Amnesty International a exhorté lundi le Président congolais Félix Tshisekedi à abandonner tout projet d’exécutions massives après le tranfèrement à la prison de haute sécurité d’Angenga, dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo, d’une centaine de détenus condamnés à mort.
‘‘L’annonce de ces transferts est absolument consternante. Nous craignons des exécutions imminentes, dans un contexte de manque d’informations fiables sur le statut des condamnés’’, a déclaré Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.
Amnesty a dénoncé les conditions de transfert vers Angenga, une prison où des dizaines de détenus sont morts par le passé de faim et de maladies. Cette organisation internationale appelle le Gouvernement à garantir que tout prisonnier transféré soit placé dans un établissement accessible aux avocats, aux familles et aux organisations de défense des droits humains.
Sarah Jackson a également exhorté le Parlement congolais à instaurer un moratoire sur les exécutions, dans la perspective de l’abolition totale de la peine de mort en RDC.
Le 5 janvier, le Ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a confirmé le transfert de ces prisonniers, qualifiés de «bandits urbains» ou «Kuluna», de Kinshasa vers Angenga.
- Mutamba a justifié ces transferts comme une étape dans l’exécution de la peine capitale, autorisée par les lois congolaises. Il a également salué une baisse du banditisme à Kinshasa grâce à ces mesures.
En mars 2024, la RDC a annoncé la reprise des exécutions après plus de deux décennies de suspension. Depuis lors, le nombre de condamnations à mort, souvent prononcées par des tribunaux militaires, a considérablement augmenté notamment, contre des membres présumés de gangs et de groupes armés.
Amnesty International a rappelé son opposition de principe à la peine de mort, estimant qu’elle ne constitue pas une solution efficace pour lutter contre la criminalité.
Lors d’un briefing à la presse le 6 janvier dernier, Constant Mutamba a également annoncé la construction d’une nouvelle prison centrale à Kinshasa, d’une capacité de 20 000 détenus, ainsi que des infrastructures similaires à Kisangani, Goma, Bukavu et Sake. Ces projets visent à désengorger les prisons existantes et améliorer les conditions carcérales, après les incidents meurtriers de Makala en 2024.
‘‘Le Groupe de travail sur la Peine de mort, les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (Groupe de travail) a appris avec consternation la décision du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort, lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 9 février 2024.
La Commission exprime sa vive préoccupation suite à la prise de la Note Circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/ 2024 du 13 mars 2024 par laquelle la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l’exécution effective de la peine de mort lorsqu’elle est «consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle… » .
Cette décision, qui consacre la levée du moratoire observé depuis 2003, traduit un recul dans la protection du droit à la vie prévue par l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La Commission réaffirme le caractère sacré du droit à la vie sans lequel la réalisation des autres droits garantis par la Charte africaine et les autres instruments juridiques de protection des droits de l’Homme ne saurait être assurée.
Se référant à ses différentes résolutions exhortant les Etats parties à observer le Moratoire sur la peine de mort et à l’engagement du pays concerné au respect des droits de l’homme, manifesté notamment à travers la ratification de la Charte africaine et divers autres instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme, le Groupe de travail appelle instamment le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à revenir sur sa décision et d’œuvrer à la restauration et la consolidation du moratoire sur la peine de mort’’, lit-on dans le communiqué.
Jackson Mutamba
