ce de la corruption ? Quand j’ai donné l’argent pour la campagne, était-ce de la corruption ? Ce n’est pas de la corruption, c’est de la motivation. Car, ils ont refusé la corruption par les candidats indépendants. On ne pouvait pas supporter de voir des députés provinciaux marcher à pied ou prendre la moto. Ce n’est pas bon. »

Il a martelé ensuite en disant : « Comme nous avons fini les élections, moi, je vais continuer à donner les jeeps à mes députés provinciaux. Si cela est une infraction, qu’on me dise aussi que l’argent envoyé par le gouvernement congolais (qui n’a pas suivi le circuit normal) lors du match qui opposait la RDC à la Côte d’Ivoire était de la corruption».

Pour JUSTICIA Asbl, le fait pour le Secrétaire général du parti présidentiel, Monsieur Augustin KABUYA, agissant au nom de l’UDPS, de donner cette dizaine de jeeps TOYOTA TXL (dont la pièce ne coûte pas moins de 70 000 $) aux députés provinciaux, membres de ce parti politique durant cette période d’organisation des élections des sénateurs et du gouverneurs et vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, constitue irrémédiablement l’infraction de corruption conformément à la Loi n°05/006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.

Les faits infractionnels sont d’autant plus probants que les résultats de ces scrutins témoignent que ces députés provinciaux spécialement, ont voté massivement les candidats de l’UDPS alignés comme candidats sénateurs (dont lui-même Augustin KABUYA) et comme candidats Gouverneur et vice-gouverneur, leur proposés par ce même parti politique.

Ainsi, tout laisse croire que ces députés provinciaux, qui sont des agents publics, auraient reçu un présent (ces TOYOTA TXL) pour faire un acte de leur fonction et de leur mission, qui est le vote des sénateurs, ainsi que des gouverneur et vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, et cela, en contrepartie du respect absolu du mot d’ordre du parti pour les susdites élections.

Cet acte scandaleux, confirme les suspicions de corruption des grands électeurs pour lequel la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait, en date 28 février 2024, alerté l’opinion des cas de tentative de corruption de la part de certains prétendants candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs à travers son communiqué de presse n°014/2024. Par la suite, le Procureur Général près la Cour de Cassation à travers sa lettre n° 1878/D.023/19954/PGCCAS/MVM/2024 du 27 avril 2024, avait instruit aux Procureurs Généraux près les Cours d’appel de prendre des dispositions pratiques pour la répression de l’infraction de la corruption en temps électoral.

Tout en étant satisfaite que ces fameux véhicules aient été saisis par l’Agence Nationale des

Renseignements, les présumés corrupteurs actifs (Monsieur Augustin KABUYA) et passifs

(Les députés provinciaux de l’UDPS pour la ville de Kinshasa, bénéficiaires de ce présent), devraient être poursuivis par la justice. Et comme la fraude corrompt tout, ces scrutins exprimés à Kinshasa, devraient logiquement être annulés, comme l’avait fait dernièrement la CENI qui avait annulé les élections aux législatives nationales et provinciales de plus ou moins 82 députés pour fraude et corruption.

Eu égard à ce qui précède, JUSTICIA Asbl recommande :

• Au Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe ou de Matete :
• De mettre en accusation Augustin KABUYA ainsi que les députés provinciaux de la Ville de Kinshasa et membres de l’UDPS qui auraient reçu les véhicules de sa part ou une promesse de récompense en contrepartie du respect absolu du mot d’ordre du parti pour les susdites élections.
• A la CENI :
• D’annuler sans atermoiements les élections pour la ville de Kinshasa en se référant aux mesures d’annulation des élections du mois de décembre dernier contre certains députés nationaux et provinciaux pour les actes de fraude et de corruption.
• A l’UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL (UDPS) :
• De prendre des mesures conservatoires de suspension à l’encontre de son secrétaire général Augustin KABUYA et les députés, Sénateurs, Gouverneur et vice-gouverneur bénéficiaires des actes de corruption et leur mis à disposition de la justice pour des enquêtes sereines.

Fait à Kinshasa, le 03/05/2024

Pour JUSTICIA Asbl

Maître Timothée MBUYA

Président