Sous la conduite de son président, l’Honorable Aimé Boji Sangara, l’Assemblée nationale a tenu, ce vendredi 27 mars 2026, une séance plénière au Palais du Peuple, à Kinshasa. Cette plénière a été marquée par l’examen de trois propositions de lois majeures, toutes déclarées recevables et renvoyées en commissions pour un examen approfondi.
Avant d’aborder le fond des dossiers, les députés nationaux ont procédé à l’adoption de l’ordre du jour. Le président de la Chambre basse a ensuite accordé la parole, tour à tour, aux initiateurs des différentes propositions de loi.
Le premier à intervenir, l’Honorable Augustin Mulumba, a présenté une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Dans son exposé, il a mis en avant l’importance de l’identité et de l’état civil comme outils stratégiques de planification nationale. Selon lui, une meilleure maîtrise de ces données permettrait d’optimiser les politiques publiques dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation, l’habitat, l’accès à l’eau, l’emploi et l’agriculture.
Il a été suivi par l’Honorable Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka, élu de Popokabaka, a défendu une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 relative à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État. Cette réforme vise notamment à redéfinir les critères de nomination des mandataires publics, encadrer leur prise de fonctions, renforcer les obligations de déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, introduire des contrats de performance et clarifier les mécanismes de rémunération ainsi que les relations entre entreprises publiques et organes de contrôle.
Enfin, l’élu de la Tshuapa, l’Honorable Jacques Djoli Eseng’ekeli, a présenté une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique en République démocratique du Congo. Dans un exposé à forte portée philosophique, il a rappelé que le pouvoir est une délégation du peuple et non une propriété des gouvernants. Il a également insisté sur le rôle fondamental de l’information comme bien public, socle de la liberté et pilier du contrôle démocratique.
À l’issue de ces trois présentations, le président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général. Plusieurs Députés, dont Meschack Mandefu, Prospère Tunda, Thadée Katembo, Ron Roger Bimwala et Steve Mbikayi, pour ne citer que ceux-là, ont salué ces initiatives tout en recommandant leur examen approfondi en commissions.
Au terme des échanges, les trois propositions de loi ont été jugées recevables et orientées comme suit :
À la commission mixte politique, administrative et juridique, socioculturelle et de suivi des lois : la proposition relative au Code de la famille ;
À la commission économique, financière et de contrôle budgétaire : la réforme du portefeuille de l’État ;
À la commission mixte politique, administrative et juridique, ainsi qu’à celle de l’aménagement du territoire et des NTIC : la proposition sur l’accès à l’information.
Les commissions disposent d’un délai de dix jours pour examiner ces textes.
La plénière a enregistré la participation de 267 députés ainsi que des membres du Bureau, notamment Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, Christophe Mboso, Clotilde Mutita, Chimène Polipoli et Grâce Neema.
Par ailleurs, une motion d’information a été soulevée par l’Honorable Perside Nzuzi Umba, dénonçant des actes de violence commis sur une femme ayant récemment subi une fausse couche dans un établissement hospitalier. Elle a condamné ces faits avec fermeté et appelé à l’ouverture d’une enquête nationale sur les violences faites aux femmes dans les structures de santé.
La séance s’est clôturée après plusieurs autres motions d’information, dans un climat marqué par une forte mobilisation des élus.
La Pros.
