(Par Me Kalala Muena Mpala)
Kobulungisa mayele ya ba zuzi ya minene na RDC na koyebisa bango ete mobeko 103 ya baye bakotelemelaka batu epesi mpe mpifo na ba avocat baye bakati nainu te tsheleka ya mbala isato te oboso ya Cour Suprême de Justice
Ces avocats « bulungisseurs », c’est-à-dire, sans troisième serment et incompétents, sont repérables facilement d’abord par l’épitoge à laquelle n’est pas ajoutée une fourrure de léopard (nkoyi) et ensuite par l’absence de leurs noms au petit tableau (art. 110 al. 2).
C’est, surtout sans titre ni droit, que ces avocats de fond viennent perturber le bon fonctionnement des hautes juridictions de la RDC et la CCJA avec des requêtes bancales, comparutions « conjointes » et plaidoiries alors que les seules observations d’un seul avocat de cassation dans son pays sont à faire une seule fois après le Magistrat rapporteur, (lire le Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice à l’article 15 du titre I).
Ils ne savent pas qu’il y a une différence entre « plaidoiries et observations orales ».
Ensuite, ils viennent, en qualités « conjoints », exercer leur ministère devant toutes les hautes juridictions de la RDC alors qu’aucun d’eux ne détient un PV de prestation du troisième serment devant la Cour Suprême de Justice.
Se servant du faux esprit du bancal Arrêt 302 CSJ du 4 Mai 2000, tous ces avocats « bulungisseurs » de fond (conjointement) déroutent facilement, même les Premiers Présidents, Procureurs Généraux des hautes juridictions et même aussi les magistrats de l’Inspectorat Général qui, ignorant gravement et manifestement, possèdent pourtant, entre leurs mains, les dispositions transitoires des lois organiques pour démasquer et éconduire, du prétoire, tous ces « bulungisseurs des hauts magistrats… » !
Pour parer à cette incursion illégale de ces irréguliers et surtout usurpateurs des droits des avocats de cassation (art. 103 de la loi du barreau), les hauts magistrats légalistes et fidèles au Magistrat Suprême c’est-à-dire ceux qui ont lu et respectent les articles 103 et 111 de la loi du barreau et ont, dans leurs Arrêts, pris en compte les dispositions précitées du barreau en combinaison avec celles transitoires des lois organiques de 2013 et 2016, tous les hauts magistrats fidèles et loyaux doivent appliquer la sanction légale d’IRRECEVABILITE que le Magistrat Suprême a programmée depuis 1969 devant la défunte Cour Suprême de Justice jusqu’à ce jour en 2023 devant les hautes juridictions spécialisées contre les requêtes ou mémoires en réponse signés par des parties ou par des avocats de fond, sans distinction, déposées au greffes des hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et au greffe de la CCJA.
Enfin, il suffit, pour tout haut magistrat, d’exiger, l’audience, à un d’eux, son PV de prestation de serment pour les mettre hors d’état de nuire au bon fonctionnement des hautes juridictions au plan de la saine représentation en justice devant les hautes juridictions.
Son PV de serment de fond les y disqualifiera, où il faut un PV du troisième serment, Onction Suprême pour faire valider les écritures y déposées et leur comparution une seule fois.
Venir en robe irrégulière (sans fourrure de léopard) devant les hauts magistrats, c’est manquer de respect envers eux et surtout envers le Magistrat Suprême qui, photo affichée dans toutes les salles d’audience, a promulgué cette loi du barreau et les autres lois organiques, où, à l’article 4 de la loi du barreau, il y a deux catégories d’avocats dont seule la deuxième jouit du monopole total et général de représentation devant toutes les actuelles hautes juridictions spécialisées alignées à l’article 223 de la Constitution et même devant la CCJA, à Abidjan.
Les bulungisseurs, hors des salles d’audiences des hautes juridictions spécialisées où est affichée la grande photo du Magistrat Suprême !!
Leurs œuvres doivent subir la peine légale : IRRECEVABILITE.
KALALA MUENA MPALA
- Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau.
- Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
- Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
