Au moment où l’auteur me contactait pour que je préface son Ouvrage, j’avais sous mes yeux, le journal La Prospérité n°1977 du 21 Septembre 2010 qui annonçait à la une « LUZOLO BAMBI sous pression des députés ». Il s’agissait du cas du député Martin Mukonkole.
Chargé par le Ministre susnommé de la justice et droits humains de coordonner au niveau de son cabinet la cellule technique de réforme du secteur de la justice, j’avais ressenti de la part de l’auteur une marque de confiance qu’il me témoigne et un souci de voir sa réflexion éclairer un des collaborateurs du Ministre de a justice mis, selon la prospérité, sous pression. C’était donc avec plaisir et bonheur que nous avions accepté son offre.
Je le remercie pour ce privilège qu’il m’a accordé d’accéder à son Etude qui présente un intérêt certain, lequel est justifié au regard même des souhaits émis par monsieur le Premier Président de la cour suprême de justice dans son discours et par le Procureur général de la république dans sa mercuriale tenue à l’occasion de la rentrée judiciaire de la cour suprême de justice 2010- 2011 qui a eu lieu le samedi 09 octobre 2010.
En cette période ou le parlement est en train d’examiner les projets ou propositions de lois relatives à l’organisation et à la compétence judiciaires et celles ayant trait à la procédure devant les cours de cassation, Constitutionnelle et le conseil d’Etat, Mr KILALA Pene-AMUNA livre au public les résultats de ses réflexions sur la question des privilèges et immunités judiciaires.
Notion que même des juristes chevronnés confondent et aboutissent à des solutions juridiques ou judiciaires sans adéquation avec l’esprit unique ou combiné des dispositions légales ou constitutionnelles en vigueur ; les immunités et les privilèges de juridiction que les lois prévoient comme une exception à l’égalité de tous devant la loi.
Il a explicité la distinction entre privilège de juridiction et immunité de juridiction.
Dans le premier cas, on est poursuivi devant une juridiction que détermine la loi par dérogation à la compétence matérielle.
Dans le second cas, malgré la commission de l’infraction, il n’y a ni infraction ni poursuite ni arrestation ni jugement ni témoignage devant les juridictions congolaises sur les faits relatifs à l’exercice de leurs charges.
Revêtu seulement du deuxième grade dans la magistrature et après onze ans de carrière dans cette fonction noble, exigeante et exercée dans un environnement économique et professionnel difficile, l’auteur permet aux congolais de mieux cerner ces notions et savoir que les privilèges et immunités sont institués pour protéger l’exercice paisible des fonctions que l’Etat, un pays ou une institution internationale ou régionale confie aux bénéficiaires.
Il ne s’agit pas des avantages subjectifs mais fonctionnels.
Outre qu’il auteur a examiné avec maitrise ces questions au plan interne et externe, il a, à chaque cas d’espèce, formulé des critiques en toute liberté, avec fermeté et souci de voir magistrats, avocats et bénéficiaires de ces privilèges et immunités se conformer à la loi en vigueur.
Par sa lucidité juridique, Mr KILALA Pene-AMUNA a décelé les incohérences dans l’analyse, par certains de ses ainés dans la profession, des décisions judiciaires congolaises ayant tranché ces questions d’immunités et privilèges de juridiction (RP… CSJ. aft. Mbuyi Mbiye contre le conservateur Nondi Empia, RP…CSJ aff. Kamitatu Massamba
Au niveau externe, il a exposé des débats intéressants dans les célèbres affaires concernant un ambassadeur et un ministre des affaires étrangères en fonctions dont l’un avait commis un homicide involontaire et l’autre était soupçonné d’avoir commis un crime contre l’humanité.
Lecteur découvrira le cas Ramazani Baya, ancien ambassadeur de la république du Zaïre en France et celui des poursuites indûment engagées par un juge belge contre Mr Abdoulaye Ndombasi, tous deux, actuellement sénateurs, ainsi que les cas de deux Présidents Pinochet et Noriega et le confit de la SONAS Contre la MONUC. Tous ces cas ont inspiré certains autres éminents auteurs congolais, notamment, Gervais Kabamba et Bula Bula Seyman à donner leurs opinions sur les immunités.
Il a également épinglé dans cet ouvrage l’affaire de la jeune congolaise Servigno contre Amabel Abib de nationalité tchadienne, agent De la MONUC.
Les personnalités étrangères notamment, les chefs d’Etat, le premier ministre et les ministres des affaires étrangères en séjour en RDC sont bénéficiaires d’immunité totale de juridiction. En cas d’infraction grave, ces personnalités sont déclarées personae non grata
Le cas du député Mukonkole peut aussi être apprécié en s’imprégnant du contenu de cet ouvrage.
Son ouvrage présente un intérêt à la fois politique et judiciaire dans la mesure où il indique toutes les personnalités, tant congolaises qu’étrangères, qui sont bénéficiaires des immunités et privilèges de juridiction ou de poursuites et précise la procédure de leur éventuelle arrestation ou poursuite en cas de commission d’infraction.
Cet ouvrage présente encore un grand intérêt scientifique car l’auteur émet des critiques positives et constructives en démontrant, dans la conclusion, les limites du système congolais des immunités et des privilèges lequel fragilise sérieusement le fonctionnement de la justice, va même à l’encontre de l’idéologie du chef de l’Etat de la tolérance zéro et fait obstacle à l’effectivité des poursuites contre les intouchables, vocabulaire entretenu dans l’imaginaire de la population.
Tout ceci est la preuve que certains jeunes congolais et quelques-uns parmi eux à l’instar de l’auteur, ont le souci que la justice soit rendue conformément aux textes en vigueur et non suivant les humeurs d’un juge congolais ou étranger.
Bien que jeune et encore au second grade de sa carrière de magistrat, Mr KILALA Pene-AMUNA est, dans l’histoire de la magistrature congolaise, le magistrat le moins gradé qui ait déjà à son actif deux volumes dont le premier a 550 pages et le second en compte 382 pages, lesquels sont relatifs à la procédure pénale.
Déjà terminé, un autre ouvrage de 500 pages sur la procédure civile volume I est sous presse et pourra être publié avant mars 2011. Le volume II est en élaboration et peut paraitre dans le second semestre de l’an 2011.
Comme à l’égard de Sohier et Rubbens, la RDC ne devra-telle pas, désormais placé sa confiance dans le savoir de ce jeune juriste préoccupé du bon fonctionnement de la justice.
Cet ouvrage que je recommande aux lecteurs reflète en fait ce qu’a été l’auteur au parquet de grande instance de Kinshasa/Matete et d’UVIRA où il a exercé ses fonctions d’officier du ministère public avant de se voir désigné, en qualité de juge, au tribunal de grande instance du Nord-Kivu à GOMA : Homme-ressources de la légalité des actes à accomplir par les magistrats en matières tant pénale que civile.
Aux âmes bien nés, dit Corneille, la valeur n’attend point le nombre d’année » !
C’est pourquoi, avec Grand Kallé, je livre ici toute ma conviction : Congo Ezali mpe na bana ya mayele parmi lesquels est incontestablement compté l’auteur.
Tout en souhaitant que tous les actuels bénéficiaires des immunités et privilèges, les futurs élus du peuple, ministres, chef du village, les magistrats et les avocats puissent acquérir cet ouvrage et le lire attentivement, je me permets, en mains le dernier signalement dudit auteur qui indique la cote Elite, de suggérer, a promotion exceptionnelle par le conseil supérieur de la magistrature, au grade d’Avocat général de la république, dans le cadre du cinquantenaire, sous la signature du Magistrat suprême.
Kalala Muena Mpala
Avocat au Barreau près la Cour Suprême de Justice
