RDC : l’Assemblée Nationale adopte le Projet de loi portant reddition des comptes 2023 et le Projet de loi rectificative de la Loi des Finances 2024

La Chambre basse du Parlement a examiné, au cours de la séance plénière du mercredi 16 octobre 2024, deux projets de loi en prélude à l’examen du projet de loi de Finances 2025, matière principale de cette session budgétaire. Il s’agit du Projet de loi portant reddition des comptes exercice 2023 et du projet de loi rectificative de la loi de Finances 2024.
Un mois après le dépôt de ces projets de loi par la Cheffe de l’exécutif national Judith Suminwa Tuluka, l’Assemblée Nationale s’est plongée dans l’examen de ces deux textes présentés respectivement par le Ministre d’État au Budget Aimé BOJI SANGARA et du Ministre des Finances Doudou FWAMBA.
Dans sa présentation, le Ministre d’état au Budget a expliqué à la Représentation Nationale, les facteurs qui justifient cette loi rectificative de la loi de Finances 2024.
«D’une façon générale, l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de FC relatif à la négociation du contrat avec la SICOMINES repartis au titre de royalties à 908 milliards de FC et au titre d’arriérés d’exim bank capté sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC. Les appuis budgétaires ont également connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de FC à 2.102 milliards FC. Les dépenses du Budget général comprennent la dette publique et frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles », a précisé Aimé Boji Sangara
Le Ministre des Finances a pour sa part relevé le contexte dans lequel s’est exécuté la loi de Finances 2023 ayant impliqué l’exécution budgétaire enregistrée.
« Sur une prévision de l’ordre de 32 456,78 milliards de FC, les Recettes du budget du pouvoir central réalisées au terme de l’excercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards ; soit un taux de réalisation de 91, 22%. Constituées des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central prévues à 32 456,78 milliars de FC, ont été éxécutées à hauteur de 31 316, 23 milliars de FC ; soit un taux d’exécution de 96,49%*» a relevé le Ministre des Finances Doudou Fwamba.
Puis, s’en est suivi plusieurs heures de débat au cours duquel les Elus Nationaux ont exprimé sans langue de bois leurs revendications, questionnements et préoccupations sur les 2 projets de loi sous examen. Ces tracas ont gravité autour des dépassements budgétaires, les écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés, la paupérisation de la population et tant d’autres remarques.
Après plus de 9 heures de débat général qui s’est étalé sur 2jours soit du mercredi 16 au jeudi 17 Octobre et 150 interventions où opposition et majorité s’accordaient et se désaccordaient, les 2 membres du gouvernement ont demandé et obtenu 30 minutes de pause afin d’élaborer les réponses aux préoccupations des Elus Nationaux.
Temps écoulé, c’est donc de manière brève et concise que les 2 Ministres du Gouvernement Suminwa ont éclairé la lanterne publique, tout en reconnaissant la dextérité légendaire qui caractérise le Président de l’Assemblée Nationale dans sa manière de réguler le débat. Satisfaits de ces réponses, les Députés Nationaux ont voté à l’unanimité pour la recevabilité desdits Projets de loi. Rappelant à la plénière les nombreux problèmes auxquels le Pays fait face au quotidien ainsi que le rôle que la Chambre basse du parlement devra jouer afin de trouver des solutions adéquates à ces problèmes pour l’intérêt de la Population ,le Professeur Vital Kamerhe a annoncé que ces deux Projets de loi seront déversés à la commission ÉCOFIN où seront de nouveau invités le Ministre d’État au Budget et le Ministre des Finances pour approfondir l’analyse et récolter d’autres suggestions des Elus Nationaux. Pour finir, la plénière a statué sur le deuxième point à l’ordre du jour à savoir la présentation des membres des commissions permanentes constituées après consensus des différents groupes parlementaires. Les dés sont ainsi jetés pour que les Elus Nationaux se penchent maintenant sur l’examen de la loi de finances 2025 en mettant en avant les intérêts du peuple afin de permettre au Gouvernement Suminwa de mettre en œuvre son plan d’action adopté lors de son investiture par l’Assemblée Nationale.
Avec Cellcom AN