Introduction
Depuis les dernières élections tant présidentielles que législatives, les contentieux électoraux ont été l’occasion, pour tous les congolais, de voir à la télévision des personnes, sans robes professionnelles, représenter la CENI. Ces hautes juridictions spécialisées avaient déclaré ceci, sur la feuille d’audience, dans chaque dossier : « le Conseil d’Etat » se déclare saisi ou la Cour se déclare saisie à l’égard de la CENI.
Elles admettent donc, depuis lors, ces personnes-avocats à comparaître sans robes et avec des procurations devant ces deux hautes juridictions spécialisées.
Ces Ministères publics et ces chefs de ces hautes juridictions n’avaient jamais consulté les articles 51, 58, 59, 71, 73, 103 et 111.
Outre, la CENI, il y a eu des partis politiques qui, personnes juridiques aussi n’avaient pas comparu par un seul des avocats de cassation.
Une chose curieuse !
Les représentants de la CENI, avocats de profession et encore inscrits au tableau, même du barreau de Kinshasa/Matete ou de Kinshasa/Gombe, se sont toujours présentés sans robes professionnelles.
Ils sont encore inscrits au tableau des avocats !
Etait-ce normal ?
Et la validité de leurs actes ?
Nous allons indiquer sept dispositions de la loi du barreau pour nous tranquilliser et orienter les lecteurs.
Il s’agit des articles 58, 59, 71, 73, 103 et 111 du barreau auquel il faut ajouter les dispositions transitoires d’Octobre 2013 de la Cour Constitutionnelle et d’octobre 2016 du Conseil d’Etat, hautes juridictions électorales.
Que dit chacun des articles ?
Il faut que chaque lecteur achète cette loi pour former une opinion conforme aux textes.
Ces personnes morales, CENI et parties politiques, devaient, en principe, être représentées par leurs organes statutaires ou légaux.
Seuls les avocats congolais devaient assurer cette représentation devant ces hautes juridictions électorales et sans recourir à un collectif d’avocats par respect aux articles 19 de la Constitution et 2 du Titre I de la procédure de 1982 devant la Cour Suprême de Justice.
A ces textes, le constituant et le législateur n’ont programmé que « UN avocat de son choix ».
Le Président de la CENI doit acheter la loi du barreau et la lire lui-même d’abord dans son bureau et à 7h30’ à la maison ou dans sa voiture.
Quid de la représentation légale de la CENI ?
On n’a jamais vu Nanga ou l’Abbé Malu-Malu, organes, se présenter en justice pour représenter la CENI.
Il nous a déjà été donné de voir les avocats SHEBELE et NGELE représenter la CEI.
Ce sont seules des personnes, hommes ou femmes, qui sont des juristes avec serments devant les magistrats des Cours d’Appel. Ils doivent respecter les lois de la République parmi lesquelles la loi du barreau en ses articles 51, 58, 59, 71, 73, 107 et 111 de ladite loi.
Encore à la liste, au tableau des tableaux près les Cours d’Appel, ces avocats de fond, et surtout sans robes régulières, représentent la CENI en justice, alors qu’ils sont encore inscrits soit au tableau soit à la liste.
Aux prochains contentieux, récidiveront-ils ?
Les hauts magistrats ayant, en mains, les tableaux des barreaux de la RDC, pourront les démasquer et les éconduire du prétoire pour deux raisons :
Défaut de décision d’omission de conseil de l’ordre.
Défaut de robe régulière.
La Constitution et les procédures n’ayant pas prévu, deux ou « conjointement », ils sont exclus même s’il y a « une femme » dans le « conjointement ».
Conclusion
Encore avocats au barreau près la Cour d’Appel, ils sont déjà, tous et toutes, exclus par les articles 51, 58, 59, 71, 73, 103, 107, 110 al. 2, 111 de la loi du barreau, 2, 3 et 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice lequel Titre n’est pas abrogé devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat.
Encore inscrits au tableau, ces avocats ont violé les articles 71 et accomplissent des actes nuls au regard des articles 32, 33, 34, 58, 59, 60 de la loi du barreau.
En état d’incompatibilité et sans être avocats de cassation, ces avocats sans troisième serment et sans robes conformes à l’article 71 de la loi du barreau, la CENI n’a pas comparu.
Monsieur KADIMA comparaîtra-t-il avec, en mains, la loi de la CENI ou sera-t-il représenté par ses avocats par ses avocats de cassation précités ?
Dura lex, sed lex !
KALALA MUENA MPALA
Avec robe professionnelle et qualité conformes aux articles 71 et 111 de la loi du barreau.
Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
Déclaration conjointe du Groupe de la Banque africaine de développement et du gouvernement marocain sur les Market Days de I’Africa Investment Forum 2023
*Les Market Days 2023 de I’Africa Investment Forum se tiendront comme prévu du 8 au 10 novembre 2023, au Palais des Congrès de Marrakech, au Maroc.
La Banque et le gouvernement travaillent de concert pour la réussite de l’événement et pour que cela ne perturbe pas les efforts de reconstruction qui sont en cours depuis le tremblement de terre dévastateur qui a frappé le pays, le 8 septembre 2023.
La Banque s’est engagée à fournir au gouvernement les ressources et l’expertise nécessaires pour aider à la reconstruction des infrastructures dans les communautés touchées.
Le Groupe de la Banque africaine de développement reste solidaire du gouvernement et du peuple marocain et salue leur résilience face à cette tragédie.
Nos pensées et nos prières vont à ceux qui ont perdu des êtres chers et des biens lors du tremblement de terre.
Pour rappel, l’Africa Investment Forum est reconnu comme le premier marché de l’investissement en Afrique. Cet événement unique, qui en est à sa cinquième édition, offre aux investisseurs publics et privés l’accès à une plateforme structurée de projets soigneusement sélectionnés sur le continent.
Les Market Days de l’Africa Investment Forum attirent plus de 2 000 participants de plus de 50 pays, dont des investisseurs institutionnels et de hauts représentants des gouvernements.
Les précédentes éditions des Market Days de l’Africa lnvestment Forum ont permis de recueillir 142,6 milliards de dollars d’intérêts d’investissement cumulés.
