*Dans sa mission de soutenir les micros, petites et moyennes entreprises, le Projet Transforme a tenu du 30 au 31 janvier 2024 à l’Hôtel Sultani, à la Gombe, à Kinshasa, un atelier portant sur la validation du projet de texte régissant les sûretés mobilières conventionnelles en RDC.
Ce système vise particulièrement les femmes entrepreneures, afin de faire enregistrer leurs biens mobiliers en garantie des crédits qu’elles peuvent solliciter auprès des institutions de microfinance ou des établissements de crédit. Mais aussi, de faciliter l’augmentation du volume de crédit à l’économie, tout en facilitant les opérateurs économiques qui ne disposent pas de garantie immobilière d’accès au financement.
La mise en place de ce cadre réglementaire permettra, en effet, aux banques ou institutions financières d’avoir des garanties en forme des biens meubles des PME de la manière la plus sécurisée possible et légale.
En vue de ne pas limiter l’accès au financement, cette centralisation d’informations sur les crédits en faveur de chaque femme entrepreneure en quête d’un financement, à présenter un bien de valeur, équivalant au montant qu’elle a sollicité auprès d’une banque ou d’un établissement de microfinance, en lieu et place d’une parcelle ou d’un bien relativement couteux.
Durant son exposé, le Professeur Ernest Duga, Expert en système des crédits collatéraux, a démontré les avantages de cette procédure, qui d’une part permettra aux établissements de crédit, en l’occurrence, des banques d’octroyer des crédits aux petites et moyennes entreprises, tout en prenant une certaine garantie et, d’autre part, à rassurer les banques afin qu’elles traitent directement cette catégorie, hormis les grandes entreprises et les industries. « Ce registre est accessible à tout créancier et l’information contenue dans le répertoire est une information ciblée et limitée », a-t-il souligné.
Les différents consultants ont, en outre, passé en revue les volets essentiels de cette étude notamment, l’axe juridique qui porte essentiellement sur la revue des textes légaux ou règlementaires instituant un registre des biens mobiliers corporels ou incorporels ainsi que les échanges avec les services concernés.
De l’état des lieux attaché sur les textes et sur le fonctionnement dédit registre, nécessitant une visite sur site et les échanges avec les services concernés, à savoir : le Guichet Unique, les greffes des tribunaux de Commerce, le Secrétariat général aux Transports et Communications et la Direction Générale des Impôts.
Puis, le deuxième axe qui concerne, quant à lui, l’évaluation du niveau d’informatisation desdits services et du niveau de formation du personnel.
Il sied de rappeler, enfin, que cette démarche a été commandée par le Gouvernement congolais et cette tâche a été confiée au cabinet DUGA & CO-Albatres, qui a déjà mené la même mission dans d’autres pays membres de l’OHADA.
Niclette Ngoie
