A sa façon, il aura ainsi marqué la fin de la première année de son deuxième mandat à la tête du pays. Sentiments d’humanité, de pardon et de clémence sont les motivations à retenir à la suite de cette sortie médiatique ‘’surprise’’ qui rompt la traditionnelle coutume de vœux de Nouvel An, présenté au soir de chaque année, à la Nation. En effet, Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat Congolais, a signé une série d’Ordonnance Présidentielle et des Lois. En particulier, l’Ordonnance n°24/132 du 30 décembre 2024 portant mesures collectives de grâce lues, hier mercredi 1er janvier 2025, sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC).
Qu’a-t-on décidé ?
Dans la foulée, il est décidé la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale et/ou des travaux forcés inférieure à 5 ans devenue irrévocable à la date du 31 décembre.
Ensuite, la réduction de 5 ans de la peine restant à exécuter est accordée à tous les condamnés à une peine égale ou inférieure à 5 ans ainsi que la commutation de la peine de mort en une peine de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par une décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
Enfin, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en une peine de 20 ans de servitude pénale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
Par ailleurs, les condamnés fugitifs, les condamnés pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, les condamnés pour violences sexuelles, détournement des deniers publics et concussion, blanchiment des capitaux, financement de terrorisme et autres crimes économiques et financiers ne sont pas éligibles à la grâce présidentielle.
Sur cette liste, s’ajoutent aussi les condamnés pour assassinat et vol à mains armées, pour association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat.
Instauration d’une commission
A la suite de cette décision, Constant Mutamba, Ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, promet un processus rigoureux avec la mise en place d’une commission. Il s’agit d’éviter les abus du passé, comme les accusations de monnayage. Le Ministre espère que tout sera finalisé au cours de ces mois.
Toutefois, quelques noms de prochains graciés circulent à travers la toile. Il s’agit de Jean-Marc Kabund condamné à sept ans, Jacky Ndala à deux ans et demi, et Seth Kikuni, à un an.
Selon des sources, leurs avocats se montrent optimistes. Ils estiment que leurs clients remplissent les critères. Mais ici, une source judiciaire reste prudente : chaque dossier devra faire l’objet d’un examen précis, un travail de fond, précise-t-elle.
John Ngoyi
