En abrogeant les ordonnances de 2009 – 2010 mettant à la retraite prématurée les agents de l’Etat, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu, grâce à ses prérogatives constitutionnelles de garant de la nation Congolaise, à corriger non seulement l’erreur commise par son prédécesseur mais surtout, rétablir dans leurs droits les fonctionnaires concernés par ces ordonnances contestées.
Ainsi, sur base d’une autre Ordonnance signée le 5 juillet 2022, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo les a réintégrés dans leurs fonctions au sein de l’Administration Publique.
Par cet acte, le Président de la République a considéré d’une part, le besoin de justice et d’équité tendant à rétablir les agents concernés dans leurs droits et d’autre part, l’impératif de l’observance du droit à l’égale protection de lois, l’une des composantes de socle de l’état de droit. C’est pourquoi, l’article premier de cette ordonnance signée par le Chef de l’Etat précise que ‘’Sont réintégrés et replacés en activité de service dans l’administration publique, à leurs grades respectifs au moment de leur mise à la retraite pour une période restant à exercer à compter de la date de la présente ordonnance, les agents de carrière de services publics de l’Etat mis en retraite prématurément …’’. Par ce geste, le garant de la nation congolaise, le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a tenu non seulement à réintégrer ces agents mais à réparer aussi le tort subi.
C’est dans ce cadre que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a, en date du 15 octobre 2022, notifié aux concernés l’ordonnance n°22/082 du 15 Juillet 2022 par laquelle, ils sont réintégrés et replacés en activités de service au grade qui était le leur au moment de leur mise à la retraite par l’ordonnance contestée.
A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique avait enjoint le Secrétaire Général au budget à prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour rendre effective cette décision présidentielle sans malheureusement prendre un acte juridique précisant le contexte et encore moins portant exécution de cette ordonnance de haute portée sociale signée par le président de la République depuis plus de deux ans sans en préciser la durée de leur prestation au sein de l’administration.
Malheureusement, au mois d’Avril dernier, certains agents et cadres réintégrés par l’ordonnance présidentielle n°22/082 du 5 juillet et qui attendaient leur affectation s’étonnent encore de voir leurs noms figurer sur la liste des agents et cadres du ministère du budget proposés à l’éligibilité à la retraite pour la troisième vague pendant qu’ils n’ont pas encore bénéficié de la réparation décidée par le chef de l’Etat et le gouvernement réunis en conseil de ministres le 2 et 9 octobre 2020.
En tout état de cause et pour le respect de la légalité et de l’instauration d’un Etat de droit voulu par le chef de l’Etat, il est inconcevable que certains collaborateurs de l’administration du budget continuent à s’arroger le droit de sacrifier les intérêts (avantages) des agents réintégrés en refusant d’appliquer l’ordonnance présidentielle qui a force des lois.
C’est ainsi que pour décourager ce genre d’initiative au sein de l’administration du budget, les autorités du ministère doivent assurer une loyauté tous azimuts vis-à- vis du Chef de l’Etat en appliquant l’ordonnance n°22/082 du 05 juillet et affecter dans un délai raisonnable les agents réintégrés dans le but non seulement de faire justice aux réintégrés et respecter les instructions du Chef de et respecter les instructions du Chef de l’Etat mais surtout de faire échec aux stratégies maléfiques de certains collaborateurs du budget mal intentionnés cherchant à induire leurs chefs hiérarchiques en erreur en glissant encore quelques noms des agents réintégrés sur la liste des agents proposés à la retraite pour la troisième vague, et ce, dans le but inavoué de créer un malaise susceptible de provoquer des troubles au sein de l’administration du budget et faire croire à l’opinion que cela est la faute de l’autorité de la fonction Publique.
Eu égard à ce qui précède, le Gouvernement de la République et toutes les autorités du pays doivent ouvrir l’œil et le bon afin de barrer la route aux ennemis et autres intrus voulant semer les désordres en vue d’empêcher les autorités de la Fonction Publique à réussir leur plan de la modernisation de l’Administration Publique.
C’est dans ce cadre aussi que chaque agent réintégré repris sur la liste des agents à retraiter au Budget lors de la troisième vague a saisi le chef de l’Etat, garant de la nation, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Senat, le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Jean-Pierre Lihau Ebua, le Secrétaire Général du Budget et le Directeur des Ressources Humaines du Ministère du Budget afin de s’en tenir à l’application sans faille de l’ordonnance n°22/082 du 05 juillet 2022 du chef de l’Etat, car le refus d’exécuter l’ordonnance précitée par certaines administrations publiques spécialement celle du Budget peut s’expliquer comme une volonté manifestement exprimée par ces administrations de fouler au pied les instructions et les bases posées par le Chef de l’Etat pour garantir l’avènement d’un véritable Etat de droit en République
Démocratique du Congo.
Ally Kimpala/CP
