Le Ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa et l’Honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), ont signé un protocole d’accord, le mardi 12 novembre 2024, en vue de promouvoir la coopération interentreprises conformément à la proposition faite par le ministre du portefeuille au Conseil des Ministres en date du 19 juillet 2024. La cérémonie de signature dudit protocole d’accord a eu lieu dans la salle des réunions du Cabinet du Ministre du Portefeuille en présence des Experts du Ministère et ceux de l’ARSP.
En effet, ce protocole d’accord révolutionnaire établit les passerelles de collaboration, d’accompagnement mutuel et de partage d’informations concernant la mise en œuvre des préférences inter-entreprises par les entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille de l’Etat réalisent des transactions sur leurs actifs.
Selon l’esprit de ce protocole d’accord de partenariat, chaque Entreprise dans laquelle l’Etat a des parts doit orienter prioritairement ses besoins et commandes vers d’autres sociétés commerciales de l’Etat. A compétences égales, la préférence sera accordée aux entreprises du Portefeuille de l’État. Toutefois, dans la mise en œuvre de la conquête des marchés nationaux par les entreprises du Portefeuille de l’Etat, les préférences inter-entreprises seront élargies à l’égard des entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille de l’Etat réalisent des transactions sur leurs parts sociales, lit-on dans ce document.
Ce protocole d’accord de collaboration a pour objectif de permettre aux deux parties de travailler étroitement pour vulgariser et faciliter la mise en œuvre des préférences inter-entreprises par les entreprises privées avec lesquelles les entreprises du Portefeuille réalisent des transactions et de partager les expériences du partenariat public-privé, PPP.
« Il était essentiel que dans le cadre de la sous-traitance, dans le cadre de ces transactions les activités de sous-traitance soient canalisés aussi vers les entreprises du portefeuille de l’État, car ces entreprises ont des participations dans ces entreprises privées qui font des activités de sous-traitance, il était essentiel que dans la chaîne de valeur de ces entreprises privées que l’État puisse se retrouver c’était le constat et la motivation qui a poussé le ministère du portefeuille à présenter une note d’information au gouvernement et ce dernier a décidé que le ministère du portefeuille implémente des actions afin de permettre aux entreprises du portefeuille de pouvoir entrer dans les chaînes de valeur des entreprises privées », , explique Maître Didier Kashala Kamanda, Directeur des Opérations à l’ARSP.
Et d’ajouter : « Et aujourd’hui nous avons concrétisé les travaux qu’on a commencé ensemble pour mettre en place un cadre permanent de concertation qui puisse permettre que nous puissions échanger des informations, partager tout ce que nous pouvons avoir en tant que régulateur dans le domaine de la sous traitance et le ministère du portefeuille en tant que gestionnaire des entreprises du portefeuille de l’Etat, la convention que nous avons mis en place a une durée indéterminée et le cadre est celui permanent des concertations, il est essentiel que nous puissions dans le cadre de l’État mettre en œuvre des mécanismes qui permettent que l’État se retrouve dans la chaîne des valeurs des entreprises privées ».
En vertu de l’article 3 dudit protocole d’accord de partenariat, il sera institué une Cellule de coordination conjointe qui devant être constituée des experts du Ministère du Portefeuille et de l’ARSP. Pour le Ministre Jean-Lucien Bussa, la désignation de ces Experts et l’élaboration du Règlement intérieur doivent se faire urgemment.
