Dans un mémo signé par l’Intersyndicale des Magistrats de la RDC et rendu public ce 11 novembre 2024, ces acteurs de la justice participative font un état des lieux du déroulement des assises des états généraux de la Justice convoqués par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, du 6 au 13 novembre 2024 au Centre Financier de Kinshasa. Leur constat, très amère, pousse ces syndicalistes du troisième pouvoir à redouter des ressorties de ces travaux qui réunissent au moins 3.500 participants venus de toutes les provinces du pays.
Ils relèvent, dans leur communiqué conjoint, les éléments qui, selon eux, ne sont pas pris en compte dans l’organisation desdits travaux; lesquelles irrégularités constituent une sorte de théâtralisation du déroulement des travaux et craignent ainsi que les objectifs poursuivis ne soient pas atteints.
LES SYNDICATS DES MAGISTRATS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SYNAMAC, JUSI, SYNCHREMAC, SYMO
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les syndicats des Magistrats de la RDC, en l’occurrence le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), la Justice Indépendante (JUSI), le Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo (SYNCHREMAC) et le Syndicat des Magistrats du Congo (SYMCO) participant aux Etats généraux de la Justice convoqués par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du 06 au 13 novembre 2024 qui se tiennent au Centre Financier de Kinshasa.
Ils notent que ces assises font suite à celles organisées du 27 avril au 02 mai 2015 et qui avaient formulé 350 recommandations ayant abouti à la mise en place d’une Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) pour la période 2017 – 2026 et d’un Programme d’Action Prioritaire (OAO), en vue de “contribuer à l’amélioration du fonctionnement du secteur de la justice”.
Il ressort des statistiques établies à la suite de l’évaluation faite par le Ministère de la Justice et les partenaires techniques et financiers que ces résolutions n’ont été exécutées qu’à hauteur de 0,8%, soit en dessous de 1%. Cette situation n’a fait qu’aggraver le dysfonctionnement décrié de la justice congolaise.
Les Etats généraux en cours ont pour objectifs d’évaluer la mise en œuvre de la Politique Nationale de Réforme de la Justice, de poser le diagnostic sans complaisance du fonctionnement du secteur de la justice et d’identifier les actions à entreprendre pour une bonne administration de la Justice.
Cependant, les syndicats des Magistrats de la RDC relèvent plusieurs irrégularités dans l’organisation desdits travaux, notamment:
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion du pouvoir judiciaire, et les autres acteurs majeurs de la justice n’ont pas été associés dans l’organisation des présents travaux;
- La pléthore de participants estimée à plus de 3.500, dont la majorité se recrute parmi les étudiants et les militants des partis politiques;
- La très faible prise en charge des participants, en particulier les Magistrats venus des provinces;
- Le fonctionnement occulte du secrétariat technique, dont les membres ne sont pas connus des participants;
- La sélection intéressée et orientée des intervenants et des thèmes développés en panels;
- Le temps des travaux en ateliers réduit à un seul jour, risque de rendre superficiels les débats, …
Tout en saluant la tenue de ces assises, les syndicats des Magistrats de la RDC constatent avec amertume la théâtralisation de leur déroulement et redoutent que les objectifs poursuivis ne soient pas atteints.
Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2024
POUR LES SYNDICATS DES MAGISTRATS
JUSI
SYNAMC
SYNCHREMAC
SYMCO
