Jusqu’à ce lundi 8 avril 2024 à 18h00, la chambre basse n’a toujours pas de Bureau définitif. Elle est en attente de son nouveau règlement intérieur soumis à la sanction de la Cour constitutionnelle, règlement déclaré le 30 avril dernier conforme à la Constitution mais sous réserve de deux articles : les 27 alinéa 2 et 142. Elément important à noter : le projet du règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 mars 2024, soit 4 jours après la date du 15 mars fixée par la Constitution pour l’ouverture de la session ordinaire, l’autre date étant le 15 septembre…
A moins pour la cour constitutionnelle de choisir ne pas dire le droit
Approché le 30 mars par le média en ligne ACTUALITE.CD, le député national Jacques Djoli s’est exprimé en ces termes : « Dès que nous serons notifiés officiellement, nous allons voir les raisons ou motivations qui ont poussé la Haute Cour à prendre ses distances par rapport à ces deux articles. C’est là qu’on saura s’il faudra les réécrire ou quelle attitude adopter par rapport à l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Donc nous attendons d’être notifiés officiellement ».
Il est à rappeler que le 29 janvier 2024, lors de la mise en place du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale présidé par le doyen d’âge Christophe Mboso (il paraît qu’il y avait plus âgé que lui), il a été bien dit que le calendrier comprend 3 points :
« 1. La validation du pouvoir des membres de l’Assemblée nationale »;
« 2. L’élaboration et l’adoption du règlement intérieur de l’Assemblée nationale » et
- L’élection et l’installation du bureau définitif ».
Une gestion pragmatique du temps aurait pourtant permis de mettre à profit les deux jours restants du mois de janvier, les 29 jours pleins du mois de février et les 15 premiers jours du mois de mars 2024, soit 46 jours, pour que la chambre ouvre sa session ordinaire conformément à l’article 115 de la Constitution, entendez le 15 mars 2024.
Hélas, la classe politique n’a jamais su gérer le temps.
Conséquence logique : même si le Bureau définitif est installé ce lundi 8 avril 2024, ce sera pour une session extraordinaire qui, elle, ne dure qu’un mois. Sauf, bien entendu, considérer que la session ordinaire court jusqu’au 15 juin prochain.
Et même dans cette perspective, on est en droit de se demander à quand est intervenue la cérémonie d’ouverture !
En effet, l’article 115 de la Constitution est formel : « L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires:
« 1. la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin;
« 2. la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre ». Ceci pour le premier alinéa.
Le second précise : « Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit’’.
‘‘La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois ».
Il n’est nulle part dit de cette session qu’elle s’ouvre entre le 15 mars et le 15 juin, ou entre le 15 septembre et le 15 décembre.
Quant à l’article 116, il est ainsi libellé : ‘‘Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement ». Ceci pour l’alinéa 1.
Le second alinéa est : « La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session ».
A moins pour la Cour constitutionnelle de choisir ne pas dire le droit, c’est-à-dire de faire valoir le cas de force majeure.
D’ailleurs, elle est depuis le 4 avril 2024 en état de non fonctionnement, certains de ses juges installés depuis le 4 avril 2015 étant fin mandat !
L’UDPS COMME PARTI, COMME REGIME ET, HELAS !, COMME SYSTÈME…
Comme on peut bien s’en rendre compte, sans Bureau définitif, l’Assemblée nationale ne peut pas confectionner le calendrier de sa session. Et sans ce calendrier, il est impossible de procéder à l’investiture du Gouvernement Judith Tuluka. Et sans cette investiture, le Gouvernement Sama Lukonde continue d’expédier les affaires courantes.
Disons vrai : seule institution politique en place et en règle, le Président de la République est totalement bloqué. Il ne peut compter ni sur l’Assemblée nationale, ni sur le Sénat, encore moins sur le Gouvernement pour exercer ses prérogatives constitutionnelles.
L’institution « Cours et Tribunaux » est sans la Haute cour.
Bloqué à quel moment ?
Disons encore vrai : bloqué au moment où l’Etat est menacé de l’intérieur tout comme de l’extérieur !
L’autre dirait : « Etat Néant’’ !
Face à cette évidence, il ne sert à rien de se livrer à la politique de l’autruche et à la diversion comme on en a l’habitude.
Ce que l’on vit à ce jour, ce n’est pas ce pour quoi l’Udps a combattu depuis 1982 avant d’accéder au pouvoir via les élections de 2018.
Ce n’est pas ce pour quoi l’Union sacrée de la nation s’est constituée en 2021.
Ce n’est pas ce pour quoi le peuple a donné 73,34 % à Félix Tshisekedi lors de la présidentielle et 470 députés nationaux à la Majorité parlementaire.
Dans cette affaire, il faut déjà être un esprit malsain pour engager à quelque niveau que ce soit la responsabilité de l’Opposition. Peu importe pour celle-ci d’être républicaine ou non républicaine.
Pour être honnête : c’est de la responsabilité totale et entière de l’Udps comme parti, comme régime et, hélas !, comme système.
C’est à se demander si l’enchaînement du blocage du fonctionnement des institutions n’a pas été planifié quelque part dans la Maison Udps. Ou alors la Maison est elle-même ‘‘ivre’’ de pouvoir !
Omer Nsongo die Lema/CP
