(Par P. Ngoma-Binda, Université de Kinshasa, +243822415 878, bindadekin@gmail.com)
Le Congo a urgemment besoin d’un système électoral plus aisément réalisable, plus transparent, plus économique en dépenses financières et aux résultats, non contestables, amenant progressivement à une plus solide cohésion nationale, à la puissance économique, à la respectabilité et à la vie heureuse des citoyens. A défaut, les élections à partir de 2028 seront un réel capharnaüm invivable.
Nos élections politiques coûtent cher, trop cher. Inutilement. Avec un corps électoral et des difficultés d’organisation matérielle exponentiellement croissants, les dépenses des élections en RDC ont été ou sont de l’ordre de 480 millions de dollars américains pour les élections de 2006 (certaines sources indiquent 500 millions), de 720 millions pour les élections de 2011, de 1,3 milliard pour les élections de 2018, de 1, 8 milliard estimé pour les élections de 2023, et de 2, 2 milliards au moins pour les élections de 2028. Peu importe l’exactitude ou le caractère contestable ou non des chiffres, toujours tenus secrets, la réalité est là, évidente, écœurante, triste pour notre pays.
A ce rythme, une asphyxie financière du budget électoral national est probable dans les tout prochains quinquennats électoraux. En tout cas, les dépenses publiques électorales sont préjudiciables aux besoins pressants socioéconomiques de la population.
Nos élections réclament, tous les cinq ans, des sommes faramineuses servant, en grande quantité déversées à l’extérieur du pays, enrichissant les autres nations, à des achats de millions de tonnes de matériels électoraux, alors même qu’une industrie intégrée de fabrication de ces matériels (machines à voter ou dispositifs électroniques de vote, papier, impression des cartes d’électeur et des bulletins de vote, encre, etc.) peut être montée sur place, et qui fournirait de l’emploi à des sous-traitants et à des milliers de chômeurs nationaux.
Des sommes gonflées surfacturées jusqu’au tiers environ du coût réel, et détournées allègrement jusqu’au quart parfois des montants déclarés (on se rappellera le Congo Hold-Up révélé par les médias internationaux à l’issue des élections de 2018). Des sommes d’argent englouties dans l’administration et les rémunérations exceptionnelles des milliers d’agents disséminés sur tout le territoire national et à l’étranger, faisant des gestionnaires de la Commission électorale nationale indépendante des millionnaires nouveau-nés d’heureuse génération spontanée. Nos élections politiques sont des élections qui consolident le sous-développement du pays et aggravent la misère de la population nationale.
Et le coût va croissant, d’une façon qui peut atteindre, au fil du temps, jusqu’au tiers, sinon plus, du budget national actuel. Déraisonnable ? Et alors, que faut-il faire ? Supprimer la pratique d’élection des dirigeants ? Mais les gens éclairés pensent plutôt que la vie politique démocratique a un coût nécessaire, que les dépenses sont inévitables. On le consent. Mais n’est-il point raisonnable de réduire substantiellement les dépenses publiques électorales, au profit des dépenses d’investissement socioéconomiques ? Un pays aux populations très pauvres peut-il se permettre d’engager périodiquement, si souvent, autant de dépenses ? C’est là, comme on voit, une question qui peut être embarrassante mais qui, en fait, ne relève d’aucun dilemme. Il faut la résoudre, et de la plus belle des manières valides.
Quelle est la solution ?
La solution, à mon avis, suppose de prendre en compte au moins trois principes décisionnels de base corrélés. Le premier est le principe de la rationalité économique. La réduction maximale des dépenses proportionnellement aux besoins et ressources disponibles est une exigence de gestion rationnelle. Le deuxième principe est la nécessité d’établissement de l’ordre correct des priorités pertinentes.
A la faveur et au bout d’une compréhension exacte et exhaustive des problèmes de la société, il s’agit d’établir et de planifier les priorités des tâches et des solutions à envisager. Le troisième principe est celui du choix pertinent prioritaire éthique. Il conseille de choisir la meilleure option prioritaire, comportant le plus de potentialité d’utilité, d’efficacité et d’ethnicité.
On sait que, pour le dirigeant acculé à faire face à de nombreux besoins de la population pour une quantité très limitée de moyens, ou face à l’avalanche et à la confluence de priorités multiples concurrentes entrecroisées, il est généralement difficile d’opérer un choix adéquat efficace. Pourtant, un peuple qui ne sait pas faire au bon moment de bons choix pertinents prioritaires est un peuple soit idiot soit distrait et, par conséquent, fragile, vulnérable, éliminable de la vie sans peine. L’absence de sens correct des priorités fragilise et menace l’existence d’un peuple.
Prenons, par exemple, le cas du choix à opérer entre, d’une part, la nécessité d’organiser les élections politiques à l’échéance constitutionnelle et entraînant des dépenses très coûteuses, et, d’autre part, l’impératif de construire des routes et des industries agricoles et militaires pour nourrir la population en grave danger de famine, d’occupation et de massacres par des étrangers cyniques. Une correcte théorie du choix public impose une décision d’allocation rationnelle prioritaire des ressources en fonction, en amont, de l’imminence du danger encouru et aussi, en aval, des effets positifs communs globaux escomptés résultant de la décision pour l’ensemble de la communauté immédiatement concernée.
Quand, concrètement, la situation socioéconomique de la majorité de la population est extrêmement préoccupante, il est logiquement non rationnel d’accorder la priorité à des élections aux suffrages universels directs – inévitablement opaques avec un corps électoral de plus de quarante millions d’électeurs – réclamant des dépenses extrêmement importantes, et dont la qualité du résultat final est fatalement douteuse, contestable pour manque de transparence et de véracité, et pouvant mener à une grave explosion de déceptions, de frustrations et de violences généralisées, en plus du flétrissement budgétaire des autres secteurs vitaux.
Pour un pays dont le budget national annuel est à peine d’une dizaine de milliards de dollars, il est humainement illogique et immoral de consentir des sorties de fonds colossaux pour investissement dans des élections au résultat quasi radicalement stérile. Et face à des besoins socioéconomiques pressants, il est prioritaire d’éviter de telles dépenses ou de les minimiser le plus drastiquement possible.
Mais, que faut-il faire pour réduire les grosses dépenses électorales ?
A ce sujet, il y a des gens qui estiment possible de supprimer carrément le mode électif et d’inventer des mécanismes nouveaux d’accession aux postes de pouvoir, par nomination en l’occurrence, y compris aux fonctions législatives.
Pour sa part, le professeur Ndaywel è Nziem propose l’espacement des échéances électorales, en les organisant tous les neuf ans au lieu de tous les cinq ans. Ces propositions de solution ne sont ni suffisamment valides ni efficaces.
La première manque de préciser le genre de nouveaux mécanismes à mettre en place (comment se feraient les nominations dans un contexte démocratique), tandis que la seconde maintient ou diffère quelque peu dans le temps les dépenses copieuses, qu’il est précisément nécessaires d’éviter.
Je soutiens, pour ma part, qu’il ne s’agit pas de supprimer purement et simplement l’institution électorale, mais il s’agit plutôt de la transformer. Notre choix d’entrer dans le système de gestion démocratique à l’occidentale nous impose l’organisation périodique des dirigeants du pays. À cet effet, la seule option rationnelle raisonnable est d’instituer des élections aux suffrages universels indirects à tous les niveaux, du président du village jusqu’au président de la république.
Le système proposé est indirect, ascendant, concentrique (SIAC). La procédure commence au niveau de la plus petite entité politico-sociale : le village, où toutes les personnes adultes, hommes et femmes reconnus sages et responsables, élisent l’exécutif (chef ou président du village, avec trois adjoints) et un conseil ou parlement du village (composé d’une dizaine de personnes). Les élus du village (présidence et conseil) éliront les élus du Secteur/Chefferie, ces derniers éliront les élus du Territoire, ces derniers à leur tour éliront les élus de la Province (Députés provinciaux), et tous les élus de la province (de tous les niveaux) éliront les Députés nationaux et les Sénateurs et, enfin, ces derniers associés aux Députés provinciaux éliront le Président de la République, comme le stipulait naguère la Constitution de Luluabourg promulguée le 1er août 1964.
On peut aussi envisager qu’à ce corps électoral du président de la république pourrait s’ajouter utilement les sages-notables de la société civile (chefs coutumiers et dirigeants d’associations civiles crédibles formellement organisées et légalement constituées).
C’est là un système qui comporte les précieux avantages de facilité organisationnelle, d’importante économie des dépenses financières, de grande transparence et de non-contestabilité. Nous sommes rationnellement contraints de l’adopter si nous sommes intelligents, si nous comprenons que le changement de régime électoral, au sein de notre démographie exponentiellement croissante et de nos infrastructures routières piteuses ou inexistantes, constitue le « contraceptif » efficace contre la naissance de potentielles situations de chaos, de violences, de haines, de fraudes et de difficultés de gestion matérielle de nos enjeux et de notre destinée.
Si nous voulons réaliser une forte économie de dépenses publiques, de violences, de difficultés d’organisation matérielle, il nous faut résolument nous tourner vers le système électoral indirect ascendant concentrique ici proposé, un système au corps électeur réduit constitué des seuls élus de niveaux provincial et national ainsi que, éventuellement, de grands sages-notables objectivement déterminés.
