REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’URBANISME ET HABITAT COMMUNIQUE OFFICIEL N° 009/CAB/MIN-UH/JKM/2024
Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat rappelle au grand public et, en particulier, aux promoteurs immobiliers en République Démocratique du Congo, les principales obligations qui incombent à toute personne désireuse de construire ou de démolir des ouvrages existants en milieu rural ou urbain, conformément aux dispositions pertinentes de l’Arrêté Ministériel n°0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant Mesures d’exécution du Décret n°22/21 du 24 mai 2022 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire, « GUPEC » en sigle. Ces obligations sont : 1. Obtenir, avant toute construction ou démolition, un Permis de construire auprès du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire ; 2. Afficher, pendant toute la durée des travaux, de façon lisible et visible, une pancarte portant notamment, le numéro d’ordre et la date de délivrance du Permis de Construire, l’objet de la construction ainsi que le nom de la personne physique ou morale pour laquelle le Permis a été délivré. NB : Tous les contrevenants à l’une ou à toutes ces obligations, y compris ceux qui obtiennent des Permis de construire en dehors du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire, s’exposent à des sanctions prévues par les Lois et règlements notamment, la suspension des travaux, la fermeture du chantier, le retrait définitif du Permis de Construire et le paiement des amendes.
Fait à Kinshasa, le 25/09/2024
Cellule de Communication
