(Par Omer Nsongo die Lema)
Serait-on en présence d’une usurpation de qualité ? Ministre d’Etat en charge de la Justice – entendez gardien du temple du Droit et de la Loi en RDC – Constant Mutamba a tenu un meeting le 14 décembre 2024 à Tshangu (Est de Kinshasa), en se prévalant de sa qualité de chef de file de l’Opposition républicaine. Sauf cas contraire, la branche qu’il anime doit son existence à la loi n°07/008 du 04 décembre 2007. Celle-ci ne fait nullement la distinction entre « Opposition radicale », « Opposition modérée », « Opposition républicaine », « Opposition populaire », « Opposition démocratique » ou « Opposition patriotique ». Elle globalise l’Opposition politique. Au cours de son meeting, Constant Mutamba a pris position pour toutes les initiatives du régime auquel il appartient : changement de la Constitution, rejet de tout dialogue avec le M23, exécution de la peine de mort, etc.
En pleine usurpation de qualité d’opposant
Juriste de formation et de profession, il n’est pas sans savoir que la loi définit aux articles 2 et 4 la qualification de l’Opposition.
L’énoncé de l’article 2 est : « Aux termes de la présente Loi organique, il faut entendre par Opposition politique le parti politique ou le regroupement des partis politiques qui ne participent pas à l’Exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d’action aux niveaux national, provincial, urbain ou local. L’Opposition politique est parlementaire ou extraparlementaire selon qu’elle exerce au sein ou en dehors d’une Assemblée délibérante ».
Celui de l’article 4 : « Est réputé avoir renoncé au statut de l’Opposition politique, le parti politique ou le regroupement politique qui accepte de partager les responsabilités de l’Exécutif aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local ».
De qui précède, Constant Mutamba ne se trouve dans aucun des deux cas de figure ! S’il est de l’Opposition républicaine comme il se déclare, c’est qu’il est de l’Opposition légale. Et la loi est catégorique : est de l’Opposition le parti ou le regroupement politique qui ne participe pas à l’Exécutif, voire ne soutient pas le programme de ce dernier aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local.
Or, son acceptation, en qualité de Ministre d’Etat, de partager les responsabilités de l’Exécutif à tous ces niveaux équivaut à renoncer au statut de l’Opposition. Il n’y a pas matière à débat. Par voie de conséquence, Constant Mutamba est en pleine usurpation de qualité d’Opposant.
On est de plain-pied dans un mandat électif
Dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024, s’adressant à l’Opposition, Félix Tshisekedi a pris l’engagement de finaliser le processus de désignation de son porte-parole. « …J’exhorterai au Parlement d’assurer l’effectivité du rôle de Porte-parole de l’Opposition, que cette dernière voudra bien désigner, conformément à la Constitution », a-t-il déclaré même 11 mois après, il ne l’a pas encore fait.
On sait qu’avant et après cette investiture, il y a eu dans le chef des Opposants une tentative de s’appliquer les articles 17 à 21 de la loi concernée. Sans poids au sein de l’Opposition parlementaire, Martin Fayulu, Adolphe Muzito et Delly Sessanga ont bloqué la procédure favorable à Moïse Katumbi, seul Opposant à avoir une vingtaine de Députés Nationaux à l’Assemblée nationale.
Que va-t-il se passer lorsque cette procédure sera relancée par le Chef de l’Etat ou quelqu’un d’autre ? Verra-t-on Constant Mutamba se prévaloir de sa qualité de chef de file de l’Opposition républicaine pour briguer également le poste de porte-parole alors que l’électorat est majoritairement acquis à Moïse Katumbi, ou tout au moins à Ensemble ? Ou plutôt va-t-il se limiter à évoluer dans l’électorat. Quelles astuces va-t-il utiliser contourner la loi ?
Dans un débat sur Facebook, les pro-Mutombo a fait allusion à Bruno Tshibala et à Samy Badibanga, tous deux de l’Udps/Tshisekedi, devenus Premiers ministres sous Joseph Kabila l’un en 2016-17, l’autre en 2017-2018.
La précision à faire est qu’entre 2016 et 2018, on n’était pas dans un mandat électif. On était dans une Transition. Aujourd’hui, on est de plain-pied dans un mandat électif et pas dans une Transition.
L’histoire, dit-on, est un éternel recommencement
En attendant, on devrait tout de même s’interroger sur les vraies raisons du refus de Constant Mutamba de rejoindre l’USN qui, pourtant, porte via l’Udps la vision de Félix Tshisekedi ! Ne pas y adhérer suscite le soupçon.
On en déduirait facilement un stratagème de ne pas assumer la responsabilité des conséquences du second et dernier mandat de Félix Tshisekedi s’il s’avère négatif, Constant Mutamba ne voulant pas être solidaire des Kamerhe, Bemba et autres Bahati.
L’Histoire, dit-on, est un éternel recommencement. Cette blague – car c’en est une – de « Gouvernant-Opposant », le pays en a fait les frais dans la foulée de la Conférence nationale souveraine entre 1991 et 1993 avec un Premier ministre, en la personne d’Etienne Tshisekedi, qui revendiquait en même temps le poste de chef de file de l’Opposition.
La suite est connue : l’AFDL était venue (nous) surprendre dans un débat stérile qui, d’ailleurs, affectera la Révolution-Pardon puisque le lider maximo voulait imposer aux nouvelles autorités le schéma de la CNS. Même une décennie après, le Dialogue intercongolais en aura des frémissements ! Le débat en cours sur la re-visitation de la Constitution également.
(Re)voir alors certains Congolais applaudir et encourager Constant Mutamba dans la démarche de s’ériger en digue (comme) pour empêcher la véritable Opposition à occuper son espace naturel amène les têtes pensantes à se demander si seulement, par ces temps de flottement, on prend conscience du ridicule dans lequel on installe le pays, pour si peu !
C’est dans la gestion des petites choses que se jauge la capacité d’en gérer des grandes, dit-on.
Si on ne sait pas gérer le cas Constant Mutamba résolu évoluer en pleine illégalité, comment peut-on espérer en gérer les grands, notamment ceux qui, selon les règles établies, sont carrément en marge de la légalité !
Suivez mon regard…
