Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC) a pris hier, lundi 13 janvier 2024, la décision de suspendre, à titre conservatoire, en RDC, la diffusion la chaine Al Jazeera, pour une durée de 90 jours.
Il est reproché à ce média international d’avoir accordé la parole, dans le cadre de la guerre imposée par le Rwanda, dans l’Est du pays, aux terroristes du M23, dans une interview qui date d’environ deux semaines. Selon Christian Bosembe, Président du CSAC, cette mesure constitue une mise en garde contre tous les autres médias œuvrant en RDC. Dans une publication faite sur son compte X, il menace de frapper, encore, sans la moindre hésitation, tout organe de presse qui oserait assurer l’apologie de la violence dans l’exercice de ses activités. ‘’J’avais prévenu : aucun média ne peut violer impunément les lois de la République et les principes sacrés du journalisme. La chaine Al Jazeera a délibérément choisi l’apologie du crime. Le CSAC a agi fermement. Dans les jours à venir, d’autres médias déviants seront frappés sans concession’’, a-t-il insisté, sur X.
La Pros.
ACTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/B/0.0.1. /2025 DU 13 JANVIER 2025 PORTANT SUSPENSION A TITRE CONSERVATOIRE DE DIFFUSION DE LA CHAINE AL JAZEERA SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR UNE DUREE DE 90 JOURS
LE BUREAU DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, siégeant en sa réunion du 13 janvier 2025 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo :
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement ses articles 23, 24 et 212 ;
Vu la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, notamment les articles 2, 5 alinéa 2 ; 6, 9 points 5,8, 13 et 20 ; 59 point 4 et 63 ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 023/009 du 10 mars 2023 fixant des modalités de l’exercice de la liberté de la presse, d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 4, 6, 55, 113 alinéa 2, 114 et 126 deuxième trait ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil, spécialement ses articles 14 et 84 ;
Vu la Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n Csac/AP/163/2013 du 1 mars 2013 relative à la Télédistribution en République Démocratique du Congo, spécialement son article 23 ;
Considérant le Rapport circonstanciel du Centre de Monitoring des Médias Congolais du CSAC n°086/CMMC/MMA/COORDO/01/2025 du 02/01/2025 et les doléances émanant des tiers faisant état d’une interview dont le contenu fait l’apologie du terrorisme ;
Attendu que la chaine Al Jazeera a diffusé en date du 01 janvier 2025, une interview réalisée par Madame Bojana Coulibaly, militante à la solde du Rwanda, avec Bertrand Bisimwa, leader de mouvement de terroriste M23 dont le contenu porte atteinte à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité nationales ;
Attendu que ladite interview non contradictoire livrée au leader du mouvement terroriste M23 sans recoupement des sources, est une campagne subversive menée délibérément dans le but de déstabiliser les institutions de la république en violation des textes légaux régissant la communication en Rdc;
Attendu que cette attitude frise non seulement l’apologie de la guerre, mais aussi incite à la rébellion contre l’autorité publique ;
Attendu qu’il y a nécessité et urgence de faire respecter scrupuleusement les Lois de la république en matière de communication ;
Après débats et délibération,
PREND L’ACTE DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1 :
Est suspendue de diffusion sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo pour une durée de 90 jours, la Chaîne Al Jazeera.
Article 2 :
Les Directeurs Généraux des Sociétés de Télédistribution opérant en République Démocratique du Congo sont tenus au strict respect du présent acte.
Article 3 :
Le Procureur Général Près le Conseil d’Etat ainsi que le Directeur Général du RENATELSAT sont priés, chacun en ce qui le concerne, de concourir à la bonne exécution du la présent acte qui entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Kinshasa, le 13 janvier 2025
Pour le Président en Mission,
Mr. KABAMBA KASONGO Oscar
Rapporteur
