(Par Omer Nsongo die Lema)
Car, l’article 219 interdit la révision de la Constitution pendant la période de guerre, d’urgence ou de siège. Or, l’agression est un fait de guerre. En plus, en cas d’échec du référendum envisagé, il sera contraint de démissionner avant l’échéance constitutionnelle 2028. La dernière prorogation de l’état de siège a été sollicitée par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 27 septembre 2024. Renouvelable tous les 15 jours, l’Assemblée Nationale devrait décider au cours de sa plénière du 4 octobre puisque l’avant-dernière prorogation remonte au 19 septembre. La Chambre basse n’a entériné la 83ème prorogation que le lundi 7 octobre 2024, soit trois jours après.
Agression et génocide soumis au double standard
Pourquoi ne l’avoir pas fait à l’échéance légale ? On pourrait ne pas avoir de réponse. Tout ce qu’on sait, c’est que les 4 et 5 octobre se tenait à Paris le 33ème sommet de la Francophonie, forum duquel le premier et vrai enseignement à tirer a été l’omission, dans le discours d’Emmanuel Macron, de la RDC comme pays en guerre alors qu’il a cité l’Ukraine, Gaza et le Liban.
L’agression et le génocide dont le Congo est victime semblent ne pas répondre aux critères établis par les décideurs du Droit international. Le leur.
En termes clairs : l’agression passe pour autre chose que celle circonscrire dans la Charte des Nations Unies.
Conséquence : on reconnaît certes la présence des troupes ougandaises sur le territoire congolais, on enjoint le Rwanda à les retirer, mais on ne sanctionne pas ce pays conformément au Droit international.
C’est ce qui arrive aussi au génocide. Si celui du Rwanda est conforme aux critères établis par ce droit, celui de la RDC ne l’est pas. Pour qu’il n’y ait pas oubli, les Congolais lui ont trouvé le néologisme « GénoCost » pour « Génocide pour des gains économiques », faussant sans le savoir le concept originel.
Bref, on est devant une évidence : l’agression et le génocide en RDC sont soumis au double standard. Qu’à cela ne tienne !
Deux éventualités
Ce à quoi il doit s’en tenir, Félix Tshisekedi est censé le savoir au risque de se retrouver dans la quadrature du cercle. Il sait que toute révision de la Constitution – par référendum ou non – passe impérativement par la levée de l’état d’urgence ou l’état de siège. D’ailleurs, avant celui-ci, il y a la période de guerre. A moins – on ne sait jamais dans ce pays de tous les possibles – d’en venir à exiger la Déclaration de Guerre faisant l’objet de l’article 85 de la Constitution.
Or, cette décision ne suffit pas en ce qu’elle est de nature à susciter deux éventualités. Première éventualité, vivement souhaitée par les modérés : la situation sécuritaire se calme, et les préparatifs de la révision se font dans un contexte apaisé. Seconde éventualité souhaitée, elle, par les radicaux : la situation sécuritaire se corse, mettant Félix Tshisekedi devant le fait accompli soit de rétablir l’état de siège (avec même possibilité de le transformer en état d’urgence), soit de l’ignorer parce que la révision constitutionnelle devient la priorité des priorités.
Résultat : un référendum qui tourne à son avantage va le rendre plus fort que jamais ! Il réussira à imposer dans la révision sa position.
Par contre, un référendum qui se retourne contre lui (comme en France dernièrement au sujet des européennes) sonnera le glas pour le régime Udps/Usn. Car le Président de la République désavoué aura du mal à revendiquer la poursuite de son mandat jusqu’en 2028 !
Un gros pari
Ça s’appelle jouer à la roulette russe, un jeu de hasard ou de chance consistant « à mettre une balle dans le barillet d’un revolver ou d’un pistolet, puis à faire tourner ce dernier avant de le refermer. Le joueur place ensuite le canon de l’arme contre sa tempe et presse la queue de détente ».
La balle peut partir de n’importe quelle chambre du barillet parce qu’on en a pas le contrôle. Avec cette affaire de référendum constitutionnel focalisant l’actualité politique, c’est un gros pari que Félix Tshisekedi veut prendre alors que jamais dans l’histoire de la démocratie en RDC Président de la République n’aura bénéficié d’une majorité parlementaire aussi confortable que lui.
Une majorité pouvant ne pas apprécier d’avoir été…instrumentalisée, chosifiée, pour reprendre une terminologie des années 1990 ! Même si comparaison n’est pas raison.
*Prochainement : « Victimes des manifestations de l’Udps contre la révision constitutionnelle entre 2006 et 2018 passées au compte de pertes et profits ».
