La Division des Etudes Statistiques et Communication de la Direction Générale des Impôts a, au cours d’une conférence de presse, appelé les contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices et profils, impôts mobilier et impôt spécial sur profits excédentaires à honorer, sans plus tarder, l’échéance d’avril 2024.
A cette occasion, Muteba Kasende, Chef de division et documentation au Division des études statiques et communications, s’est exprimé en ces termes : « Le contenu de cette échéance repose sur le communiqué du directeur général de la DGI, dont l’objet concerne le payement des impôts par tous les contribuables que gère la direction générale des impôts. Ces contribuables sont reparties en trois catégories : Impôts sur les bénéfices et profits (toutes les entreprises, grandes entreprises, moyennes entreprises, les entreprises de petite taille, micro entreprises ou petites entreprises) ; Impôt mobilier (les entreprises étrangères) ; Impôt spécialise et sur les profits excédentaires (entreprises minières ou sociétés minières). D’après lui, ‘’notre système fiscal est un système déclaratif. C’est-à-dire, ce sont les contribuables qui demandent leur déclaration et effectuent leurs paiements. Et, par rapport aux obligations fiscales y afférant, elles sont reprises de la manière suivante : Les obligations de dépôt des déclarations ; les obligations de retrait des déclarations ; les obligations de transmissions ; les obligations de payement ; les obligations d’annexer à aux déclarations les états financier (ces états financiers doivent être certifié par un expert relevant de l’ordre national des experts comptable). Tous les contribuables qui sont à la charge de la DGI et qui sont concernés par cette échéance du 30 avril 2024 doivent se soumettent à ces obligations.
Conséquences du non-respect de ces obligations
« De manière générale, le non- respect des obligations fiscales entraine les conséquences et ces conséquences sont de plusieurs ordres selon la nature des documents ou les obligations qui reviennent à tous les contribuables », a-t-il précisé. Et de poursuivre : ‘’tous défauts d’absence de déclaration d’ici le 30 avril 2024 entraine les pénalités fiscales conformes à la loi.’’
Nehemy Dengba
