La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de conformité à la Constitution, a examiné, au cours de son audience publique du mercredi 24 avril 2024, les requêtes des Présidents des bureaux provisoires des 21 assemblées provinciales lui soumises en appréciation de la conformité à la Constitution.
Il s’agit de provinces de Sankuru, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Nord et Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Equateur, Haut et Bas-Uélé, Kasaï, Kasaï central, Haut- Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe, Kwango et Kongo central.
Sous la conduite de son Président Dieudonné Kamuleta, la haute cour a déclaré recevables toutes ces requêtes ; elle a aussi jugé conformes à la Constitution, les Règlements intérieurs desdites provinces.
Il y a lieu de noter que quelques dispositions de certains règlements intérieurs ont été déclarées conformes à la Constitution sous les réserves émises, c’est-à-dire, à condition qu’elles soient appliquées suivant un entendement conforme à la Constitution.
La Pros.
