Un délai de huit jours a été accordé aux sénateurs frappés d’incompatibilité pour faire un choix entre le mandat de sénateur et la fonction qu’ils exercent pour le moment, après la validation des pouvoirs des 84 sénateurs jeudi 6 juin 2024. Cette démarche est conforme au règlement intérieur du Sénat, à l’article 108 de la Constitution ainsi qu’aux articles 77 et 78 de la loi électorale en vigueur en République Démocratique du Congo. Le Règlement intérieur de la chambre haute du Parlement stipule : « S’il opte pour le mandat de sénateur, il en avise, par lettre, dans le même délai, le Président du Bureau provisoire du Sénat. A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat de sénateur.
Cependant, des ministres, des agents de carrière des services publics, des magistrats, des mandataires publics actifs, dont les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints, des membres des cabinets des institutions et tous ceux qui ont des mandats électifs, mais qui doivent choisir entre leur poste actuel ou le Sénat, sont concernés par cette interpellation du bureau provisoire de la chambre haute du Parlement.
A cet effet, une catégorie de personnes concernées par cette décision est à savoir : le Premier ministre sortant Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, élu déjà Député national à Kasenga (Haut-Katanga) et sénateur dans la même province. Après la nomination de Judith Suminwa Tuluka comme Première ministre, Sama Lukonde avait présenté sa démission à Félix Tshisekedi pour éviter un cumul de mandats. Ce dernier a été reconduit dans ses fonctions à titre intérimaire et son gouvernement, avec comme conséquence la suspension de leurs mandats de députés nationaux. Désormais, il devra faire le choix de là où il va siéger durant cette nouvelle législature.
Par ailleurs, quelques figurent du gouvernement sortant sont touchés par cette décision, comme le cas des vice-premiers ministres, ministres des Affaires étrangères et de la Fonction publique, Christophe Lutundula, qui a été élu député national et sénateur au Sankuru et de même pour son collègue Jean-Pierre Lihau à la Mongala. Le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et Habitat Pius Muabilu a été élu député national à Kinshasa et sénateur dans la province de Lomami, Guy Loando de l’Aménagement du territoire a été élu député national et sénateur dans sa province de la Tshuapa.
Il y a également Aimé Molendo Sakombi, ministre sortant des Affaires Foncières, élu député national à Lisala et sénateur dans la même province de la Mongala. Didier Budimbu a été élu député national à Kasangulu (Kongo Central) et sénateur dans la province du Kongo Central. José Mpanda Kabangu, ministre sortant de l’Agriculture, et Jean-Lucien Bussa Tongba du Commerce extérieur ont été élus députés nationaux et sénateurs dans leurs provinces respectives (Kasaï Oriental et Sud-Ubangi). Il en est de même pour Bokumwana Elysée, vice-ministre sortant du Budget. Parmi ces personnalités, nombreux sont également reconduits au sein du gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka et devront faire le choix entre le mandat de député national, sénateur ou membre du gouvernement.
En effet, il y a également une autre catégorie de personnalités élues déjà députés nationaux et en même temps sénateurs. Ces personnalités doivent faire un choix. Il y a notamment Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS/Tshisekedi, Modeste Bahati Lukwebo de l’AFDCA, Jean Bamanisa Saidi du MLC, Aminata Namasia du regroupement politique ANB, Caroline Bemba du MLC, Ngoy Kasanji Alphonse de l’AFDC-A, Kabombo Mwadiamvita Guy, Ngudianza Bayokisa Nefertiti, Carole Agito et autres.
Dans un autre registre, Mulumba Kongolo Gérard et Kabasele Tubajika Mike, élus députés provinciaux de Kinshasa et en même temps sénateurs, doivent faire le choix de là où ils vont siéger. C’est le cas également de Jacques Kyabula et Fifi Masuka, réélus gouverneurs du Haut-Katanga et Lualaba, députés provinciaux et en même temps sénateurs. Deux proches collaborateurs du Chef de l’État, à savoir Dany Banza Maloba, député national et sénateur de Haut-Lomami, et Mukengeshayi Kabongo Sylvain Taupin, sénateur du Kasaï Central, doivent également faire le choix entre conserver leurs postes à la présidence de la République ou poursuivre avec leurs mandats comme sénateurs. Conformément aux dispositions de l’article 114 de la Constitution, la validation des pouvoirs des sénateurs fait partie de la première mission du bureau d’âge. Comme les pouvoirs des sénateurs viennent d’être validés, le bureau d’âge se penchera sur l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur et, enfin, procédera à l’élection et à l’installation du bureau définitif du Sénat.
Jackson Mutamba
