134 requêtes en contestation des résultats définitifs des législatives nationales organisées en décembre 2023 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), ont été traitées lundi à Kinshasa, par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo siégeant en matière de correction des erreurs matérielles.
« 134 requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle de circonscriptions électorales diverses en correction des erreurs matérielles des résultats définitifs des législatives nationales », selon l’extrait de rôle lu par le greffier de la Cour constitutionnelle à l’ouverture de l’audience.
Il s’agit des circonscriptions électorales suivantes : Gombe, Tshangu, Mont- Amba, Funa, Lukunga , Sud-Kivu, Ituri, Tshopo , Bas- Uélé , Kwango, Kasaï Oriental, Kasaï Central, Lualaba, Tanganyika, Lomami, Nord-Kivu, Maniema, Haut-Katanga ,Haut-Lomami, Kongo Central , Kasaï Oriental, Haut -Uélé , Equateur ,Maï-Ndombe , Nord-Ubangi ,Sud-Ubangi ,Kwilu, Sankuru, Ituri ,Tshopo, Bas-Uélé et Kwango.
Il s’agit de la correction des arrêts définitifs publiés le 12 mars 2024 en rapport avec les législatives nationales de décembre 2023.
La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ont exposé des éléments constitutifs desdites erreurs et exprimé leurs attentes de la Cour.
Selon ces derniers, « les erreurs matérielles reposent sur le fait que le juge aurait oublié par inadvertance un chiffre ou le nombre de voix obtenues par un candidat ».
Elles portent aussi sur « l’orthographe du nom d’un candidat, ou encore sur les résultats d’une circonscription électorale autre que celle du candidat concerné ».
La haute juridiction a pris l’affaire en délibéré et promis de rendre son arrêt le jeudi 18 avril courant.
« La Cour prend l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 18 Avril », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
1.123 requêtes enrôlées et plaidées
Sur les 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées à l’issue des résultats des législatifs proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), seules 43 affaires avaient été jugées recevables et fondées, 525 déclarées irrecevables et 400 autres recevables mais non fondées par la Cour constitutionnelle, dans ses arrêts rendus le 12 mars 2024.
A cet effet, la haute juridiction avait invalidé 43 députés nationaux proclamés par la centrale électorale.
Parmi les députés qui avaient obtenu gain de cause de ces arrêts de la Cour constitutionnelle, on avait retrouvé notamment la ministre du Portefeuille Adèle Kayinda, l’ancien ministre du Tourisme, Modero N’simba, ainsi que le ministre en charge des Infrastructures et travaux publics, Alexis Gisaro.
Commencées le 5 février 2024, les audiences dans le cadre des contentieux en matière de contestation des résultats provisoires des législatives nationales avaient été bouclées trois semaines après, soit le 26 février 2024.
La procédure était essentiellement écrite : les avocats des requérants ne venaient à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu’ils attendaient de la décision de la Cour.
Les conseils des candidats attaqués avaient à présenter brièvement leurs moyens de défense et leurs demandes à la Cour.
Les experts de la Cour en faisaient autant, avant que le ministère public ne donne son avis.
ACP
