A l’invitation du Tribunal constitutionnel du Royaume d’Espagne, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a pris part, du 28 au 30 octobre 2025 à Madrid, au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). La délégation congolaise était conduite par Son Excellence Monsieur Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle et Premier Vice-Président de la Conférence des juridictions constitutionnelles d’Afrique (CJCA).
Un leadership salué au sein du Groupe Afrique
Le 28 octobre, en marge des travaux du Congrès, le Président Dieudonné Kamuleta s’est distingué lors de la réunion du Groupe Afrique. Par une contribution jugée déterminante, le Haut Magistrat congolais a favorisé un consensus ayant permis la désignation du représentant du continent au Bureau exécutif de la WCCJ. Une démarche unanimement saluée par ses pairs, témoignant du rôle croissant de la RDC au sein des instances judiciaires internationales.
Des travaux scientifiques d’envergure
Réunis autour du thème central : « Les droits humains des générations futures », les participants — présidents de cours constitutionnelles, juristes et universitaires de haut niveau — ont échangé sur des questions essentielles liées à la protection du patrimoine naturel et culturel, à l’accès à la connaissance scientifique et aux technologies émergentes ainsi qu’à l’indépendance des cours constitutionnelles.
Ces réflexions ont permis à la délégation congolaise d’identifier des pistes novatrices pour renforcer la prise en compte de ces enjeux dans la jurisprudence nationale et consolider le rôle de la Cour constitutionnelle comme garante de l’État de droit.
Diplomatie judiciaire et coopération bilatérale
En marge des travaux, le Président Dieudonné Kamulete a eu plusieurs entretiens bilatéraux avec de hauts responsables judiciaires, parmi lesquels :
- Pierre de Montalivet, Juge au Tribunal suprême de Monaco ;
- Richard Wagner, Juge en chef de la Cour suprême du Canada ;
- Véronique Malbec, Membre du Conseil constitutionnel de France ;
- Kadir Özkaya, Président de la Cour constitutionnelle de Turquie ;
- Elena-Simina Tănăsescu, Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
Ces échanges ont ouvert de nouvelles perspectives de coopération et renforcé le positionnement international de la Cour constitutionnelle de la RDC, conformément à la vision d’ouverture institutionnelle impulsée par son Président.
Clôture sous haute solennité
La cérémonie de clôture, rehaussée par la présence de Sa Majesté le Roi Felipe VI d’Espagne, a marqué la fin de ce rendez-vous mondial ayant rassemblé 88 délégations et près de 300 participants.
Par ailleurs, en tant que membre en règle de ses obligations statutaires, la Cour constitutionnelle de la RDC a activement pris part à l’Assemblée générale de la WCCJ, laquelle a adopté d’importantes résolutions destinées à renforcer le rayonnement et le développement institutionnel de cette organisation internationale.
La Pros.
