Une vue du siège de la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023, a examiné hier, lundi 8 janvier, au cours d’une audience publique tenue dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation, dans la commune de la Gombe, les requêtes introduites par Théodore Ngoyi et David Ehetshe Mpala, en contestation de la victoire de Félix–Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République. Au cours de cette audience, le Procureur Général près la Haute Cour a demandé que soit déclarée non–fondée la démarche du Candidat Président Théodore Ngoyi pour absence des preuves, notamment dans sa plainte où il accuse la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’avoir béni la fraude en procédant, au Centre Bosolo à l’Athénée de la Gombe, à la publication des résultats partiels de l’élection présidentielle en violation de la procédure en la matière.
Il a également été suggéré que la requête de David Ehetshe, citoyen congolais, soit déclassée pour défaut de qualité. L’affaire a été prise en délibéré. La Cour Constitutionnelle rendra son arrêt d’ici ce vendredi 12 janvier 2024, a confirmé Dieudonné Kamuleta, Président de cette Haute Cour de la RDC.
«Le requérant n’a produit aucune indication sur les fameux centres de vote où le dépouillement était encore en cours pendant que la CENI était en train de publier les résultats partiels au Centre Bosolo. La Cour Constitutionnelle a jugé que n’est pas fondé le motif basé sur la non-compilation des résultats dans certains bureaux de vote, car le requérant ne précise pas de quel bureau de vote il s’agit, mettant ainsi la Cour dans l’impossibilité de vérifier les faits », a souligné le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, lors de son intervention, à la suite de l’exposé de Théodore Ngoyi.
La Pros.
