«Il y a des institutions qui appliquent la loi. Et il y en a qui, parfois, s’imaginent pouvoir la réécrire. C’est le triste spectacle que nous offre aujourd’hui la Cour Constitutionnelle de la RDC, en s’obstinant à poursuivre un Député National en violation flagrante de la loi fondamentale du pays. Car, en République, la Constitution n’est pas une suggestion. C’est l’autorité suprême. Et nul, fût-il Président d’une Cour, ne peut s’en émanciper», récuse, sans ambages, un analyste ayant requis l’anonymat, sur l’évolution du procès Bukanga-Lonzo, impliquant l’ancien Premier Ministre et actuel Député National, Augustin Mata Ponyo Mapon, dont le verdict est attendu ce mardi 20 mai 2025.
Dans sa thèse, cet analyste déclare que ‘’le texte est clair, le débat est clos’’. Rappelant l’article 107, alinéa 2 de la Constitution stipulant : « Sauf le cas de flagrant délit, aucun Député ou Sénateur ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation de l’Assemblée dont il est membre », il insiste que cette disposition de la Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté.
Pour lui, « il ne s’agit pas d’une interprétation. Il s’agit d’une interdiction stricte. Et pourtant, la Cour a cru bon de convoquer Augustin Matata Ponyo, député national, sans jamais obtenir le vote de la plénière ».
« C’est une violation nette, brutale, assumée. Une insulte au texte le plus sacré de la République », dénonce-t-il.
La Cour constitutionnelle n’est pas au-dessus de la Constitution
«Il faut le répéter : la Cour applique la Constitution. Elle ne la tord pas selon les circonstances. Elle n’invente pas des exceptions au gré des dossiers sensibles. Elle ne juge que dans le cadre qui lui est attribué par la loi. Et pourtant, ces derniers mois, elle agit comme si son pouvoir était absolu. Jusqu’à oublier l’article 168 : “Les arrêts de la Cour sont définitifs, ils s’imposent à tous, y compris à la Cour elle-même’’, poursuit-il.
L’obsession du fond, le mépris de la forme
Au regard de l’évolution de ce procès provoquant une discorde institutionnelle entre l’Assemblée Nationale, d’un côté, et la Cour Constitutionnelle, de l’autre, cet analyste révèle que « la stratégie de la plus haute juridiction est claire : se précipiter vers un jugement, faire tomber Matata coûte que coûte, et tant pis si le cadre légal est ignoré au passage. Mais il ne peut y avoir de bon fond sans forme légitime. Une procédure mal engagée est nulle de plein droit, et tout jugement qui en découle est entaché d’illégalité ».
La République attend mieux de sa Cour
« Ce que le peuple attend de la Cour, ce n’est pas qu’elle cède à la pression.
Ce n’est pas qu’elle franchisse des lignes rouges pour satisfaire une stratégie invisible. Ce qu’on attend, c’est du droit. De la rigueur. Du respect du texte. Et aujourd’hui, plus que jamais, la Cour doit prouver qu’elle est au service de la Constitution, pas au service d’une cause », préconise, en clôture de sa thèse, cet analyste.
La Pros.
