Dans un communiqué de presse publié, le jeudi 28 décembre dernier à Kinshasa, Justicia Asbl, organisation membre de la société civile, s’est levée pour réclamer l’annulation des élections tenues du 20 au 24 décembre 2023. Tenant compte des conclusions de sa mission d’observation électorale, déployée dans 10 provinces du pays, Justicia Asbl a indiqué que ces élections ont été caractérisées par ‘’un désordre indescriptible’’, voulu et entretenu par la CENI elle-même en vue de jeter ‘’un discrédit sur tout le processus électoral’’.
Il s’agit : de l’ouverture et de la fermeture tardive des bureaux de vote ; des machines à voter, des urnes ainsi que la clôture des opérations électorales en l’absence des observateurs et des témoins ; de la détention des machines à voter ainsi que d’autres matériels électoraux par des particuliers ; de l’affichage tardif (le jour des scrutins) des listes électorales ; de la publication tardive de la cartographie électorale ; atteintes physiques portées contre les agents électoraux ; de pillage et incendies de certains bureaux ; vote à domicile ; de la cacophonie dans le dépouillement des bulletins des votes ; de la non signature de certains PV de tenue des élections par certains témoins ; de la disparition des PV des élections rendant difficile, si pas impossible le contentieux électoral devant les juges ; du début tardif de la compilation ; publication hasardeuse des résultats partiels issus des dispositifs électroniques des votes sans contre-vérification avec les résultats du comptage des élections en violation de l’article 47 de la loi électorale ; de la prolongation illégale des jours de vote allant de deux à trois jours pour certains bureaux (cfr communiqué de presse n°083/CENI/2023) et plusieurs bureaux de vote ont fonctionné jusqu’à des heures tardives, soit 23 heures pour certains au mépris de la loi qui fixe à 11 heures, le temps de fonctionnement normal d’un bureau de vote.
A en croire cette organisation de la société civile, ces désordres indescriptibles ont été occasionnés par la CENI de sorte que la fraude apparaisse comme le mode opératoire pour ces scrutins.
«En application du principe général du droit qui dit : ‘’La Fraude corrompt tout’’, Justicia Asbl joint sa voix à celles d’autres organisations de la société qui réclament l’annulation pure et simple desdites élections», lit-on dans ce communiqué.
Pour ce faire, elle veut anticiper cette procédure en saisissant la Cour constitutionnelle et la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, car, a-t-elle insisté, « cette fraude associée aux irrégularités décriées, rend les scrutins peu transparents et peu crédibles avec une incidence directe sur les résultats des élections».
«La fraude ayant corrompu la forme, le fond ne peut l’être aussi et par voie de conséquence, ces élections ne peuvent qu’être annulées par la CENI elle-même en vue de les corriger…», a exigé Justicia Asbl.
Hénoc Akano
COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/JUST/2023
LA FRAUDE A CORROMPU LES ELECTIONS DU 20 AU 24 DECEMBRE 2023 EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement, J.A en sigle, basée en République Démocratique du Congo appelle à l’annulation des élections tenues du 20 au 24 décembre 2023.
En effet, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, a convoqué le corps électoral initialement pour le 20 décembre 2023 dans le cadre des élections générales pour lesquelles JUSTICIA Asbl a dû déployer des observateurs électoraux dans plusieurs bureaux de vote disséminés à travers les Province du Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Tanganyika, Maniema, Nord et Sud Kivu, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kongo Central.
Il se dégage des éléments d’observation issus des différents bureaux de vote ou nos hommes et femmes, accrédités par la CENI ont été déployés, que ces élections ont été caractérisées par un désordre indescriptible, voulu et entretenu par la CENI elle-même en vue de jeter un discrédit sur tout le processus électoral.
Parmi les élections d’observations ajoutées à ceux d’autres missions d’observation électorale nationale et internationale, on peut épingler les faits suivants :
- Ouverture et fermeture tardive des bureaux de vote ;
- Ouverture des bureaux, machines à voter, des urnes ainsi que la clôture des opérations électorales en l’absence des observateurs et témoins ;
- Détention des machines à voter ainsi que d’autres matériels électoraux par des particuliers ;
- Affichage tardif (le jour des scrutins) des listes électorales ;
- Publication tardive de la cartographie électorale ;
- Atteintes physiques portées contre les agents électoraux ; µ
- Pillage et incendies de certains bureaux ;
- Vote à domicile ; de la cacophonie dans le dépouillement des bulletins des votes ;
- Non signature de certains PV de tenue des élections par certains témoins ;
- Disparition des PV des élections rendant difficile, si pas impossible le contentieux électoral devant les juges ;
- Début tardif de la compilation ;
- Publication hasardeuse des résultats partiels issus des dispositifs électroniques des votes sans contre-vérification avec les résultats du comptage des élections en violation de l’article 47 de la loi électorale ;
- La prolongation illégale des jours de vote allant de deux à trois jours pour certains bureaux (confort communiqué de presse n°083/CENI/2023) ;
- Plusieurs bureaux de vote ont fonctionné jusqu’à des heures tardives, soit 23 heures pour certains au mépris de la loi qui fixe à 11 heures, le temps de fonctionnement normal d’un bureau de vote.
Comme, on peut facilement s’en apercevoir, ces désordres indescriptibles ont été occasionnés par la CENI de sorte que la fraude apparaisse comme le mode opératoire pour ces scrutins.
En application du principe général du droit qui dit : ‘’LA FRAUDE CORROMPT TOUT’’. Justicia Asbl joint sa voix à celles d’autres organisations de la société qui réclament l’annulation pure et simple desdites des élections.
Pour JUSTICIA Asbl, qui annonce saisir également et concomitamment la Cour constitutionnelle et la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, cette fraude associée aux irrégularités décriées, rende les scrutins peu transparents et peu crédibles avec une incidence directe sur les résultats des élections.
La fraude ayant corrompu la forme, le fond ne peut l’être aussi et par voie de conséquence, ces élections ne peuvent qu’être annulées par la CENI elle-même en vue de les corriger, à défaut la Cour constitutionnelle le ferait et les invaliderait. Justicia Asbl croit que des dispositions pertinentes de la Constitution de la RDC et de la Charte africaine pour la démocratie, les élections et de la gouvernance dont l’objectif est de promouvoir la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et gouvernement légitimes ainsi que les changements démocratiques de gouvernement, selon le point 3 de son article 2.
JUSTICIA Asbl invite toute la classe politique dans son ensemble au patriotique en vue de sauver la nation qui est en péril à la suite de ces élections chaotiques.
Elle félicite, par contre le peuple congolais pour son engouement pendant les jours de vote et malgré les irrégularités et l’ouverture de certains bureaux de vote au-delà des heures conventuelles en bravant toute sorte de danger et d’insécurité. Les attentes du peuple ainsi que sa maturité suscitée par cet engouement ne peuvent être encouragés et renforcés en lui organisant des élections à la taille de sa grandeur et sa dignité.
Fait à Kinshasa, le 28/12/2023
Pour JUSTICIA Asbl
Maitre Timothée MBUYA
Président
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