- Le pouvoir constituant en République démocratique du Congo de KASA-VUBU, MOBUTU & KABILA 1 et
- La prise du pouvoir, l’exercice du pouvoir et la cessation du pouvoir en République démocratique du Congo de 1960 à nos jours et rôles de la communauté internationale et de l’union africaine.
LUMUNA NDUBU Jérôme, annonce les condensés de ses deux livres: 1. Le pouvoir constituant Démocratique du Congo de KASA-VUBU, MOBUTU & KABILA 1 République et 2. La prise du pouvoir, l’exercice du pouvoir et la cessation du pouvoir en République démocratique du Congo de 1960 à nos jours, rôles de la communauté internationale et de l’union africaine.
C’est ce qui ressort du document déposé à notre organe de presse portant la signature de cet Avocat de profession, Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Sénateur, Vice-Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité du territoire, Vice- ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président et Porte-Parole des Anciens Parlementaires, Chevalier de l’Ordre National du Léopard (Dignitaire d’Etat) et Président du Parti DP/RDC et Ecrivain document que nous publions ici intégralement:
I– Le pouvoir constituant en République Démocratique du Congo de Kasa-Vubu, Mobutu à Kabila 1
Depuis son accession à l’indépendance et à la souveraineté nationale le 30 Juin 1960, notre pays, la République Démocratique du Congo est à la recherche d’une constitution stable et définitive. Chaque régime cherche sa constitution, chaque chef de l’Etat… la sienne.
Le pays a connu de la sorte plusieurs constitutions: 7
1- La loi fondamentale du 19 mai 1960;
2- La constitution du 1 Août 1964 dite constitution de Luluabourg;
3- La constitution du 24 juin 1967 dite par ironie constitution du MPR:
4-L’Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transissions du 02 Avril 1993;
5- L’Acte constitutionnel de la transition du 19 avril 1994;
6- Le Décret-loi constitutionnel n’003 du 27 mai relatif à l’organisation et l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo tel que révisé par le Décret-loi constitutionnel n°074 du 25 mai 1998;
7- La constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011.
Cette dernière est la meilleure quant à nous. Car elle est rigide comme celles de beaucoup de pays aujourd’hui stables et développés comme la France, les Etats Unis d’Amérique, le Japon, la Chine pour ne citer que ceux-ci. Pour cette raison, la constitution du 18 février 2006 devra être considérée comme définitive et stabilisée.
Elle ne doit pas être changée et remplacée par une autre on ne sait laquelle faute de texte. Mais n’étant pas parfaite comme toute œuvre humaine, elle peut être révisée, modifiée et complétée. Cette possibilité est prévue à son article 218.
Mais quoi qu’ayant accepté la révision d’une manière générale, le constituant de 2006 dont nous étions nous-mêmes membres (sénateur), l’a cependant interdite à l’article 220 portant la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’Indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, la réduction des droits et libertés de la personne, la réduction des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
II- La prise du pouvoir, l’exercice du pouvoir et la cessation du pouvoir en République Démocratique du Congo de 1960 à nos jours et rôles de la Communauté Internationale et de l’Union Africaine
Lorsqu’il il a acquis le statut d’un Etat indépendant et souverain le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo, notre pays a connu la situation suivante en matière de prise du pouvoir, de l’exercice du pouvoir et de la cessation du pouvoir.
En matière de prise du pouvoir par les chefs de l’Etat, il y a eu la prise du pouvoir par l’élection présidentielle. Tels furent les cas de Président Joseph KASA-VUBU et de Président Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Le pays a connu ensuite la prise du pouvoir par des coups d’Etat. Nous trouvons dans ces cas: Le Président MOBUTU SESE SEKO, Le Président Laurent Désiré KABILA, ainsi que le Président Joseph KABILA KABANGE.
Le pays a vécu enfin la prise du pouvoir par des transitions politiques.
Signalons que dans ce dernier cas il y a eu un chef d’Etat et un parlement non-élus. Parmi ces cas, nous citons le Président MOBUTU et le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition HCR-PT en sigle, cas du Président de la République Laurent Désiré KABILA avec l’Assemblée Constituante et Législative ACL-PT en sigle, et le cas du Président Joseph KABILA avec quatre Vice-président de la République et un Parlement bicaméral appelé couramment 1+4.
III- De l’exercice du pouvoir
Pendant le règne de cinq chefs d’Etat susmentionnés, l’exercice du pouvoir a eu lieu dans un climat très agité caractérisé notamment par des mouvements de rébellion et des groupes armés, des sécessions tendant à la balkanisation du pays et au pillage de ses ressources naturelles.
IV- De la cessation du pouvoir
En principe aucun chef de l’Etat congolais n’a quitté, cessé l’exercice du pouvoir de lui-même de proprio moto diraient les juristes:
- Le Président Joseph KASA-VUBU a connu le renversement du pouvoir par un coup d’Etat susmentionné;
- Le Président MOBUTU de même;
- Le Président Laurent Désiré KABILA idem.
Il y a lieu de signaler cependant une exception en cette matière.
L’exception est constituée par le Président Joseph KABILA KABANGE qui a cessé l’exercice du pouvoir après 18 ans de règne et passé le flambeau du pouvoir à son collègue Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO nouvellement élu en 2018. Ce qui fut baptisé par l’opinion de passation pacifique et civilisée du pouvoir et salué par le peuple congolais.
V- Suggestions
A propos de la prise du pouvoir
Tout celui qui désire diriger le pays en qualité de Président de la République, chef de l’Etat congolais, est tenu de passer par l’élection présidentielle en vue d’en obtenir le mandat auprès du peuple congolais, souverain primaire conformément à la constitution et aux lois de la République.
Au sujet de l’exercice du pouvoir
Tout Président de la République élu, à l’obligation d’exercer le pouvoir conformément à la constitution et aux lois de la République. Il doit respecter le nombre des mandats et de leurs durées. Il doit éviter la dictature, le népotisme et le clientélisme.
Quant à la cessation du pouvoir
Après avoir épuisé le nombre de mandats prévus par la constitution (2), tout Président de la République, Chef de l’Etat est tenu de cesser d’exercer le pouvoir, procéder à la remise et reprise avec son collègue nouvellement élu et quitter tête haute le pouvoir comme il y avait accédé sous applaudissements nourris. Faire le contraire, vouloir s’éterniser au pouvoir constitue un danger pour la République, peu importent le prétexte allégué et la procédure engagée. C’est risquer sans le vouloir de faire la marche à reculons caractérisée les coups d’Etat, les transitions politiques et tentatives de la balkanisation du pays de triste mémoire. Pa La communauté internationale et l’union africaine sont des sapeurs-pompiers confrontés aux résistances évasives des parties en conflit.
Signale
Il y a lieu de signaler cependant pour l’intérêt scientifique que, dans les pays du bloc communiste comme la Chine et la Russie, le nombre des mandats du Chef de l’Etat est illimité, comme celui des Députés. Le système présente un avantage pour le pays: la stabilité politique; Mais il accuse aussi un défaut : la révocabilité ad nutum du mandat des élus, celui-ci est impératif.
Fait à Kinshasa, le 10/01/2026
LUMUNA NDUBU Jérôme
