Projet de loi de Finances 2025, Crédits alloués à l’Assemblée nationale : le CREFDL indexé pour son analyse technique déformée !

Ce point de vue émane des milieux proches du Parlement qui se disent totalement surpris de la publication, en ce mois d’octobre 2024, par le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local- CREFDL – de son analyse technique des crédits alloués aux deux Chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances 2025.
Aussi curieux que cela puisse paraître, note-t-on, c’est une analyse « technique » à tout point de vue et à première vue biaisée et à la recherche du sensationnel. Car, même s’il se cache derrière sa mission de contrôle citoyen de la gouvernance budgétaire, telle que lui reconnue par le Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en République Démocratique du Congo, le CREFDL, par ses allégations gratuites de la mauvaise gestion financière dans le chef notamment de l’Assemblée nationale, prouve à suffisance que son analyse relève de l’arbitraire, en ce sens qu’elle n’est pas liée par l’observance des règles en matière de contrôle citoyen. Cette analyse, pour les frondeurs de CREFDL, est dépourvue de toute objectivité et impartialité, comme si cette institution de contrôle citoyen de la gouvernance budgétaire le CREFDL était instrumentalisée pour ternir l’image de l’Assemblée nationale et jeter de l’opprobre sur ses animateurs que sont notamment, les membres du Bureau.
Sinon comment comprendre que CREFDL puisse affirmer tout bonnement qu’il « note que les mauvaises pratiques budgétaires persistent » à l’Assemblée nationale ? S’interroge-t-on. Avant de renchérir : ‘‘Et pour étayer ses incongruités, le CREFDL écrit dans son analyse qui a tout l’air d’un pamphlet, je cite : »Par exemple, l’Assemblée nationale a inscrit les paiements de 513 députés nationaux, alors que la Constitution et son Règlement intérieur plafonnent le nombre des élus nationaux à 500. Ce qui dégage les paiements indus, qui coûtent 1,5 millions USD l’an », fin de citation.
CREFDL ne sait-il pas que le projet de loi financière 2025 est une initiative gouvernementale, qui n’est pas encore examinée par l’Assemblée nationale, et que celle-ci demandera des explications au Gouvernement lors de l’examen dudit projet ? Si oui, comment une structure qui se veut citoyenne comme CREFDL peut tomber aussi bas, en affirmant que c’est l’Assemblée nationale qui a inscrit dans le projet de loi de Finances exercice 2025 le paiement de 513 députés nationaux au lieu de 500 ? Et donc, pour les frondeurs de CREFDL, cette analyse risque de discréditer tous ses précédents contrôles menés au sein des institutions publiques.
Qu’à cela ne tienne, l’opinion publique sait que le projet de loi de Finances exercice 2025 est l’œuvre du Gouvernement central. Il a été déposé au Bureau de l’Assemblée nationale par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka. L’Assemblée nationale, en sa qualité de l’Autorité budgétaire, va l’examiner en cette pleine session parlementaire ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire, avant de l’adopter. C’est en ce moment-là que la Représentation nationale va demander du Gouvernement Suminwa des explications sur cette question.
Mais, affirmer avec précipitation que la Chambre basse du Parlement est auteure de cette inscription du paiement de 513 députés nationaux dans le projet de loi de Finances 2025, comme le soutient mordicus le CREFDL, martèle notre source, c’est faire preuve que l’analyse est déformée et n’a rien de technique en elle.
L’opinion devra aussi savoir qu’il est fort possible que le Gouvernement ait voulu anticiper une solution consacrée à la suite des injonctions des instances parlementaires internationales notamment, l’UIP -Union Inter Parlementaire-, qui pourraient demander à l’Assemblée de prendre en charge les Députés invalidés suite, notamment, aux erreurs matérielles. Des compromis qui pourraient permettre à l’Assemblée d’être sanctionnée, en payant comme députés ces invalidés juridiques. L’on se souviendra de ce qui s’était passé lors de la première législature de la troisième République, avec les cas Franck Diongo, Jacques Chalupa et consorts. Et, actuellement, le groupe de Badibanga est à Genève, pour recevoir le même traitement.
En tout état de cause, l’Assemblée nationale, en tant qu’Autorité budgétaire, attend le moment opportun, pour recevoir les explications du Gouvernement.
La Pros.