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    Home » Devant le Conseil d’Etat : Les avocats de 82 invalidés dénoncent la violation du droit de la défense par la CENI
    Nation

    Devant le Conseil d’Etat : Les avocats de 82 invalidés dénoncent la violation du droit de la défense par la CENI

    Rédaction La ProspéritéBy Rédaction La Prospérité11/01/2024Aucun commentaire2 Mins Read
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    Les avocats de 82 candidats Députés nationaux et provinciaux invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été mercredi 10 janvier devant le Conseil d’Etat. Ils accusent la Centrale électorale de n’avoir pas accordé une audience contradictoire aux présumés fraudeurs avant de prendre sa décision. Ces derniers disent attendre des preuves de cette institution d’appui à la démocratie.

    En effet, Me Aimé Tshibangu, Coordinateur du collectif de quelques candidats invalidés a estimé que la CENI agit en dehors de la loi électorale et sa décision est purement administrative.

    Pour lui, c’est le juge du Conseil d’Etat qui est compétent pour connaître cette matière. «C’est la raison pour laquelle nous sommes venus  en référé de liberté  pour dire au juge que le droit de la défense qui est garanti par les articles 19 et 61 de la Constitution n’est pas respecté».

    Et de poursuivre : «La CENI devrait après avoir reçu les plaintes de nos adversaires nous confronter avant de conclure».

    «Ici, nous ne sommes pas venu pour solliciter à ce qu’on puisse nous donner nos résultats. Mais plutôt pour faire voir au juge de référé que le droit de la défense a été violé, et par rapport à cela le juge devrait anéantir les effets de la décision de la CENI prise illégalement», a-t-il conclu.

    Hénoc Akano

     

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