Alors qu’une certaine opinion insinuait le manque de preuves des accusations de fraude de la CENI, c’est désormais choses faite. Dans un communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante, la Centrale électorale vient de transmettre au Parquet général près la Cour de cassation les éléments de preuve ayant constitué le fondement de sa décision du 5 janvier 2024 portant invalidation des candidats à la députation nationale.
Rappelons que, dans cette décision, la CENI avait annulé les suffrages de plus de 80 candidats aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV) et corruption.
Après cette décision, une information judiciaire a été ouverte au niveau du Parquet près la Cour de cassation à charge des candidats invalidés. Ces derniers ont même été convoqués et auditionnés.
Cependant, dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, le Parquet général près la Cour de cassation, s’est plaint de n’avoir toujours pas reçu de la CENI les preuves attendues. Plusieurs membres du gouvernement, des gouverneurs et députés seraient impliqués dans le bourrage d’urnes, vandalisme, violences contre les agents électoraux, corruption, détention des machines de vote et fraude. Le Procureur général près la Cour de cassation précise, cependant, que toutes les personnalités mises en cause par la CENI ont été auditionnées.
Il a dû lancer un appel à témoin pour toute la période du vote et avait même promis de protéger les sources qui souhaiteraient garder l’anonymat. La Cour constitutionnelle, instance suprême des contentieux électoraux, avait déjà jugé l’action de la CENI illégale. Si l’ensemble des acteurs de la société civile et politique avait salué la décision de la CENI, les personnalités mises en causes voyaient plutôt un règlement de compte. La plus Haute Cour avait mis en garde la CENI qui avait outrepassé ses compétences.
Emma Muntu
République Démocratique du Congo
Commission Electorale Nationale Indépendante
CENI
N/Réf : 044/CENI-RDC/Cab-Prés/2024
Kinshasa, le 04 Fév 2024
Transmis copie pour information :
-Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
-Ministre de l’lntérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
à Kinshasa/Lingwala
-Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
-Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle
-Monsieur le Premier Vice-Président de la CENI.
(Tous) à Kinshasa/Gombe
A MONSIEUR le Procureur Général près la Cour de Cassation
à KINSHASA/GOMBE
Monsieur le Procureur Général,
Concerne : Transmission des éléments de fraude relatifs aux scrutins combinés du 20 décembre 2023 J’ai l’avantage de vous faire parvenir, en réponse à votre lettre référencée n°078/D.023/18792/PGCCAS/MUK/2024 du 11 janvier 2024, les éléments de fraude relatifs aux scrutins combinés du 20 décembre 2024, notamment les rapports et dénonciations ayant permis à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de sanctionner certains par l’annulation de leurs suffrages.
Vous trouverez en annexe de la présente, les pièces suivantes :
- La Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba et de Yakoma et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales ;
- La dénonciation du MLC/Tshangu sur les cas de fraude dans la circonscription électorale de Tshangu ;
- La dénonciation du candidat NGOBE YOTO Hardy sur des faits de fraude dans la circonscription électorale de Basankusu ;
- Le rapport global des scrutins du 20 décembre 2023 établi par la société civile de Gombalo dans la circonscription électorale de Basankusu ;
- Le rapport global des scrutins du 20 décembre 2023 établi par la société civile de Gombalo dans la circonscription électorale de Basankusu ;
- La dénonciation des irrégularités ayant entaché le déroulement du processus électoral dans la circonscription électorale de Basankusu établie par le candidat député national AKULA MOKPULU Christian ;
- La demande d’annulation du scrutin de certains centres de vote dans la circonscription électorale de Bumba ;
- Le rapport circonstancié de l’Antenne de la CENI relatif aux scrutins du 20 décembre 2023 dans la circonscription électorale de Bolobo ;
- La dénonciation des irrégularités relatives aux scrutins du 20 décembre 2023 du candidat ETIBAKO EDI FILBERT dans la circonscription électorale de Bolobo ;
- La dénonciation du candidat NGAMBANI NGOVOLI Adonis sur les irrégularités dans la circonscription électorale de Bolobo ;
- La dénonciation du candidat DONGO TAWINO Samuel sur les irrégularités dans la circonscription électorale de Banalia ;
- La dénonciation du candidat MELAMEKA BELLOW Jean sur les irrégularités et fraudes dans la circonscription électorale Banalia ;
- La dénonciation de fraude électorale à charge du candidat ILUNGA LEU Marcel dans la circonscription électorale de Kaniama, en Province du Haut-Lomami ;
- La dénonciation de l’honorable BAMBOKA LOBENDI Castro sur les irrégularités dans la circonscription électorale de Kiri ;
- Le rapport de l’Antenne de la CENI sur les irrégularités dans la circonscription électorale de Kiri ;
- La dénonciation du collectif des candidats députés nationaux de la circonscription électorale de Kibombo, en Province du Maniema ;
- Le mémorandum du Mouvement Xavéri de la Paroisse Saint Jean-Baptiste sur le déroulement des élections du 20 décembre 2024 dans la circonscription électorale de Kinshasa/Funa (Commune de Bumbu) ;
- La dénonciation de la fraude électorale dans la circonscription électorale de Kabinda ville, province de Lomami ;
Les éléments de fraude des autres circonscriptions concernées vous seront transmis dans le meilleur délai.
Espérant que vous accorderez à la présente notre meilleure attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’assurance de ma considération distinguée
Le Président
Denis KADIMA KAZADI
