C’est reparti vers de nouvelles bases. Une fois de plus, le procès ouvert à la Cour Constitutionnelle est encore loin de connaître son épilogue. L’audience de ce lundi 4 septembre 2023 n’aura duré que l’espace de quelques minutes. A la demande des Avocats de M. Matata Ponyo, l’ancien Premier Ministre et, actuellement, Sénateur, la Cour Constitutionnelle, soucieuse de respecter la procédure d’instruction de ce dossier inscrit à son greffe pénal, a accordé une nouvelle remise, pour permettre à leur Client, d’accéder aux pièces, près de six mille au total, et de préparer ses moyens de défense. Ainsi, la prochaine audience a-t-elle fixée au 25 septembre 2023.
Il y a lieu de rappeler, en effet, que dans cette affaire liée notamment, à la débâcle du projet de construction du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo,
Grobler Christo Stephanus, le Directeur Général de la compagnie Sud-africaine Africom et, Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo sous l’ère Kabiliste et depuis le 5 juillet 2021, Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA en sigle, sont solidairement poursuivis pour détournement présumé d’une bagatelle somme oscillant autour de 250 millions de dollars américains, selon des chiffres de plus en plus évoqués dans les médias.
Plusieurs fois, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, en sa qualité de Ministère Public, avait trouvé des éléments nouveaux qui, à son avis, méritait la réouverture de ce procès, quoique l’affaire ait déjà été examinée devant la même Instance judiciaire, pour la première fois, en mettant M. Patrice Kitebi, ancien Ministre des Finances, hors cause.
Déjà, le 21 août 2023, pour un problème d’une saisine irrégulière, les mêmes Avocats de M. Matata avaient également obtenu une première remise, depuis le début de ce nouvel épisode du traitement de ce dossier.
Mais, cette fois-ci, si les autres parties co-accusées dont Grobler Christo Stephanus et Déogratias Mutombo ont eu accès au dossier, il n’en a pas été le cas pour la partie Matata qui accuse le Greffe Pénal de la Cour Constitutionnelle de ne lui avoir pas facilité la tâche.
Ce que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et Président de Céans, a dû leur concéder, en accordant une remise d’ici la tenue de la prochaine fixée au 25 septembre 2023, en vue de se conformer scrupuleusement à la procédure due au droit à la défense de ce dernier.
Chronologie des faits
Le 20 juin 2023, lorsque le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle avait excavé de nouveaux éléments sus-évoqués, il avait saisi, à la fois, le Bureau du Sénat pour les autorisations nécessaires et, peu après, la Cour Constitutionnelle pour fixer l’affaire et siéger en matière répressive.
Le 23 juin 2023, Matata avait, à son tour, récusé le Procureur près la Cour Constitutionnelle et déposé une plainte contre lui et le Président du Sénat, M. Modeste Bahati, devant la Cour de Cassation.
Le 10 juillet 2023, la Procureur près la Cour Constitutionnelle avait émis un deuxième mandat de comparution, tout en demandant à Matata de se présenter, le 12 juillet 2023.
La Pros.
