Me Hubert Tshiswaka Masoka, Directeur Général de l’IRDH
L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) invite les députés provinciaux à jouer un rôle actif, en sanctionnant les candidats Gouverneurs et Vice-Gouverneurs qui agiraient en marge des lois de la République. Tenez ! Le 28 février dernier, par un Communiqué, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se dit être « saisie des cas de corruption ». Le 06 mars, lors de l’émission « Plateau Spécial » de la télévision d’Etat (RTNC), le Vice-Président de l’Assemblée nationale dénonce la corruption généralisée des assemblées provinciales.
Vu l’indifférence des autorités compétentes, devant cette réalité catastrophique, l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs, fixée au 7 avril 2024, risque de n’être qu’une consécration de la corruption.
Cependant, l’IRDH appelle les « grands électeurs » du Lualaba et du Haut-Katanga à étudier les deux cas illustratifs : Les candidatures de Madame MASUKA SAINI Fifi et de Monsieur KYABULA KATWE Jacques.
Pour la première candidature, confirmée à la presse de Kolwezi, le 21 février 2024, il revient que la candidate Fifi MASUKA ait déjà été élue deux fois de suite, comme Vice -Gouverneure de Province, en mars 2016 et mars 2019. Elle fut colistière du Gouverneur MUYEJ MANGEJ MANS, sur le ticket de la Majorité Présidentielle d’antan. Son second mandat l’a conduite à assurer l’intérim du Gouverneur, depuis le début de l’année 2021.
Ici, l’occasion est donnée aux députés provinciaux du Lualaba de veiller à l’application de l’article 198 de la Constitution en vigueur en RDC qui dispose que :
« […] Le Gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale […] ».
Pour la deuxième candidature, confirmée par son dépôt du 05 mars dernier, elle a provoqué une bagarre aux jets de pierres, en pleine ville de Lubumbashi, entre des « combattants » de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), des « Zoulous » de l’Union des Nationalistes Fédéralistes du Congo, (UNAFEC) contre des « militants » de l’Action pour la Rupture et le Développement (ARDEV) du Gouverneur du Haut-Katanga.
En fait, l’IRDH note que contrairement aux accusations de malversation des redevances minières portées contre le Gouverneur sortant et son colistier, le Maire de la Ville de Lubumbashi ; la réalité est que la guerre des partis politiques vise à tirer bénéfice ou être parmi les attributaires de l’impunité de cette gestion opaque.
En droit, depuis 2018, les entités territoriales décentralisées (ETD) et les provinces minières, perçoivent la redevance minière à la source, conformément à l’article 242 du Code minier révisé en 2018. Celui-ci consacre : (i) 50 %, au Gouvernement central ; (ii) 25 % à la province où se trouve le projet ; (iii) 15 % à l’entité territoriale décentralisée dans laquelle s’opère l’exploitation et (iv) 10 % au Fonds minier pour les générations futures.
Exemple, à la Commune Annexe où sont basées les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga), les fonds de construction de la Route Kipopo – Tshamalale – Poleni – Inakiluba sont perçus chaque année, depuis 2019, par une certaine entreprise ATC d’un certain Miguel Kashal. Mais, la Route est toujours impraticable, les travaux demeurant à la phase inaugurale.
Au regard de ces deux cas, l’IRDH recommandent aux députés provinciaux du Lualaba et du Haut-Katanga de recouvrer un sursaut d’orgueil et d’agir, dans le sens à faire respecter le nombre de mandats prévus par la Constitution et d’empêcher que durant les cinq prochaines années les redevances minières continuent à prendre la même destination inconnue.
Me Hubert Tshiswaka Masoka
Directeur Général de l’IRDH
