Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a déposé ce jeudi 15 août, quatre projets de loi au speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe.
A la tête de ce ministère, Constant Mutamba, a entrepris des réformes considérables afin d’apporter des modifications sur certaines dispositions légales. Il s’agit du Projet de loi portant sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence de l’ordre judiciaire, du Projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, du Projet de loi sur le Statut des Magistrats et du Projet de loi sur le Barreau.
«Dans le cadre de la politique des réformes de l’appareil judiciaire de notre système judiciaire tel que souhaité par Son Excellence Monsieur le Président de la République, nous avons estimé ces textes et nous sommes décidés de venir vous les soumettre afin de solliciter leur examen et adoption, pour revoir systématiquement notre système judiciaire et soulager ainsi nos populations sur les pratiques des faux et corruptions et mafias qui, malheureusement, semblent émailler notre système judiciaire», a déclaré le Ministre de tutelle.
Pour Vital Kamerhe, ces projets de loi seront traités en toute urgence pour permettre au Ministre de la Justice de bien organiser son secteur.
Toutes les mauvaises pratiques établies au sein du système judiciaire congolais trouveront solution à travers ces projets de loi une fois adoptés à l’Assemblée Nationale et promulgués par le Chef de l’Etat.
César Nkangulu
